Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

2. 53 CHAMBRES S 0 U V E R A 1 N E 5. 154 mes 1 On n'a ,11as ellimé que le fyndic file bien fonde dans cette demande • avant qu'il y aie compte a~rêié avec partie c~~a~le , tuteurs des mineurs • & autres her111ers ma1eurs : & ce compte ne peut être f•it qu'après l'invennire de tous les papiers du défont, dJnS lefquels il peut fe trouvet des d:!chHges , & des preuvts des paiemens faits depuis le dernier comp– te. Ibidem. On propofe _une troifieme quellinn; pa~­ devant quel tribunal , & par 'luelle voie le diocefe peut pourfuivre les héri1iers du commis décédé en relie , fans rendre fes comptes ? On a é1é d'avis qu'en ce cas, le fyndic du diocefe devoit faire les pourfuices nécelfaires pardevant le bu– reau diocéfain , pour rendre les comptes , & liquider les débets ; & que les héritiers repréfentant à cet égud le commis décé– de, ils font obligés de Cuivre la jurif– tion à laquelle il auroic été fournis. lbidtm. 3". L'appel comme d'abus de l'im;>oficion 211x décimes, interjerré par un bénéficier , feroit une procédure rrès irréguliere; ce cas arrivant, par quelle voie le diocefe pour– rait-il fc pourvoir ? Voyez Appt! comme d'abus , §. IV. n. VI. 4°. C'ell une autre quelHon : fi pour le paiement des décimes , un bureau diocé– fain pelle établir des commilTJires pour la levoe & perception des fruits & revenus d'un bénéfice, à faute de trouver des fer– miers pour les affermer ? Cerre quellion fe préfenra en l'a!Temblée de 1655. Le bureau du diocefe de Nevers ayant é1abli un corn· miffaire pour la levée des frui1s de la cure de Sainte Péreufe , fuivant le réslement de 1599. le curé avoir inrerjetté appel au parlement de la commiffion donnée. l'é– vêque de Nevers pria l'a!Temblée d'ordon– ner auxagens de préfenrer requête au par– lement, afin que la fcntence du bureau fû1 exécutée. L'alîemblée l'ord'lnna, quoiqu'en pareil cas la voie de fe pourvoir au con– feil, foi1 plus ordinaire. L':irrêr du parle– ment, ren.I" le 18. avril 1628. pour le diocefc de Po'r;ers , dont on yien1 de P'<· Ier , ell dJns ccrre erpece. Il peut avoir donné . lieu au diocefe de Nevers de s'y pot1rvo1r. Cer arrêr ordn~ne que les bureaux des dio('.e:es p...,ilrv• 1 Îronr par toutes voies dues> foi~ J" 1 r f:t.ifies. &c. tlnt conrre les cccléfiaflique< & les fermiers de leucs béné– fices, Que contre le~ receveurs des décimes, & leurs commis. T. Vlll. p. 214+ 2145. 1976. fi jiûv. CH AMBRES S 0 U Y E RA IN E S. • DES DÉC 1 ME S. L 'Affemblée générale du Clergé, convo• . quée eq 1705. a drelîé un réglement concernant les chambres fupérieures dei. décimes. Ce réglement en raI?por:é. T. Vlll. p. 1327. & fuiv. §. 1. De leur établiffement & rej{ort. 1. L'alîemblée de Melun en 1579. deman– da cet établilfement au Roi Henri III. & en drelT.1 un projet rapporté d:ins le procès· ver– bal. Ce projet ne fut pas exécuté dans toutes fes parties. Cette a!Temblée obtint le 10. fé– vrier 1580. un édic ~ui contient la cré•tion de fept bureaux géneraux dans Id villes de Paris, Lyon, T ouloufe. Bordeaux, Rouen. Tours & Aix: cer édit fut vérifi~ au parle– ment avec quelques modifications. Par ce même édit le relîort de chaque bureau fut réglé. T. Ylll. p. 2177.jufq. 2182. 2244. & faiv. II. L'atfemblée de 1585. obtint du même prince la confirmation de ces fept chambres. & la création d'une huitieme en la ville de Bourges. Il )'en a un article dans le contrat qu'elle pa!Ta avec le Roi le 3. juiA 1586. T. VIII. p. 2182. 2183. III. Cette éreélion des huit chambres des décimes, fut confirmée pour le temps de dix ans par lettres patentes du 6. juin 1586. dJns lefquelles le Roi déclare les diocefes que Sa bhjetlé entend re!Tortir à ch>eune de ces chambres. Ces lettres furent véri– fiées au parlement de Paris. Il en ell fait mention dans l' édit.de Henri IV. du premier mai 1596. porunt confirmation del'établif– femenc defdites· chambres, & continuation ponr dix ans de la jurifdiélion qui avoir <'ré attribuée par l'édit précédent. L';;rrangemenc des diocefes qui cômpofenc le re!Tort des chambres, ell différent dans cet édir de Hen– ri IV. de celui qui avoit été régie par l'é– dit de 1580. on y a écé obligé, pour donner un relîorc à la huirieme chambr< éta– blie i Bourges. T. VIII. p. 2183. fi fait'. 1147. & faiv. p. 14. 15. 16. IV. Henri IV. par l'édit de janvier 1 598. attribua aux élus en premiere inf– unce la connoiffance de.s différends, pour raifon de la perception & paiement des décime5 , · cii,onllances 8i: dépend.inces, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence