Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

S E. l'archeveché de Sens, pour l'indemnité des droi<S honorifiques & utiles que l'ég\ife de Sens pouvait prétendre fur l'ég\ife de Paris, avant qu'elle fût érigée en archevê– ché. Au moyen de cette union , l'archevê– que de Sens, fon chap;tre & l'archidiacre renoncent à tous droits honodfiques & uti– les qu'ils pouvaient prétendre fur l'ég\ife de Paris & fe• fuffragans , avant fon érec· t-ion en archevêché. Àtft de reno.":ci"'iion. T. IL p. 54. & faiv. Les rloren , chanoines & chapitre de l'églife de Sens ratifient la renonciation faite par leurs députés. Afle de ratification. T. Il. p. 59· 1668. Ilulle du Pape Clément IX. de l'an 1668. &c. vérifiée au P. laquelle unit la menfe abba· tiale de l'abbaye cle N. D. Ju Mont Saint· Jvlarrin à l'archevêché de Sens.... Décret d'union en exécution de la bulle... Lettres· patentes, du 7. mar~ 1671. pour l'cnrégif– rrement de la bulle au grand·confeil ... Ar· rêt du grancl confeil, du 9. feptembre 1671. portant vérification defdites bulles & let· rres - patentes ... Lettres· patentes , du 20. mars 1672. pour la vérification de la même bulle au parlement de Paris, avec l'arrêt de vérification dudit parlement. Tome Il. p. 60. & faiv. ):665. 24. En 1665. l'archevêque de Sens , préfident à l'affemblée du Clergé, deman· da fon intervention pour faire caffer un ar· rêt du patlement de Paris , qui ordonnait la publication d'un monitoire donné par l'abbé de Sainte· Genevieve. Tome VII. p. 1034. 1035. 25. Le chapitre de la métropole de Sens fe 'prétendoic exempt de la jurifdiltion de l'archevêque , & immédiatement fournis au faint Siege. li prétendait auffi exercer la jurifdiltion épifcopale, non· feulement fur les perfonnes de fon corps, mais encore fur le chapitre de Ilrai-fur-Seine , & fur les curés & les habirans des paroiffes qui font de fon patronage , dont il rapportoic plufieurs türes. J.667. En 1667. l'archevêque de Sens prit fait & caufe pour fon official, qui avoit re11du quelques fencences contre certaines perfon– nes, fans avoir égard au renvoi pardevant le juge clu chapitre, dont il prétendait être le juge compétent. Il alla plus loin, & ap· pella comme d'abu• de l'obtention, exécu– tion & ufage de la bulle du Pape Clément VII. & de cout ce qui s'en éroit fuivi, & demanda à la c honcelleric de Paris des let· tres de rdlitucion contre coutes les tranfac· tions , confenremens , homologati<>ns , & tous alles faiu par lui ou pu fes prédécef· feuis avec: l~dit clupiric • 'omme étant S E. 19r nuls, Ierquclles il obtinr. M. Talon, pour le procureur-général, adhéra à fon appel. Leurs moytns. Sur cette conrellarion , arrêt du parle– ment, du 28. juin 1667. qui appointa fur 1667. les appellations comme d'abus au confeil , 1670. & fur les lenres , en droit. Autre arrêt, du 2. feptembre 1670. par lequel , en faifant droit, la cour déclara qu'il avoir été mal, nuMement & abufivemenc impétré , ordon- né , procédé & exécuté , & remit les par· tics en même éut qu'elles é1oien1 avant la bulle de Clément VII. l'archevêque main· renu en la jurifdiltion & droit de vifite dans l'églife de Sens & dans le cloître des cha– noines, ;vec pouvoir d'ordonner de toutes les choies qui font de la police eccléfi•fli- que, & qui pourront être faites & inllrui- res fur le champ & fans forme de juflice. Comme auffi aux mêmes droit~ de vilite , jurifdiltion, correllion & alles en d:!pen· dans fl.fr les dignités, chanoines, chapitre, fémi-prébendés & autres fervans en hdite églife , Je même que fur les cures du pa· tronage dudit chapitre; fur les doyen, cha· noines & chapitre de l'églife de Bray; fur l'hôtel-Dieu, maître, freres & fœurs qui le detfervent, fans préjudice toutefois de l'adminiflr~tion dudit hôtel-Dieu, qui de– meurera auxdits doyen, chanoines & cha· pitre de Sens. En cuire, le prélat maintenu au droit d'établir feu! les bedeaux & mar– guilliers de ladite églife. D'autre part , la cour maintient le cha– pitre au droit de jurifdiltion dans l'ég:ife, le cloîrre & le chapitre defdits. chanoines; & au droit de jurifdiltion & de corretlion fur les dignités , chanoines, fémi prében· dés & officiers réfidans dans le cloître, & defièrvans continuellement ladite églife ca– thédrale , m~me en exécution des ôrd'>n– nances dudit archevêque dans le cours de· fa vifice, au cas 01\ il fera nécetfaire de pro– céder felon les formes de droit, lè tout en; premiere inflance feulement. Enjoint à l'of– ficial du chapitre d'informer en trois jours des délits commis, d'inllruire & de juger les procès clans les délais cle l'ordonnance; & à faute de ce faire, pourra l'official de l'archevêque informer contr'eux, fans qu'ils puitfent demander leur renvoi, & fans pré– judice audit archevêque ne procéder contre· les archidiacres en premiere inllance. Enfin, le chapitre maintenu au droit de" vifite archicliaco11ale fur les cures cle fon pa• tronage, dont les archidiacres feront tec1us· de rapporter les procès verbaux dJns le mois 2 l'archevêque. T. VI. p. 449. & fuiv. 26. Arrêt du parlement de Paris , du 20. 1669' m;ii 1669. qui regle pollf l'églife &: les cha-· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence