Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

r~" S E. mai 1485. qui. rur les requêtes de l'arche·· vêque de Sens & de l'évêque de Puis, qui demandoient le renvoi de l'abbé de Sainte· Coulombe, fe difant exempt, ordonne que les deux prélats donneront vicariat à trois confeillers du parlement. T. VII. p. 800. l 550. 7. L'official métropolitain de Sens, ayant 5lc. entrepris d'exercer fa jurifdittion fur les évêques de la métropole , en des faits de correttion & de difcipline eccléfiaflique , les parlemens , fur des appels comme d'a– bus de ces procédures , les ont déclarées abufives. On cite plufieuts arrêts ; l'un de 1550. en faveur de l'évêque de Nevers; un autre en 1553. pour l'évêque de Troyes , un croifieme en 1557. fur un appel comme d'abus des évêques de Chartres & de ~!eaux. T. VII. p. 1479. 1480. 1576. 8. Arrêt du parlement de Paris, du 27. juin 1576. pu lequel cette cour nomme Jeux confeillers·clercs, auxquels l'arche– vêque de Sens ferait tenu de donner lettres de vicariat. T. VII. p. 931. 932. 159:;. 9. Arrêt da parlement de Paris, du 25. juin 1595. qui adjuge i un confeiller au parlement de Rouen & chanoine de l'églife de Sens , les fruits de fa prébende, excepté les dillribucions manuelles. T. II. p. 1084. 1085. 1601. 10. Arrêt du parlement de Paris, du 16. janvier 1601. qui juge que dans l'efpeceot\ il a été rendu, on ne peut appeller , pas mêm: comme d'abus, d'une troifieme fen– tence conforme des juges d"églife. Il s'agif– foic d'une caufe d"impuitîance jugée par fencence de l'official deSens, & confirmée pu les députés de l'archevêque de Lyon , & les commiffaires du Pape. T. VII. pag. 146+ 1465. 1605. 11. Dans l'affemblée du Clergé de 1605. s'éleva une contellacion encre les archevêques de Sens & de Lyon, au fu– jec de la prélidence. Voyez Préflde.s , §, I. n. IV. 1610. 11. Arrêt du parlement de Paris, du 17. février 1620. qui :maintient un régalitle en potîellion d'un canonicat de l'églife collégiale de Sens. Tom. XII. pages 1547. 1548. 1611. 13· Le Pape Grégoire XV. par fa bulle d"éreélionde l'églife de Paris en métropole, de l'an 1621. foumet l'églife de Sens à la primatie de Lyon. T. II. p. 47. 1638. 14· Arrêt du confeil privé • du 14. dé- cembre 1638. contre les magillrats de la ville de Provins , qui de leur autorité , & fans attendre l'ordre de l'archevêque de Sens , avoient ordonné de chanter le Te Deum , & y avaient obligé les eccléliilli· ques. T.V. p. 141+ s l. 15. Arrêt du parlement de Paris du if · fé,vrie~ 164~. au ru}et de la fucceàion & l641l depouille d un rd1g1cux, prieur curé de Nogent, diocefe de Sens. Tome IV. pag. 1379. . _16. Arrêt du parlement de Paris, du 9 • 16 ,): JUlllec 1643. rendu fur un appel commed'a- .. bus de la fentence rendue par l"offici,l de ~en; & le fupérieur .régul.ierde ]"abbaye de: S. Jacques de Provins, Juges délc'gués d 11 Pape, dans lacaufed'un relig;eux de S. Jac· ques de Provins , demandant à être reflitué c.ontr~ fes vœt~x .•Les parties renvoyées à 1 official de Pans. f. IV.p. 144. & fuiv. Sentence rendue par l'official de Paris 164r.~ le 10. mars 16~.6. en vertu du précédent ar~ rêt, par laquelle la prétendue ptofellion eft déclarée nulle. T. IV. p. 155. & fuiv. 17. Les Jéfuites ayant entrepris de con- 1650~ fetîer dans le diocefe de Sens, fans la per– million de l'ordinaire , l'alfemblée de 1650. lit là-delfus une délibération con– forme aux droits de l'épifcopat. T.V. pag. 260. & faiv. 18. Sur l'entreprife des peres Capucins 1651; de Joigni & de Saint-Florentin, diocefc: de Sens , d'adminitlrer les facremens de pénitence & d"euchariflie , & de prêcher dans le diocefe , fans en avoir obtenu la permiffion de l'archevêque, & fur la déli· bération prife en cette occafion dans l'a[· femblée extraordinaire des prélats en 1653. Voyez Capucins. 19· Arrêt du parlement de Paris, du 13. 165Jl décembre 1653. portant réglement fur la reddition des comptes de la fabrique de Châreau·Landon pardevant l'archevêque de Sens, ou fon archidiacre faifant leurs viû· tes. T. III. p. 1518. & fuiv. 20. Conduite que tint M. l'archevêque 16~A: de Sens dans l'atîemblée générale de 1654. touchant l'acceptation de la conlliturion d'innocent X. contre les cinq propofitions. Voyez lanfénifme, §. Il. n. Vil. 21. Le chapitre de Sens ayant voulu 1655; faire imprimer un office nouveau , fans la participation de fon archevêque , ce· lui·ci donna une ordonnance pour le dé– fendre : le chapitre, après avoir confulté cette affaire , jugea à propos de cetîer fes enrreprifes. La queflion foc propofée dans l'affemblée du Clergé en 1655. Tom. VI. p, JI 11. 22. Arrêt du parlement de Paris , du 20. 1663; mars 1663. en faveur des c~rés de Jaulne & Montigni , contre le chaµ1tre de Sen~ , au fujet de la dîme. T. Ill. P· 509. & fu 1 11: 23. Louis XIV. par le bre~ec du 13-,mat 166+" 1664. unie la menfe abbauale de 1. ab- baye de N. D. du Mont Saint-Maiun à http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence