Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1r9 CAS PR lVll~'.GTÊS. fons publicltion de bJns, & fJns le confen– temer.t liu pere , fut conduit prifonnier à Paris; & P" "' èc de Il chJ"1lire de l'édit de l'Jn 1601. ii foc renvoyé p.1rdevJnt l'é– vêque de Plris, ou Con official, pour être fon procès fait Cnr le délie commun, con– joincemenc avec le lieutenant & le procu· reur du Roi Jll Châtelet, pour le cas privi– légié. T. VII. p. 837. VI. Sur le porc d'armes en alfemblées il– licites. Voyet. Armes. VII. Sur le faic de chalfe. Voyez Clraffe. VIII. Sur la révélation de confellion. Voyez Conf<Jfion , §. II. IX. Sur le fait de limonie: Voyez Simo– nie, §. III. X. Sur le concubinage , tant des laïques, que des eccléliotliques- Voyez Concuhinage, §. li. §. lll; §.IV. Formes judiciaires que l'on doit faivre dans l'injlruaion & jugement des procès des clercs accufis de cas privilégiés. Voyez Proc<s criminels du Clercs, §.VII. & foiv. §. V. Des juges ficuliers qui peuvent ,·on11otcre des crimes des clercs qui font cas privilégiés. Trois quellions principale$ regardent cette matiere: 1Q, Si les prévôts des maré– chaux peuvent être juges des ecclélialliques :accuCés des cas prévôtaux : 1 Q. Si les pré– :fidiaux peuvent juger en dernier relfort les tccléliJlliques accuCés de cas privilégiés : 3°. Entre les juges Céculiers, s'il n'y a que les juges royaux qui puilfcnt connaitre des délits des ecclélialliques; ou li les eccléliaf– !iques font auffi julliciables '1 cet éi;ard des Juges des feigneurs hauts julliciers. { PrévôtJ. Voyez Pr~fidiau:r. Sagnturs, §. V. §. VI. De l'ordre obfarvé dans les parlemens , dans les procès des clercs pour cas pril·i/égiés. Voyez P arlemens , §. lll. §. VII. De la forn1' de procéder dl;X requêtes de /' lzôtel, quand on y pro– cede au fouverain con1re les âercs accufés de cas privilégiés. Voyez Reg•ltrs de r hôtel, CAS RÉSERVÉS. ~ ·fflo)))' ~ feu. C A S R É S ER V É S. §. I. Cas rlfarvis au Pape. I.L E concile de Trente, fifl 14. cap. 7; dt cafoum rtjirv. établie le droirqu'onc les Papes dans toute l'égliCe, Ill le!évêques dans leurs dioceCes, de fe réCerver l'abfolu– tion de certains crimes, & de ceux fur· toue auxquels la cenfure d'excommunication elt attachée. T.V. p. 190. 191. T. VI. P• 1J9 • • li. L'origine des cas réfervés au Pape,; felon M. HJllier, vient de plufieurs cauCes : 1"- De l'appel au Pape: 2Q, Durecoursquc les pénitens avaient fouvenc à lui, pouc diminuer la févérité de !eus pénitences : J 0 -. De la vénération que le9 pénitens avoient pour le faine Siege, qui leur faifoit entreprendre le voyage de Rome , pour y vilir.er les tombeaux des apôtres. Quelques pén1tens comptant trop fur le mérite de ce voyage , plufieurs conciles Ce font élevél contre cet abus : 4°. De la coutume ou de la loi qui avoit aufli établi dans l'Orient des ~as r~Cervés aux patriarches. T. VJ.p. 1J91• )UJqU a 1397• Ill. Dons les premiers fiecles, les Paret ne Ce font réfervés que très· peu de cas. li n'y âvoit gueres alors de réCervés , que les crimes des évêques. Dans les liecles fuivans 1 cette réferve a eu plus d'étendue. T. VL p. 1398. IV. Quand les Papes ont commencé de fe réferver certains cas, ils n'ont cédé à per· fonne la permiflion d'en abfoudrc. Cette ré– fervc ne s'étant pas introduite, fans que les évêques en ayent fait des plaintes ; les Pa- f. es étaient trop prudens pour augmenter eurs murmures , en co1nmettant leur pou-: voir à d'autres. T. VI. p. 1399. 1400. §. li. Cas réfervés aux évêques. s; le.t réguliers en peuvent abfoudre ? I. Le concile de Trente, qu'on vient de citer, établit le droit qu'ont les évêques dans leurs dioceCes, de Ce réferver l'obfolu– tion 1.ie certains crimes, & fur· tout deccu1C ouxouels la cenfure d'e\::co1nm11r.ica1ion eft attaéhC:e. T.V. p. 190. 191. T. V!.p.1391. Le concile de llo. -, .c:x, tenu en 1583. confirme d.1.ns lt:~ 1~.t"::1·1cs ter1nes du con– cile de Trente, cc <lroit des évêques. T.V. p. 110· Il Ce trouve établi dans plufieurs ourres conciles , "1nt de Françe , que d'Italie, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence