Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1'4 ~ O~ii: .. rendues en cours te1i'lf.~te de ladite chapelle par fes prédécelfeurs en 1653. 1683. 1695. 1 706. Je lieur Burie condJmné en l'amende &: aux dépens. Rapp. 1740. p. 43· & fa1v. Pùces, p. 59. (;faiv. SOIS!. Arrêt du parlement de Paris, du ,. juillet 1670. portant extinltion de Il pen– fion de cinq cents livres, créée fur Il cure de Soifi. T. lli.p. 2l2. &· faiv. SOISSONS. 1. On rapporte pour l'ori– gine de l'abbaye de Saint·Léger de Soif– fons, qu'uo éveque de Soi If ans a)'ant donné aux co•ntes d~ Soilfons le! dimes & l"ég:ife de Il p.troilfe de Saint-Léger, le comte Raimond les rendit à Gaflénus, évêque de Soilfans, le priant d'éuhlir dans cette églife un monallere de chanoines réguliers, qu'on y a confervé. T. XII. p. 11. · 2. Chopin rapporte un arrêt du parle– ment de Paris du .... pour le chapitre collé– gial de Saint-Vaall, dans la ville de Soif– fons, par lequel l'élettion du doyen de ceue églife qui en ell la premiere dignité , . fur calfée & déclarée abufive par le feu! défaut de convocation des .abfens. T. XII. p. 1380. . ;.163. 3. Arrêt, rendu en 1263. pour les régales du diocefe de Soilfons, lequel regle le par– rage de certains droits utiles entre le Roi & les héritiers de l'évêque décédé. T. Xl. p. 913. 915. 1l 551. 4. Arrêt du parlement de Paris , du 4. novembre 1551. contre l'official de Soif– fons, dont la fentence ell déclarée abufive, parce qu'elle· portait condamnation d'a– mende envets l'évêque. T. VII. p. l 290. ~§158. 5. Arrêt du parlement de Paris, de l'an 1568. contre un clerc accufé de vol domef– rique, par lequel il fut dit n'y avoir abus dans 1~ fentence de l'official de Soilfons , qui condamnait ljppellant à la :quellion. T. VII. p. 1271. 1587. 6. Arrêt du parlement de Paris , du 14. décembre 1587. qui déboute de fa requête le théologal de I' églife de Soilfons , qui avait demandé un délai pour achever fes études. T. Ill. p. 1096. 1097. J60Q. 7. Arrêt du parlement de Paris, du 21. juillet 1600. dans la caufe d'un religieux de l'abbaye de faint Jean-des-Vignes de Soif– fons, prieur d'un prieuré qui en dépendoit, & fermier d'icelle abbaye, par lequel il a été jugé qu'un religieux profès ne peut dif– pofer de fan pécule au préjudice de [on abbé ou autre fupérieur. T. IV. p. 1361. &·[. ·"i31. 8. En 1631. le doyen de l'églifecollé- giale de faine Pierre de Soilfons, qui fe dit exempte de la jurifdittion de l'ordinaire, k qui CJl ell: en polfcffioo • & un ch.anoine s 0 1. de la m!me églife, ayant patré procuratio• pour permuter l~urs bé~éfices, Ce préfen· terent au chapare, qui en ell collateur pour en êrr~ pourvus; il fic refus d'admettr~ la permutation. Sur ce refus , ils fe préfen– t~rent à l'évêque , qui leur donna des pro– v1fions, defquelles le chapi:re inteqetta ap– pel comme d'abus. Pendant l'inlbnce, le doyen mourut, & le chapitre élut ~n fuc– ~e.ffeur au doyenné;, mais, par arrêt du 27. JUm 163 i. prononce en la grand' chambre du parlement de Paris, fur les conclufions de M. Talon , les provilions données par l'évêque, furent confirmées, fans. préju· dice de J'exe1nption du chapitre. T. VI. p. 1135. 1136. T. X.p. 1714.1725. 9. Arrêt du parlement de Paris, du 23. 1 6 3 !~ février 1631!. par lequel il a été jugé en l'affaire du doyenné de Soilfons, que les dignités des cathédrales ne font point fu· jettes aux gradués nommés. T.U. p. 1666. lO. Arrêt du parlement de Paris, rendu 1643l en la chambre de l'édit, le 17. juin 1643. contre le feigneur de No_gentel , au dio- cefe de Soifl"ons, de la R. P. R. par lequel il a été jugé qu'on ne peut appofer littres, ni ceintures lùnebres ès églifes, lors du décès des feigneurs mores en la R. P. R. Tome I. p. 157+ & faiv. · 11. Arrêt du confeil d'état, du 2 2. déc. 1648\ 1648. par lequel il a été jugé qu'un cha· naine de l'églife cathédrale de Soilfons , & de I'églife collégiale de [aint Pierre de la même ville, percevrait les fruits de fa prébende dans les deux églifts, pendant qu'il fera à la fuite de l'évêque. La même chofe a été jugée, le 11. mai 1656. en fa- veur d'un autre chanoine de l'églife col– légiale de Saint-Vaaft, dioccfo de Sniffons, ~i était aulli chanoine de la cathédrale. Tome II. p. 988. 12. Deux arrêts provifionnels du parle- 164g; ment de Paris, des 7. feptembre & 26. no· vembre 1649. en faveur d'un grand vicaire & chanoinecommenfaf de l'évêque de Soif- fons , portant injonltion au chapitre de lui pa)'er tous les revenu_s de fa prében~e, & à ce faire, ledit chapn~e & fes offic1e~s contraints l'_ar toutes voies dues & ra1- fonnab!es. T. II. p. 985. 13. Arrêt du parlement de Paris , du zS. 1650; novembre 1650. dans la caufe des religieu· fes de N. D. de Soilfons, appellanres d'une fententence rendue par le b1illi, couchant une dot. T. IV. p. 1614. & faiv . . 14· Arrêt du parlement de Paru,. du r?· 1651. déc. 1651. qui déclare les cures ••meme re– gulieres de l'ordre de Prémontre, .ru,1erres au droit de déport envers les a~ch1d1aCIC6 de SoiJ.fons. T. U.p. 1847. & fa•v. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence