Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

15l CHAMBRES SOUVERAIN!.S. 156 & aux cours des aides , par appel, con- XIII. permit par un édit particulier, d"éri– formément à un édit de Henri II. de 15 5 !. ger une chambre eccléfialtique dans la ville Le Clergé en obtint la révocation par let- de Pau, qui pourroir connoître des diffé– tres-patentes du 9. avril 159~. ~e Roi réra- rends pour les décimes dans !es pays de blit les bureaux pour les dectmes , dans Béarn, Navarre & Soule, dans le rdfo" les villes de Paris , Lyon, &c. dans leur du parlement de Pau ; & où relfortiroient premicre jurifdiétion. Ces lettres-parentes par appel des bureaux particuliers de Lef– furent vérifiées au parlement le 3. juin car & d"Oléron, les caufes de ces deuxdio· i598. pour jouir par les impétrans du con- cefts. T. VIII. p. 1189. 1985. élfaiv. tenu en icelles, Cuivanr l'arrêt du 13. m•i L"établilfemenr de cette chami.>re a été i596. T. VIII. pac• 1186. 1187. 1175. & confirmé avec celui des huit autres, dans Jùiv. les contrats que le Clergé a palfés depuis Nonobltant ces lettres de révocation, J. avec le Roi. L'effet s'en efi enfuivi, la charu– cour des aides de Montpellier entreprit de bre fut établie. Les diocefes de Lefcar & connaître des décimes , & rendit un arrêt d'()Jéton nommerenr des dépurés, qui ju· le 2. oélobre 1598. en faveur du chapitre& geoienr avec les officiers du parlement : diocefe de Montpellier, qui c>lfoir un ju- mais ces dépurés & officiers étant décédés• gemenrde la chambre ecclélialtiquedeTou- les diocefes ont négligé d'en nommer d'au– Joufe, rendu le 1. juillet 1598. Le Clergé tres, & peu après la chambre s'eU trouvée obtint un arrêt du confeil d"état le 18. dé- éreinte. Elle ne fubliUoir plus en 1670. ain– cembre 1598. qui calfe l'arrêt de la cour des li qu'il paraît par l'arrêt du confeil d'état d11 aides ile Montpellier; & ordonne que le 18. décembre 1670. T. VIII. page 1189. jugement de la ch•mbre de Touloufe for– tira fon plein & entier cffer. T. VIII. page 2187. 1280. &faiv. V. Henri IV a confirmé ce pouvoir des bureaux généraux des décimes , par fon ré– glemenr d11 mois de janvier 1599. !'arr. 35· y ell exprès. T. VIII. p. 1151. Confirmé auai par le contrat palfé le 2. mars 1606. pendant les dix années de ce conrrar. Par l"édit du 9. décembre 1606. différent des précédens, pour le relfort des chambres ; vérifié au parlement de Rouen, a.vec trois conditions, & par l'édit, vulgai– rement appellé de 1606. arr. 25. T. VIII.p. ~ 188. 2253. & fai'V. 1159. Dans tous les contrats que le CerBé a palfés depuis avec le Roi dans les grandes alfcmblées pour le renouvellement du con– trat , il y a un article pour la confirma– tion de la jurifdiétion attribuée aux bureaux des décimes. Les alfemblées de 1615. & de 1615. ont obtenu des lettres parentes, com– me les précédenres avaient fair, pour une plus ample confirmation. T. VIII. p. 1188. 2165. & faiv. VI. La déclaration du mois de nui 1626. confirme & continue à perpétuité l'érablif– femenr des bureaux & chambres eccléfiaUi– ques, pouvoir, relforr & jurifdiétion d'i– celles. Ladite déclaration vérifiée au pJrle– menr de Paris. Depuis cerre déclaration, les aITemblées du Clergé n'ont point appor– té la _mê":1e ~récaurion que les précédentes, de faire rnferer dans les contrats l'article pour la confirmation de ·i, jurifdillion at– tribuée aux bureaux. T. VIII.p.1188. 2189. ~270. & faiv. VII. Ln 1633. au moii de jllill, Loui& 1190. f)::? Cet arrêt du 18. décembre 1670. rendu fur la requête des agens généraux d11 Clergé , calfoir les arrêts du parlement de Pau , rendus au fujer des décimes & impo– fitions dont il avoir entrepris de connaitre: fur l'appel des chambres ne Lefcar & d'O· léron. Il éroir ordonné que les eccléfiaUi– ques de ces denx diocefes, du pays de Sou– le & de la Baffe-Navarre, re pourvoi– raient pour le fair des décimes aux bureaux diocéfains; & en c•s d'appel, en Il chambre ecclélialtique de Bordeaux, jufqu"à ce que celle de Pau etîr éré.rérablie, avec défenfes au parlement de Pau d'en prendre connoif– fance. Il y eut de la part du fyndic des états de Béarn , plufieurs pourfuires & procédu– res faites aa parlement de Pau pour cc rétablilfemenr. La concelbtion entre cc ryndic & celui des diocefes d'Oléron & de Lefcar, a été portée au confeil. Ce dernier fo fondait fur l'inutilité de la chambre fupérieure de Pau , & les grands frais <]U'etle enrraîneroir pour des diocefes très- p•uvres. La principale raifon du fyndic des états de Béarn , étoir prife des privileges du p~ys ' ruivanr lefquels les Cujers ne peul'enr être traduits dans d:•utres tribunaux que ceux de la pro· v1nce. Après plufieurs ~nnées de pourfuire , cette affJire a été enfin terminée par des ltrrres parentes du mois de juin 1743. par lefquelles SJ 1v!Jjefié rtl'oque ("édit de juin 1633. porcJnt création d'une 'h~mbre eccléfiallique fupérieure :1 Pau ; ordonne http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence