Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

s 0 1. s 0 f. t~) J~S6. 1 5. L"év!que de Soilfons étant mort~ 11uls les mandemens du chapitre de Soilfons. fon coadjuteur avoit de nouveau pris pof- ·avec uès·exprelfes inhibitions de plus exet· feAion de fon évêché; mais ayant· voulu cer à l'avenir de pareils aél:es de jurifdiél:io11 exercer la jurifdiél:ion fpiriruelle, le chapi- dans l'églifecathédrale & dans l'hôtel-Dieu. trc prétendoit qu'il ne le pouvoir qu'après ni par-tout ailleurs, au préjudice de la ju– qu'il aurait prêté le ferment au Roi. L'af- rifdiél:ion de l'évêque , en matiere de foi : femblée générale du Clergé, en 1656. trou- comme auffi d'appofer la croffe à fes armes, va cette prérent!on du chapitrefans fonde- voulant que lefdites croffes foient ôtées par· ment. T. 1. p. 677. 678. tout ou elles fe trouveront : & fur la dé· 1658. 16. Arrêt du confeil privé, du 11. mars claration faite par le chapitre, qu'il n'avoit 1658._portant défenfes au préfidial de Châ- jamais prétendu fe qualifier ordinaire de l'é– teau-Thierri, & autres juges royaux dt1 glife de Soilfuns, le Roi ordonna qu'il ne diocefc de Soiffons, de prendre connoif- pourrait point à l'avenir frcndre ce titre. fance des fabriques , à peine d'interdiél:ion Qu'enfin, l'arrêt du confei privé feroit in• & d'amende : l'arrêt ordonne auffi, que les féré dans fes regillres. T. VI. p. 1104. 1105. muguilliers des églifes dudit diocefe tien- 18. Arrêt dll confeil d'état, du 17. oc- 166r; dront leurs comptes prêts lors du cours des tobrc 1661. contre le chapitre de Soiffons, vifites , pour être examinés par lévêque qui ordonne qu'un chanoine nommé par ou fes gunds vicaires, official & archidia- l'évêque pour vaquer à fcs affaires & 1 cre, ou autre faifant la vifice , & qu'à fau. celles de fon églife, fera tenu préfenr. To- te de les tenir prêrs, ils feront obligés de ine II. p. 984 les porter au palais épifcopal. Tome III. 19. Arrêt du parlement de Paris, du 16. 1671! p. 1530. & faiv. février 1671. rendu en forme de réglemenr, .1661. 17. Le ch1pitre de la cathédrale de Soif- cancre un doyen, chanoine de la collégiale fons fe précendoit exempr de la jurifdiél:ion de S. Pierre de Soiffons , qui de'clare l'in– de l'évêque, prenait la qualité d'ordinaire, compatibiliré de plufieurs prébendes. T. IL & faifoit mettre fur fes armes une crolfe. p. 1514. 1525. En conféquence, il entreprit de décerner 20. Arrêt du parlement de Paris, du S· 16 7 J; U'l mandement pour la fignature du formu- décembre 1673. qui confirme un legs uni- laire, drelf~ par l'affemblée du Clergé, en verfel, fans tirer à conféquence, fair par une 1655. contre les cinq propoficions de Jan- dame à fon confoffeur, chanoine de Soif- fénius. L'évêque de Soiffons fe pourvut fons. T.V. p. 355. & faiv. contre cette entreprife. Le Roi, par arrêt 21.Arrêr du P. de Paris, du 29. novem. 1 6 77 ; du 13. avril 1661. ayant ordonné que la 1677. qui maintient les religieux de l'ab– dé!ibération du Clergé f<roit exécutée, bJye de faint Jea11 des-Vignes de SoiJTons l'évêque, en conféquence de cet arrêt & dans le droit d"aaillor à la mort les curés· de la lettre,-de cachet, notifiés au chapitre, teligieux de leur ordre, de les adminillrer • envoya un nouveau mandement , avec in- de les inhumer, & de percevoir les obla· jonélion d'y foufcrire dans crois jours, fi- rions & luminaires. T.111.p. 849. non qu'il feroit procédé par les voies de 1 ?. Arrêt du grand confeil , du io. fepr. 16 94 ; droit contre les refufans. Le chapitre fic 1694. au fujet du prieuré régulier de faince lignifier à l'évêque qu'il figneroit le mande- Gemme, orJre deClugny, D. deSoiffons, meut fans l'approuver. dont il réfulte qu'on ne reconnaît point en J 1661. Sur cette conceft.uion, intervint arrêt du France la fécularifarion d'un religieux, faite confeil d'état, du 13. août 1661. qui décla- en exécution d'un décret.de la congréga– re nuls les ades d11 chapitre, du onze mai tion des cardinaux, ni fa cranfhtiQU faite par & du 21. juillet 1661. comme faits fans un bref de la pénitencerie. T. IV. p. 2045'• pouvoir, & par un pur attentat contre la & faiv. T. XII. p. 1059. & f•iv. délibération du Clergé: veut que les origi- 23. Arrêt du parlement de Paris, du 19. 1702 ; · naux derdits aéles foienr tirés des regillres janvier 1702. rendu fur les co:ic!ufions de du ch1pitre, & que l'arrêt du confeii foie 1'1. Joly de Fleury, par lequel il a été jugé inféré à leur place : permet à l'évêque de qae la prévôté de la cathédrale de Soitfons. procéder contre ceux qui ne voudroient pas & tout autre bénéfice comme celui· là élec• ligner le formulaire, féculiers ou réguliers, rifcollatif i la collation d'un ch1pitre de exempts, ou non exempts, ou même de cathédrale, n'ell point fujet aux formalités nul diocefe, par les voie~ de droit, & mê- requifes pour les éleél:ions. Dans'" arrêt• me par faifie dlJ temporel. T. VI. p. 1101. on trouve plujieurs chofis qui co11cernent la 1101. 1103. ufages& ftal•tsdececceéglife. T.XII.p.1378. 1671. Autre arrêt, rendu au confeil d'état, le & faiv. 14- man 1671. par lequel le Roi déclare i4.-Arrêt du confcil d'ét11, du 10. oc· 1701; lJ b ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence