Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

133 è H A M B R É S . D I 0 C É S A 1 N E S. de Melun , & de celle de 1605. ovec la réponfe du Roi. Torne VIU. page i893. fJ faiv. II. Les bureaux diocéfains ont com– mencé à connoÎtr< des décimes en 1615. La conceffion en ell contenue en termes formels dans L controt p:lffé le 8. ooût de cette année , entre le Roi Louis XIII. & le Clergé. Elle a été confirmée par des lettres patentes en forme d'édit du mois de juillet 1616. vérifiées. Elle ell portée dans le contrat poffé le 11. février 1616. entre le Roi & le Clergé. Ce même éra– bliffement a ét~ approuvé & continué à perpétuité par la déclaration du mois de mai 1616. & la jurifdillion defdits bu– reaux a été confirmée , conformément aux contrats précédens. Le contrat paffé le 9. avril 1636. & ceux qui ont été paf– fés depuis, font conformes à celui de 1616. en ce qui concerne la jurifdillion des bureaux diocéfains. T. Vlll. p. 1896. & fuiv. III. L'cidit du Roi Louis XIII. du mois de juin 1633. porte l'établilfement d'une chambre eccléfiallique en la ville de Pau. T. VIII. p. 1985. 1986. IV. Long·temps après cette ottribution aux diocefcs ,. de connaître en premicre inthnce des caufes des décimes; plufieurs diocefes n'en prenaient point connoiJîar.ce; les caufes en étoient portées aux tribunaux féculiers des lieux. Cet ufage étoit plus ordinaire en Bretagne, que dans les autres provinces. Le diocefe de Rennes ne s'en ell mis en poffeffion qu'en 1696. en e"':cu· rion d'un arrêt du confeil du 9. juin 1696. qui porte l'établiffement d'un bureau dio– céfain en la ville de Rennes. T. VIII. page i899. fJ fuiv. · V. Par arrêt du confeild'ératdu 13. ovril 1697. il a été jugé que les fyndics de l3reffe, Bugey & Gex, nnmmés par le Clergé , la nobleffe & le iiers· état , feront les impo– fit1ons des fnmmes à lever fur le Clergé , la nobleffe & le tiers·état clllcun pour ce qui regarde leur corps. T'. VIII. p. 1904. & fuiv. §. II. Des perfonnes qui doivent com– pofer les bureaux diocéfait;s, Leurs qualités , leur nombre. Il cil confiant que da11s tous les diocefes, l'évêque, par fa dignité, efl le chef de ce bure~u; mais on f.1ir une queflion ; s·il n'y o. point d'antres bénéficiers dans Jes dioce– fes, qui, par un droit attaché à Jeurs digni– tés, y ayent féance' T. Vlll. f· i907. I. s; les confti/lers-clercs des prlfidiaux lta– blis dans lts villes épifiopales, font diputis dt droit aux hurctZux dioc;fains. Voyez Conftillers·Clercs, n. V. Il. Si les chapitres des carhédra!ts fJ des tolll– gialts ont le droit d'y avoir' fJ d'y nommer dts tiiputés pris dt leurs corps ? Voyez Chapitres dts cathidralts , §. D. Chapitres des colllgialts, §. II. III. Des députés réguliers aux bureaux d1'a– céfains. - Dons plutieursdiocefes ,quelques abbayes prétendent que c'etl: un droit attaché à leur monaflere , d'avoir un député ou bureau des décimes du diocefe. Les prieurs cbuf– traux de ces monafleres one même foutenu, que par un droit attaché à leur place , ils y étaient députés nés. Ces prétentions ne font pas foutenables. T. VIII. page 191). 1914. Il y a plus de difficulté à décider, fi de droit il doit y avoir un député régulier dans le bureau 1 On convient que les résu– liers, dont les maifons font impofées aux décimes , peuvent être choifis comme les féculiers. La quellion n'efl que de fovoir, fi les bénéficiers du diocef: font tenus d'en nommer un régulier ? C'etl l'ufage de la pluport des diocefes de nommer un régulier pour député; mois ce choix n'etl point de droit. Les religieux Bénédillins de l'abbaye de S. !3énoît-fur– Loire, ayant furpris en 1657. un jugement de la chambre fouveroine établie à Paris 1 l'évêque d'Orlcians obtir.t un arrêt du con– feil , le 7. décembre de la même année , portant caff1tion dudit jugement. Cette affaire efi amplement ra~portée dans le procès verbal de l'affemblée de 1660. To– me VIII. p. 191+ 1915. 1301. & fuiv, Par arrêt du confeil d'état du 7. février 1713. les tio.rs de la !3allie & de la Vieville ont été maintenus parprovition, pour rem– plir les places des députés de la chambre diocéfaine de Chartres, nonobllant l'op– pofitionforméepor quelques réguliers à leur éleétion, qui prétendoie!lt que les deux place• vacantes éroient dues à des réguliers, T. VIII. p. i 111. fJ fuiv. I\'. Dt la dlputation dts grand.r ,,icairts 4,, ivéquts QUX burt'1U.X diocifalns. Voyez Yfraires-Glnlraux, §.Ill. n. V. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence