Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

T 0 U. roitfe de ladite églife. T. III. p. 675. & fui1'. 1688. 21. Arrêt du parlement de Paris, du 20. juillet 1688. en faveur du chapitre de Tours, qui confirme au chapitre, Sede 1·a– came, Je pouvoir de dctlituer les grands vicaires qu'il avoic nommés T. II. P· 533· 1695. 22. Arrêt du parlement de Paris, du 22. dé.:e111bre 1695. en faveur du chapitre de l'é,;Iife de Tours. T. II. p. 1409. fi faiv. 170~. 2 3. Le chapitre de l'églife métropolitaine .!: Tours s'attribuoit aurrefois la JUrifdic– tion fpirituelle fur l'hôtel-Dieu de Tours. En conféquence de cette prétention , il nomma, en 1696. deux chanoines pour faire la vifite dudit hôtel-Dieu, & pour l'admi– nillrer quant au fpirituel. Les deux députés commencerenc leur vifite, le -24. juin, par les religieufes, indiqua ne pour les jours fuivans, la vifite de l'hôrel-Dieu, celle des eccléfialliques detfervans ledit hôpiral , & celles des maifons qui en dé(lendent. La fupérieure ne voulue point reconnoître leur <1Utorité, & appella comme d'abus, tant de leur commiffion , que de leur vifite : l'ar– chevêque de Tours en fit de même, & les adminiflrateurs temporels de l'hôtel-Dieu intervinrent en caufe contre le chapitre. Cerre conteflation en lit naître une au– tre. Le chapitre fe difoit exempt de la ju– rifdiélion de r ordinaire. & ptenoic la qua– lité de fujet immédiat du f•inc Siege. Il f<1ndoit fes droirs fur une bulle de Clément VII. de l'an 1382. & fur plufieurs cranfac– tions. L'archevêque appella comme d'abus de la bulle , prie des lettres de refcifion contre lefdits aaes & tranfaélion• , & fe pourvue au parlement en calTation de couc ce qui s'en écoic fuivi, au préjudice de fa jurifdiélion. Arrêt incervinc, le 20. novembre 1700. qui maintient l'archevêque en la jurifdic– tion ordinaire & immédiate, droit de vi– lite & de correll:ion, fur les dignités, cha– noines & chapitre, & autres deffervans la– rlire églife de Tours. Quancà l'adminiflra– tion de l'hôtel-Dieu, ledit archevêque efl mai~renu au droit de jurifdilèion & admi– niflrarion fpiriruelle fur cet hôphal , ;\ la charge de fe conformer, pour l'adminiflra– rion temporelle, à l'éditd"avril 16,95.Quanc aux demandes incidentes formees par le chapitre contre l'archevêque, les parties • font mifes hors de cour.& de procès. T. VI. p. 728. fi jiûv. : ic<J· 24. Arrêt du parlement de Paris, du 13. avril 1709. qui maintien! le chapitre de l'é– glife collégiale de Sainr·J\.larrin de Tours dJns l'ufage de fon breviaire & de fes ri– tes , quoique pli Je même arrêt il ait tté J.emis fous la jurifJiélion des archevê- ll, Parût, T 0 U. T RE. 181 ques de Tours. Tome VI. page 977. · 25. Arrêt du parlemeac de Paris , du 19. décembre 1710. qui ordonne que les chapitres des églifes collé.~iales de la ~il!e de Tours affifleronc aux proceffions gene– rales indiquées pàr l'archevêque. Tome Y. p. 1460. ' 26. Sur l'églife collégiale de Deuil, D. de Tours. Voyez Beuil. TOURTERON. Arrêt contradill:oire du grand confeil, du 3. fé,•rier 1645. qui condamne ]"abbé de Longueville à payer au curé de Tourteron. b portion congrue de deux cenrs livres par an , exempte de routes charges, même des décimes ; & fur la de– mande d'une penlion pour un vicaire, fa c".iur ,renvoie les parries pardevanc l'évêque d1ocefam. T. III. p. 53. 54. · TRÉBILLARD. [Chapelle de] Voyez. Nantt.1, n. V. TRÉGUIER. 1. Arrêt rendu au grand confeil, le _13. mars 1613. en faveur de l'évêque de Tréguier, contre Ces archidia– cres. T. II. p. 1776. 1777. T. VII. p. 1046. & fuiv. 1. Arrêt du parlement de Paris, du 14. janvier 1617. qui mainrient le lieur de Cof– quer en polfeffion de fe dire fondareur & patron du college de Tréguier, & en cene qualité, pourvoir aux charges & bourres d'icelui , de perfonnes de qualiré requife · par le teflamenc du 20. avril 132 5. de dé– fu_nc M. Guillaume de Coetmohan, pre– mier fondateur, de la famille duquel il cA: ilfu. T. I. p. 933. fi fuiv. 3. Arrêc du grand confeil, du 5. aoûc 1623. porranc, que les comptes de la fa– brique de I' églife de T rrguier & du chapi– tre de Saint- Yves , feront rendus parde– vanc l'évêque de Tréguier : défenfes aux: juges ordinaires de prendre connoiffance des comptes des fabriques des cures du diocefe, lefquels feront rendus pardevant l'évêque, l'archidiacre, les officiaux ou grands vicaires, faifanr leurs vilires. Sem~ blables défenfes aux juges de Lanyon de faifir les fruirs de la cure de Glaer~~n fous prétexte de non-réfidence pendan~· que le reéleur dudit lieu fera pro:Ooteur de l'évêché. T. III. p. 1494. fi faiv. 4. Au mois de février 1636. le parlement de Renn.es ayan~ fair inform_er de quelques propolit1ons prerendues fch1fmariques prê– chées par le théologal de Tréguier Sa J\.fajeflc! évoqua à foi la procédure'. & renvoya devonr J'officiai de Tours, comme vrai juge & compérent. T. III. pag. 889. 5. Arrêt du confeil privé, du 28- moi 1655. por lequel il a éré jugé que le fei– gncur de Kermefen, au diocefe de T rc:– c, • I 7100 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence