Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

:59 CH AMBRES SOUVERAINJ!:S. ~(';~ des régie~ T. VIII, pas uniforme. On a rapporté dan_s le pro· çès-verbal de l'alfembléc de 1645. çdle qui s'obferve dans la chambre fouvcraine de Bordeaux. Tome VIIl.pag. 2227. 2228. lnfrà , ~- III. 4°. Quant au nombre des confeille-rs aux parlemens , ou aux fieges prélidiaux qui doivent être nomrpés pour aRifler au, ju– gem~ns qui font rend~s dans chaque bu– reau , on forme deux quellions : 1,. pre– rniere, quel n_ombre des confeillers de ces ' ' cours peuvent eire nommes , ayant pou- voir d'être juges dans ces bur~aux ? La fe– conde, pour .la validité des jugemens de ces bureaux, quel nombre de ces -confeil· ler< doivent y offilter ? La décifion de ces quellions dépend de ce qu'on doit. entendre daris les édits, por ces paroles: Pourvu qu'ils appellent avec eu.~ duxdits jugtm'e"ns trois.'de nos amés & féaux conftillers. Suivant I'ufage & ' l'interpré– tation la plus ordinaire de ces ordonnan– ces & des clauîes des -contrats, il· n'e!l pas n~celfaire que trois confeillers affilient aux– dits jugemens.'Nos Rois ont voulu feule· ftient impofer aux dioéefes I'.oblig1tion de 11omrnerJrois. é:onTeillers qui auront' féance & voix: ans ces bureiux-, ·lorfqu'ils vou– drdn_r y af!iller'. Il paraît que_c'efl,le fend, ment de 1 aff'emblée ·de 164r. C ell au(li. l'ufage le plus ordinaire ·des :bureaux de rendre leurs jugemens , quoiqu'il n'y ait qu'un ou deux de ces ronfeillers. Il )' en a méme o_ù c'ell: l'ufâge de ne nommer que trois de ces - cor.feillers. On .Je fuie à la chlmbre établie 'à Paris. D~ns quelques lieux, )es parlemens , ou les fieges. préfi– diaux; lorfqu'il A'y a point de parlement, fe (orit confervés dans l'ufage qu'on fuivoit dans le temps cles _fyndics généraux , d'a– v9ir cinq deputés aux bureaux généraux. Il i_ en a cinq au burea11; général _de R9uen. 'I-_ VIII. p. 2228. élfazv.. _ ·_5°. Quant à l'auiori1é cjes juges royauii 4lans les bureaux des décÎn\es, on de– ~ande s'ils en font <te drofr les préfi- dens? - Cetre quellio11 n'en pas expliquée dans les contrats , ni d:in·s les édits. Le 11a'rle– inent de Paris dan, l'àrrêt d'enrég-iflreinent cle la d~claratior\ du mois de mai, i616. a inis à la charge qu~un des.confeillers dt;,lt1G.1~e Cour •.•..• préfidera aux </.éfib/ration.r & ju– ç<mtns. Le p.itlef\lent de Rot\Cn mit I? mê- 11Je condition, en enrégiflrant l'édit de 1606. mais ces arrêts_ ne décidont point entiéremont la quellion. Cc qu'ils orJon– nent femble ne regarder que les bureJPlC établis dans les. villes où il y a pa1leilieni. Les aileinbfées ~énéu!e~,. telle. cjue celle de 1645. ont fait plufieurs fois . ' ' mens contraires a ces arrets. p. 2231. 2232. II. Des dlputis des djo<tfés. {. A l'égard du nombre & du choix des dépurés des dioceres qui -compofent les chambres des décimes, ks contr.Jts & les édirs d'établilfement n'en parleiit point. L'alfe~1blée de 1645. a o;irdqnné que le bu– reau _général établi à Rouen', fera càmpofé de dix ou douze députés, au choix des dio· cefes y relfoniffans. Dans la pratique, cha· c~n d~s diocefes d~ relfort Y, nomme fon depute. Un des arucles du roglement ar· rêté en l'alfemblée de 1705. porte que les chambres fupérieures feront compofées d'au: tant de Juges qu'il y a de cliocefes ou cham• bres diocé(aines, qui y relfortillènr, à màin. que. les diocefes ·~·une r;iême métiopÔle' ne veuillent convenir entr eux de ne nommer qu'un ou plufieurs députés pour les diocefes de la métropole. T. VIII. pog. 2232. 2233, 2 318. ' - . - - - 2~: A !'égard dè_s qu:llir~s que ces dtpu; putes doivent avoir , le reglemen~ de l'ar– fctnblée ~e- 1585. porte qll'jJs foierit,gra~ 4ués & aéluellement·' pr?rre's. L'ordre d~ prêtrife exigé pàr te réglemeht, n'ell poînt necelf~ire aux con_feillers clercs qui font arpelles a ces bureaux. les réglemens qu'on d1t av_oir ét~ fai!s en l'alfemblée de ,6 0 ·s; & qui_ cont_er~ent les bu~eaux généraux_, ~e parlen_I quê des ordres_ (acrés , ainli qii~ 1 alfemblee de 1645. T. VID. ~ag; 1:1.33. 2234. 2235. - , - - - §. III. Des formes requifls pour re~ dre régullere /' é/eaioiz des dépu~ zés q11.4 ~ompofallt les 'hamhres fa"-' verames11 .1.1-e l{oi Her:_ri l~I. pa; îon édit de fé, vricr 15So•. plto1c la11Ter a chacun des dio. cefes la faculté" de nommer îon député T. VIII. p. 1134. II. Les alfemblées de 1595. de 16o6. de 1645. & de 1705. ont fait des réglemens différens fur cetto rnaiiere.T. VIII, p. 22 34. 2235. 23ûf, - - III..Dans norre'tiecle, .c'e!l le plus ordi– naire , que chaque "diocefe nomme un dé· puté ; & 3 l'égard des . confeilleu de la cour, quand il y a des places vacantes, ils font ordinaii:einent choilis par tous les de· putts qui compofcn1 h chambre. T, VIII. pag, 2 2 35. IV. Il s'étoit glilfé un ufage dans la tham~re de Paris, que c'étoit a1fc-i pour ' " , • - 1 - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence