Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

S E. prieurés St bénéfices font fujets à une place d'oblars. T. IV. p. 2012. 2013. SENEZ. 1. Arrêt du confeil d'état, du 10. oltobre 1671. contre J'entreprife des yicaires généraux du chapitre deSenez. , kfquels avoient voulu , Stdt vacante, faire plufieurs innovations dans le département des décimes. T. VIII. p. 1947. & fuiv. 2. Arrêt du parlement d'Aix, du 24. mars 1678. touchant l'archidiaconé de l'églife de Senez.. T. XII. p. 1152. & fuiv. SENLIS. J. Le 24. avril 1531. l'évêque de Seniis demande l'alf11lance du parlement de Paris , pour réformer le prieuré de S. Maurice de Senlis. T. IV.p. 754· & faiv. 2. Le fiege de Senlis ayant vaqué, le chapitre prérer.dit avoir le droit de delli– tuer les officiers de lofficialité durant la va· cance du fiege , & d'en mettre d'autres à. leur place. Ces officiers interietterent appel comme d'abus de leur dellitution , & fur les conclufions d" r-.1. le Bret, par arrêt du 20. avril 1610. i!s furent maintenus en l'e– .xercice de leurs charges ; avec-défenfes au chapitre de les y troubler. T. VII. p. 322. 3 2 3· 3. Arrêt du parlement de Paris , du 5. février 1624. qui maintient les curés de la ville de Senlis dans le droit de ne pouvoir être vilicés par l'archidiacre , mais feule– ment par l'évêque ou fes grands vicaires. .T. II. p. 1899. 4. Arrêt du confeil d'état, du 18. fep· tembre 1616. qui renvoie au bureau diocé– fain de Senlis, &, par appel, au bureau général établi à Paris , un dilf<rend furvenu entre le fyndic du Clergé du diocefe de Senlis, & l'adminillrateur régulier du prieu– ré de Brai, au même diocefe, touchant une uxe extraordinaire faire pour aumône fur tous les bénéficiers , en un temps de lléri– lité. T. VIII. p. 1961. & faiv. 5. Arrêt du, parlement de Paris , du 27. janvier 163 2. par lequel il a éré jugé contre le chapitre de Senlis, que les chanoines des églifes cathédrales ne Feuvenr tenir des cu– res, en y commettant des vicaires, nonobf– tant l'ufage contraire. T. II. p. 1440. 6. Arrêt du confeil privé , du 3. juillet 1640. qui décharge le curé de la paroilfe de Néry, diocefe dè Senlis , de l'aOigna– tion à lui donnée de publïer au prône de la paroilfe les proclamations & encheres des biens qui font en décret. T.V. p. 1623. 1624. 7. Arrêt du parlement de Paris, du 7. ~vrier 1667. qui décbre que dans l'églife ile Senlis les fémi prébendés ne doivent P!-S avoir voix délibérative au chapitre. T. )J. p, 1379, S E. 1g9 S. Arrêt d11 parlement de Paris , du 6. feptcmbre 1694. qui renvoie le comman· deur de Laingneville, accufé d'un crime ca• pital , pardevant le lieutenant criminel de Beauvais , fauf à l'official de Senlis à le ré– vendiquer pour le délit commun. T. IV. p. 1566. 1567. 9. Arrêt du grand c9.nfeil , du 20. mai 1744. en faveur du lieur Trouvain, pourvu de cirre en commende du prieuré de Geref– me, diocefe de Senlis, par l'évêque de Sen– lis, en vertu de l'indult de ce prélat T. XII. P· 989. & faiv. 10. Arrêt' du confeil d'état, du 4. mars 1749. qui ordonne que le lieur Charron, choili par la chambre diocéfaine de Senlis, pour y remplir les fonltions de député pour les collégiales , continuera lcfdites fonc– tions , iufqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné. Rapp. 1750. p. 144. & f. Pitces, p. 253. fi faiv. Voyez. Ch<1.111bres diocéfaines, §. IV. n. li. SENS. 1. Sous le Pape Honoré Ill. il s'é– leva une contelhtion entre l'archidiacre de Sens & l'abbé de S. Pierre-le-Vif, fur le droit de vifire. On nomma des commilTaires pour régler ce dilférend, auxquels le Pape ordonna de maintenir l'archidiacre dans les droirs fur cette abbaye, dont il prouveroit h poffellion. T. Il. p. 1899. 1900. 2. Innocent III. décida en faveur de l'ar· chevêque de Sens , contre l'abbé de S. Ma– gloire &autres, que le droit de procuration pour vifite n'ell pas fujet à prefcription. T. VI. p. 891. 892. 3. Innocent VII. difpenfa les chanoines de Sens qui avoient des cures à la campagne de la réfidence, pendant cinq ans. Ce de lai fut prorogé pour fept autres années; niais après, ils furenr contraints de rélider. T. VI. p. 461. 462. 493. 4. Le ch•pirre de l'églife de Paris ayant voulu difputer i M. Trillan de Salbz.ard, archevêque de Sens, la prérogative de don· ner la bénédiélion , au peuple , d'officier pontificalement, & faire porter fa croix, ce prélat y fut maintenu, par arrêt du parle– ment de Paris. T. li. p. 226. 5. ArrêrduP.deParis, du 14.août 1374. 1374. qui maintient l'archevêquede Sens au droit d'élever des échelles, de condamner à la mi- tre & en l'amende honorable, & de faire exécurer la fentcnce dans fa cour & circuit d'icelle. & dans tous les environsde fa mai· fon archiépif<"opa!e. T. VII. p. 1286. & f. Autre ancien arrêt du parlement de Pa- 1388, ris, du 18. avril 1]88. fur une caufe de ré- ~ale concernant une prébeade de l'églife de Sens. T. Xll. p. 691. 6. Anêt du parlement de Paris , du 6. 148; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence