Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

200 1' 0 u. trefois. Tome VIII. p. 825. 826.~27 •. 1574 . 3 . Arrêt, du 9 . 11~ars, 15~4. q~1 declar.c y avo!r abus dans l exec_ut1on d un re~cnt du Pape, qui av.oit coi:nm1s deux chanoines du M1ns pour iuger l appel entre des par– ties du diocefe de Tours. T. VII. P· 1434. (60+ 4. Arrêt du P. de Paris, du 2+ mai 16?4· contre le chapitre de Tours, en faveur d un chanoine , confeiiler au parlement, fur le droit de préfence. T. Il. F· ,1095. . 16 07 , 5. Arrêt rendu en 1607. a Il cour des ai- des de Paris, fur l'appe~ d'u~e fent~nc~.de J'éleétion de Tours, qui avo1t permis d tn– former & d'obtenir monitoire pour laper– ception des droits des aides. Tome VII. p. 1082. & fuiv. 1607. 6. Arrêt du pulement de Paris, du 8. mars 1607. en faveur du pourvu par réfi– &nation du doyenné de l'églife de Tours. T.Xll.p. 1188. 1241. élfuiv. 1617. 7. Arrêt du parlement de Bretagne, du lO. oétobre 1617. qui déclare nulle une donation faite au couvent des religieufes du Mont-Carmel, à Tours, par une novice de cette maifon. T. IV. p. 1023. 1024. 1624. 8. Arrêt du parlement de Paris, du li;J· janvier 1624. portant défenfes aux chanoi– nes & bénéficiers de l'églife de Tours, de louer leurs maifons canoniales aux laïques. T. l!. p. 1562. 1628. 9. Arrêt du parlement de Paris, du 16. juin 1628. par lequel il a été jugé contre les Jlvlinimes de Tours, qu'un religieux de cette ordre, affiigé du m,al caduc , ne peut être mis hors du monallere, ni difpenfé de fes vœux. T. IV. p. 116. &faiv. 0 1630. 10. Arrêt du confeil privé, du 2. juillet 1630. concernant le rembourfement d.el' of· fice de contrôleur triennal héréditaire de' décimes du diocefe de Tours. Tome VW. P· 1744.& faiv. , 11. Arrêt du parlement de Paris, du 31. mai 1631. entre les religieux Carmes de Tours & le chapitre del'églife collégiale & paroilliale de S. Pierre-le-Pilliers de cette ville, au fujet des fépultures & enterremc~s qui fe font hors la paroilfe du défunt. T. 111.p. 416. 417. 418. 1633. 12. Arrêt du parlement de Paris, rendu fur les conclulions de M. Bignon, le 4. juillet 1633. qui calfe une fentence du bailli de Chinon, qui a voit été rendue par le lieutenant général feul. Il s'agilfoit de la chapelle de SJinte·Catherine, fondée en l'églife collégiale de Candes, diocefe de Tours. T. XII. p. 1655. &faiv. 1640. 13. Arrêt du pulemenc de Paris, du 2. juillet 1640. touchant le prieuré-cure de Be•umont, diocefe de Tours. Tome XII. P"f· 1142. & fuiv. T 0 U. ~4· Le ~hapitre ~e ~aine-Martin de Tours p~etendo1t p~uvo1r c!ablir un bureau des 16 5o; deetmes., qui connonroic des différends pour ~at,fo~s de la taxe ,des décimes entre les, be~efic1ers de ~a dependance. Cette prerenuon foc le fu1et d'un grand proc' e~tre ~·archevêque de Tours, les fyndic ~ depu~es de fon. diocefe , d'une part; & le chapitre de Samt·Martin. L'inllance fut P?rtée au confeil , qui , par arrêt du der- nier feptembr_e 1650. renvoya le jugement de cerce affaire à l'alfemblée du Clergé• tenan.t alors. Tome VIII. p. 1937 • 193 8. 268. Jufq. i95. 15. Arrêt du parlement de Paris, du 12. ·1 165zj avrt 1652. dans la caufc du prieuré de Sainte· Margueritede Fontemelle, ordre de Prémontré , diocefe de Tours. Tome XII. p. 1082. 16. Arrêt du parlement de Paris, du 21. i6sgi février 1659. portant défenfes au chapitre de Saint·Martin de Tours, de faire prêcher aucun pr~dicateur dans leur iglife, fans avoir pris la million de l'archevêque. T. Ill. P· 97 4· 17. Un chanoine de Saine-Martin de i66rj Tours , & confeiller clerc au prélidial , prétendoir , en cette qualité, le droit d'a- voir féance au bureau des décimes du dio- cefe de Tours. L'affaire fut portée au con- feil en 1660. qui demanda l'avis de l'af– femblée du Clergé. Par arrêt contradic- toire du confeil, du 18. mars 1661. le confeiller clerc fut débouré de fa préten- tion. T. VIII. pag. 368.& fuiv.1908. &fuiv. 205 5· &faiv. 18. Arrêt du grand confeil, .du 14. dé- 1 6 7 ~ cembre 167 2. au fujet de la cure de Saint– Simphorien-des-Ponts, de Tours, par le- quel il a été jugé, que dans les rélignati.ons le Pape pouvoit déroger à la regle des vm~t jours, au préjudice des indults extraordi– naires. T.X. p. 1087. jufq. 1106. 19. Le prieur de Franquevil , accufé de i6]!1• vol d'églife, fut renvoyé, par arrêt du confeil privé, du 21. mars 1679. à l'of- ficial de Tours , pour lui être fon procès fair, à la charge du cas privilégié, pour le- quel allilleroit le lieutenant criminel de Tours. Le prélidial de Tours avoit jugé que cet eccléliallique ferait jugé prévûtalemenr. à quoi le fyndic du diocefe & les agens du Clergé s'étant oppofés, ils ob1inrenc du confeil la calfation de la fenrence de com– pétence de ce préfidial. T. VII. p. 880. & faiv. 899. po6. S . 20. Arret du parlement de Paris? du 7· 16 r. juin 1681. qui maintient le chapitre de Saint-Venant de Tours en polfellion de la qualité de curé primitif de la pa- ro1Jfc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence