Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

CH A M B R ES S 0 UV E R A 1 N ES. 258 :~Jonnc que les eccléliaUiques des diocefes fupérieures établies à Por}s & à Lyon , il de Lefcar & d'Oléron, Soule & Balle-Na- paroit par le vu d'un arret du co11fe1\, du Var re , en cas de conrelhnon touchant \es 10. Juillet 1699. qu'elle ~ \'Jrté. l'~r cet b d arrêt, le Roi ordonne qu en c.s d appel de' cimes' re pourvoiront a,ux ureaux io- N 1 01 & des ,. ueemens du bureau de evers , es céfains de Lelcar & d' .eron; par ap- - h b d P P el, en la chambre ecclefiolbque de. Bor- parties procéderont en lac am re e a– deaux. Ranp. 1745 _ p. i65. fJ fuzv. Puets, ris, à qui Sa Mojellé en ottribue route cour ,. & jurifdittion p,or provifion feulement! & p. t\~i. ~;:demandé, s'il dl :i la liberté fans préiudice du ~rott de~ pa~!l~s, JUf-· du diocef~ de Rodez, d"ôtre du reffort de qlJ':i ce que, par 1 affemblee generale du la èhainbre de Bourges, ou de celle de Tou- Clergé , le relfort dudit bu~eau. ait été ré- glé définitivement. En execu11on de ce~ louM 1 °_ 1de Lulignan, évêque de Rodez, & arrêt l'affaire a été propofée dans l'af- h r fembÎée de 1700. mais elle n'y a pas été fon·Clergé penferent à ce c a~gement, e - rimant qu'il étoit _favora~le a ce ~tocefe. réglée. T. VU!. pag. •220. 2221. 2222. Oil trouva de la dtfficulte dans 1 ex.ecu~~on 346. & faiv. ' de ce deffein. Par arrêt du confetl d et~t privé, du 11. oétobre 1703. Sa MaJ~f!e , fan.; s~arrêter à l'inrervent1on du fynd1c de la chambre de Touloufe, a renvoyé l'abbé & les religieux de l'abbaye de Bonneval , au diocefe de Rodez, en la chambre de Bourges, pour y procéder, comme, avant le jugement de celle de~ ou!oufe; ~ef~nfes aux fufdits de fe pourvoir a1l_leurs a 1 ave- §. Il. Des perfonnes qui compoflnt les bureaux généraul(, leurs quali~é.i , leur nombre. nir. T. VUI. pag. 1190. fJ fazv. . IX. Par arrêt du confeil d'état privé du i8. juin 16Q8. Il ell ordonné que le_ bure~u particulier du diocefe d'Alby refforttra pour toutes fes caufes au bÙreau provincial cle Bourges, ainli qu'y refforc!ffent les burea~x parciculters des autres d1ocefes de ladite province: défenfes à la .chambre de Tou· loufe d'en prendre connoiffance à l'avenir: autre arrêr du confeil du 8. août 1701. qui ordonne l'exécurion du précédent. T. VIII. pag. 2210. fJ faiv. . X. Dans l'édir de création des chambres des décimes , du 10. février 1580. le dio– cefe de Nevers eft dans le relfort de la chambre des décimes établie à Lyon. Cet ordre a été confirmé par les lettres paten– tes du 6. juin 1586. & par l'édit de mai 1596. Il femble que l'aff~mblée. de 16o6. ait voulu changer cet ordre. Elle ordonna que Je diocefe de Nevers reffortiroit au bureau de Paris , pour le temps du contrat gue ladite affemblée ferait avec le Roi. L'affemblée obtint la confirma ri on de cette délibération; l'ordonnance de 1606. y eft conforme; mais li ce changement a été ob– fervé pendant les dix ans du contrat, il y a lieu de préfumer, qu'a?rès ce temps ex– piré, N~\·ers a été remis dans le refforc de h ch 1mbre de Lyon. Les leitres-p•tentes de 1616. I. dédaration de 16•6. & les con– trats qui 011t fuivi , rappellent les chofes à leur premier état. T. VIII. pag. 2218. 2219. 1110. Les bureaux généraux des décimes, font. compofés de juges qui font prts des parle– mens ou des lieges prélidiaux des lieux, 8t des eccl~fialliques choifis pat les diocefes du reffort. L'affemblée générale du Cler-. gé, convoquée en 1635. a fai_t des régie; mens qui concernent cette mauere , & q111 déterminent l'.anéien état d'e ces bureaux. T. VIII. pag. 1222• ~ faiv. L Des députés qui {ont pris dts_pa.rltmtns, ou ' dts préjiditJux. . I. Henri III. 'en accordant i l'affemblée cle' Melun, l'établilfemehr des bureaux gé– néraux, a voulu que l~s députés du· Clergé allxdits bureaux foient a!f1l\·!s dans leurs jugemens de trois confeillers clercs ~u par– lement, ou liege prélidral des villes , ou à leur défaut·, d'autres confeillers Lïques 8c catholi"tiues. Cet ordre ell prefcri1 dJns l'é– dit de févric;r 1580. &dans le contr,ai QUC l'affemblée paffa avec' ce Prince , le ·20. février 1580. Ceux qui onr été. palîés dé" ;>uis , comieonent la même dilpolition. T. VIII. pag. 222 r· 2226. · 2°. Les éd:1s & les déclarotions que le Clergé a obtenus pour l'é1ablilîement des burea~x • 1-nJrquent alfez. précifément; que le Roi lailîe le choix· des confeillers aux pi;lemen• , ou aux fieges préfidiaux , à ceux que les dioce'os auront dépuré ~ollt compofer les chambres fouveraines. C"eft la dir"pofiiioo de l'édit de 1580 de l'rdi: de 1596. de l'édit du 9. déce·11bre 16.06. l'u– ("ge y ell conforme. T. VIII. pag. 12 26. 22•7· A 1' égud de la polfellion des chambres 3°. A l'ég1d de la forme de procéder à 'e ·choix dans les diocefes . elle n'dl R http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence