Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

211 CARDINA U X. 2.12 paffa avec Sa MajeAc! : celle de 1665. prit ouffi la précaution de faire inférer cette cbufe drns le contrat qui fur patfé avec le Roi. T. VIII. pag. 1331.juflu"à 1341. VIII. La claufe contenue dJns ces con· trats , cil encore la regle de l"ufage de notre fiecle. Lorfque cette femme n"ell point néceffaire pour faire le remplace· ment des non-valeurs, elle fait le fonds de la déchorge des cardinaux; & dans les années, où une partie de cette fomme fuf– fir pour rérablir les fpoliations, ce qui en rdle cil partagé entre les cardinaux qui ont obtenu du Roi les lettres requifes, p_our êrre compris dans cette décharge. T. VIII. pag. 1341. IX. Quant aux formalités qui ont éré fui vies par les cardinaux, pour êrre com– pris d.rns cette décharge. Dans les premieres conceRions accor· dées par Je Roi Charles IX. aux cardi– naux de Bourbon & de Lorraine , on ne voit point qu'ils ayent obtenu des arrêts du confeil ; il n'en fait mention que des lettres parentes de Sa 1'.hjellé. Il n"ell autli parlé que des lettres patentes fous le re– gne de Henri III. La même forme a été fu;vic fous les Rois Henri IV. & Louis XIII. On rapporte les lettres patentes ob– renues en 1619. par le cardinal de Rers, & celles pour le <"<dinai de Richelieu , du 11. décembre 1619. T. VIII.pag. 1313. 1330. 1341. 1341. li paroit par le procès-verbal de 1'.:ffem· blée de 1645. que les décharges des car· dinaux 1'.1azarin & Bichy furent allouc'es, fuivanc les arrêts rapportés fur les par· ries; ce qui fait voir que l'ufage de ces remps là éroir d"ér;iblir pareilles décharges par des orrl't<. T. VIII. pag. 1341. Ai'rès l'affemblée de 1655. le cardinal Mazarin, ayant voulu faire rétablir la ré– ferve de trenre fix mille livres pour la dé– charge des cardinaux, il obtint à cet effet un .rrêt du confeil, le 10. feptembre 1657. fur lequel les lettres p•tentes furent expé– diées le 1. otlobre de la même année , ~ui furent, ainfi que l'arrêt, fans exécution. T. VIll.pag. 1341. 1333. 1334. Le 9. janvier 1671. M. le cardinal de Rers obrint un arrêt du confeil d"étar , pour la décharge de fix mille livres fur res décimes, fur lequel des lettres parentes furent expédiées. C'efl la forme la plus or· dinaire qui a été fuivie depuis. On rap· porte les arrêrs du confeil d'érar, & les lettres patentes accordées fur iceux aux cardinaux de Noailles, de Gualterio , de ~oh?." & de Polii:nac. T. VJJI. pag. 1341. J•fgu a J 349. §. IX. Si les cardinaux tn Bretagne[ont jùjecs à la réfal"ve des mois du Pape? Dans les dernieres éditions de la rcgle de menfibus, les Papes en ont exce?!<' les cardinaux par une claufe exprelli:. Quel· ques auteurs ont \'oulu rellreindre cette regle fur l'exception des cardinaux , aux bénéfices dont iis font collateurs otdi· naires : ils prérendent qu'ils ne font point exceptés, pour les bénéfires qu'ils confe· rent par un droir particulier, dans les dio· cefes où ils n'ont point de jurifd1ltion or– dinaire. Cette di!lintlion n'ell pas fondée ; elle en contraire au rentiment de Dumoulin , fur la regle de lnfirmis, n. 101. où il éta– blit en termes formels , que les cardinaux font libres des mois réfervés au Pape dans les lieux où cette réferve efl ér•blie fur les aurres collareurs : Louet approuve fon fentiment. Il alTure que l'indult des cu– dinaux a lieu pour les bénéfices dont ils ont la nomination, préfentation , ou col· htion ordinaire. Il ajoure qu'il ne s"étend point à ceux dont ils ne difpofent que par dévolution, parce qu"en ce cas ce n'ell point leur propre droit ; ils n'en difpo· font que par la négligence de celui à GUi il appartient. S"il y avait quelque difficul– té, ce ferait en Bretagne; parce que c'ell l'opinion commune en France , que cette réferve n"y ell pas établie par les regles de chancellerie; mais par les ordonnances de Henri Il. qui n'exceptent point les cardi· naux : nonobllant cette obfervation , Du· moulin & nos autres jurifconfulres font pour la liberté des cardinaux ; cette li· berté étant un retour au droit commun , elle efl toure favora~le. T. X. pag. 1101. 1203. 1104. §.X. Leurféanceaux affemblt!es du Cler– gé, & autres in}·itationsfolemnelles. J. Les cardinaux qui ne font point évê– ques en France, peuvenr·ils être nommés députés du premier ordre aux affemblées du Clergé? L"affemblée de 1645. nomma pour un de fes préfidens le cardinal de Bichy, qui n"é1oit, ni archevêque, ni évêque, mais abbé feulemenr. Cet exemple & au• tres fembl•bles ne viennent point au fu– jet. Ces cardinaux oit atf11lé aux affem– blées , y ayant été i11vités par les alTem· blées; mars ils n'y éroient pas comme dé· pu tés des provinces. Il n·y a point d'exem– ple- que les provinces ayen1 député au.i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence