Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

a37 CHAMBRES D l 0 C É S A I 1\1 E S. JI efl porté, d•ns cous les c.:>ntrats palfés depuis plus d un liccle entre Je Rot & le Clergé , pour le paiement des rentes f~r l'hôrel-de ville de Paris, prétendues aflt· gnées Cur le Clergé ; que cou.s procès , cjrconflancts 6t d;ptndances ptndans en toutes /ts jur1fditlions du royaume qui concernent les fobventions., faront renvoyés pardevant 1 les députés aux hureaux ginéraux. Le Cierge a toujours fourenu que les différends qui çoncernent le choix des députés qui doi– vent le compofer , pour procéder à la ré– partition des fubventions , en font des dé– pendances. Lorfque ces différends fe font préf.enrés pendant la tenue des alfemblées, plufieurs alfomblées ont demandé que P'" reilles alfaues qui avoient écê portées aux confeils du Roi , leur fulfent renvoyées pour les terminer; mais. les alfemblé~s. ne tenant point, le Clerge_e_n a folltet!~ l_e renvoi aux chambres fuper1eures des deCt– mes, comme aux juges naturels. Plulieurs arrêts des confeils du Roi y font confor– mes. T. VIII. p. 1935. 1936. C'ell ce qui fe prouve par plulieurs faits. En 1602. il y eut une grande contelbrion dans le diocefe d'Amiens , fur le nombre des dépurés que le clupirre de la cathé– drale pouvoir avoir au bureau diocéfain. Cecre concellation fut portée à la thambre eccléfiallique établie à Paris. Tome VIII. p. 1936. Autre conteRation dans le diocefe du ?.tans, portée d'abord au confeil·privé, & renvoyée par arrêt du 23. février 1646. à l'alfemblée du Clergé qui tenait a!ors. To– me VIII. p. 1936.1937. 251.jufqu~ 268. Autre conrellarion entre le chapitre de faint Manin de Tours, d'une part; l'ar– chevêque & les dépurés du diocefe, d'au– tre part , portée au confeil ; & par arrêt du dernier feprembre 1650. renvo}•ée à l"alfemblée générale renanie alors , & à fon défaut au bureau provincial de Tours. Tome VIII. p. 1937. 1938. 268.jufqu'à 295. Autre contellarion fur la nomination du fyndic général du diocefe d'Evreux, & des dépurés au bureau diocéfa:n, renvoyée par arrêt du confeil du 19. ollobrc 1650. à l'alfemblée du Clergé de 1650. T. VIII. p. 295. 6· fuiv. Autre conrellarion au fujer de la nomi– nation du doyen de la cathédrale de Luçon, en qualité de dépuré du chapirre au bureau diocéfain. T. VIII. p. 1939. Autre conrellarion au fujer de la nomi– nation d'un dépuré régulier au bureau di-o– çéfain de Séez , jugée au parlement de R_~iuen le. 17. février 1695. fur qu?i inrer– v1en1 arret du 'onfeil d11 29. av11l 1695. qui calfe l'lrrêt du parlement, & qui ren– voie le différend à décider au fond à la chambre fouveraine de Rouen. T. VIII. p. 1940. II. On a un grand nombre d'exemples d'appels fur ce fujec, qui ont écé portés aux parlemens , dont la pluparr, pour don– ner quelque apparence de fondement :l cerre voie , de fe pourvoir , onr éré qua– lifiés d'appels comme d'abus. Sur quoi fon– dée celte prltencion des parlemens ? T. VIIL p. 1941. & fuiv. f)3' C'eR l'ufage dans le diocefe de Senlis, que les quatre collégiales de ce diocefe nomment un député au bureau dio– céfain. En 1747. le défuté des quarre col– légiales étant mort , · i fur procédé à I'é– leétion d'un nouveau dépuré ; & il y eue partage. En cec étac , le bureau diocéfait1 qui avoir befoin que le nombre des dépu· tés fût complet, nomma le lieur Charron. l'un des dépurés élus, pour alliller par pro– vilion au bureau. Le chapitre de S. Fram• bourg, qui "voit nomme le fieur Prévôt• fit alligner le lieur Charron au bailliage de Senlis, pour voir dire que, fans s"arrêter au jugemenc du bureau diocéfain , le lieur Prévôt y fera admis en qualité de député. Le fyndic du diocere , attendu l"incompé– tence du bailliage , fe pourvue au confeil du Roi. L'arrêt du confeil d'érat interve– nu fur fa requête le 4. mars 1749. n'ac– corda pas fur limple requête l'évocation demandée par le fyndic du diocefe; il or– donna i cet égard , que la requête feroit communiquée au chapitre de faint Fram• bourg; mais en même - temps l'arrêt dé– charge le fieur Charron de l"allignarion à lui donnée au bailliage de SenÎis , avec défenfes au chapitre d'y faire aucunes pourfuttes ; & ordonne que le fieur Char– ron continuera de faire les fonliions de dépur~ à la cham~re dioc_éfa!n~ • jurqu'i ce qu autrement 1} en a!t ere ordonné. Rapp. 1750. p. 144. & fuiv. Pitcts, p. 253. & faiv. c·~n f~r les mêmes principes que le con.fe1l d erat a rendu le 20. mai 17 49. Utl arret femblable en faveur du fyndic du diocefe d'Aire. En voici l'efpece: c'dl: l"ufage dans ce diocefe que le bureau nom– me aux places de députés vacantes. A la mort du lieur Abadie, le bureau nomma un autre dépur<'. Le lieur Ilourdau con– feiller au parlement de Dordeaux ,' avoic protellé contre route nominJtion , pré– tendant qu'il écoit dépuré né, comme ab– bé de l'églife collrgiale de Loubouer. 11 fe po1uvut au parlement. L'anêt du •oo- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence