Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

R O. avril 1609. portant, que , rans avoir égard à l'arrêt du P. de Rouen , l'ordonnance de l'archidilcre du Vexin-Normand pour la reddicion du cômpte de la fabrique de l'é– glife paroilli•le d'Elbeuf, aura fon effet, & que les comptes des fabriques feront rendus pardevant les archidiacres ou leurs commis. T. III. p. 1486. & fiûv. 1618. 14. Arrêr du confeil-privé, du 19. mai 1618. qui regle la féJnce du parlement de Rouen & de la chambre des comptes d•ns l'églife cathédrale. T. V. p. 1404. 1630. 1 5. Arrêts du confeil , du 30. juillet J631. 1630. & du 19. juillet 1631. qui calîent quelques arrêts du parlement de Rouen , tendant à gêner l'évêque de Séez dans la libre collnion dt1 bénéfice de Soumont ; avec défenfes audit parlement de prendre aucune connoilî•nce du refus des ordinai– res. T. VI. p. 50. 51. J63+ 16. Sur la conteilJtinn élevée vers l'an 1634. entre le grand archidiacre de Rouen & plufieurs cutés , tant de la ville, que du diocefe , au fuiet de l'étole que ceux- ci fe croroient en droit de porter. en préfence de ·archidiacre, faifant C. vifite, le P. de Rouen en ayant pris connoiffance , inter– vin1en1 arrêts du confeil· privé , qui inter– dirent la connoiff,nce de cette affaire au parlement, & renvoyerent les parties parde– vant l'official , & par appel au juge fupé– rieur ecclefiallique. T. VI. p. 54- 67. T. VII. p. 630. & faiv. 635. & fuiv. Voyez Eto!t. 1634, 17. En 1634. l'archevêque de Rouen con· damna plufieurs livres intitulés, le Trifor des Pritres , le Guidon des Prélats , & le Bouclitr dts Pnjleurs. Le premier, compofé par le fieur du Ferrier, curé de Saint-Ni– colas ; le fecond , par Pierre Morelle!, p1fteur de Saint-Nicolas de la Taille. Le parlement de Rouen rendit deux arrêts pour fupprimer cette cenfure & en empê– cher la publication: ils furenr caffés par arrêt da confeil, du premier fept. 163+ avec défenfes à ce parlement d'en prendre à l'avenir aucune connoiffance. T. l.p. 745. jufq. 753· T. VI. p. 17. 18. 46. & faiv. 1645. 18. L'affemblée de 16-45· ordonna que le bure•U général des décimes, établi à Rouen, fera compofé de dix ou douze députés, au choix des diocefes y relîortiffans. T. VIII. p. 1231. 1232. 1646. 19. Arrêt du confeil d'état, du 12. dé- cembre 1646. par lequel un particulier qui avait été commis par le receveur génér>I du Clergé pour faire la recette provinciale de I• généulité de Rouen , eft obligé de faire enrégiftrer fa commiffion au bureau eccléfiaftique. T. VIII. p. 1649. 16so. JG51, 20. Arrêt du confcil d'état, du 27. juin Il. Portit, R O. r85 1651. en caffation d'un arr!t du P. de Rouen, touchant J. jurifdittion de l'arche· vêque de Rouen d•ns ce diocefe , après I~ démiffion de fon archevêché agréée p>r le Roi, & non-admife encore par le Pape. T. II. p. 389. 390. T. XI. p. 655. 656. 21. Deux arrêts du confeil privé • des 1653; 11. décembre 1653. & 1. juin 1654. Par le 1654. premier , fur une demande en •ugmenta· tion de portion congrue pour avoir des vi- caires , pourfuivie au P. de Rouen, le Roi renvoie les panies p.rdevant l'archevêque; & par le fecond, fur le jugement rendu par ledit prélat , qu'il n'y avoit aucune nécef- firé de vicaire, les demandeurs font débou- tés de leur demande. •vec défenfes de fe plus pourvoir audit parlement pour raifon de ce. T. III. p. 55. ét faiv. 22. Arrêt du confeil d'état, rendu en 1661. 1661. qui adjuge les gros fruits & les dif– tributions à un chanoine de Rouen à la fuire de l'archevêque. T. II. p. 984. 985. 23. Arrêt du confeil d'état, du 15. mai 166;. 1663. qui ordonne que la grand'ch•mbre du parlement de Rouen connoÎtra du nom· bre des médecins de I• R. P. R. qui peu- vent être agrégés au college de médecino de cette ville, avec défenfes à J. chambre de l'édit d'en prendre connoiff•nce. T. I. p. 1881. ét faiv. 14. Arrêt du cnnfeil d'ét>t, du 24. oc- 1664; tobre 1664. qui ordonne qu'il n'y aura que deux ouvriers & monnoyers de I• R. P. R. en la monnoie de Rouen. T. 1. p. 1894. 25. L'archevêque de Rouen porta res 1665. plaintes , le premier juillet 1665. à l'alfem- blée du Clergé , fur un monitoire décerné p>r l'abbé de Sainte Genevieve, à l.1 réqui· fition du procureur-général du grand-con· fcil , pour êrre publié d•ns fon diocefe. T. VII. p. 1033. 1034. 26. L'ancien ufage du diocefe de Ro11en 169~. était d'adreffer les provifions de brnéfices aux doyens ruraux & des villes , lefquels mettaient les pourvus en p<>ffellion du bé- néfice conféré. L• difpofirion dè l'arr. 7. de l'édit des notaires royaux & apolloliqucs paroiffoit détruire cet ancien ufage, ce qui obligea 1'1. l'archevêque de Rouen de faire au feu Roi les repréfentations convenables à ce fujet: Sa Majellé y ayant égud , •c- corda des lettres patentes le 13. mars 1695. enrégiftrées au parlement !'le Rouen , par lequelles il eft p•rmis à l'archevêque & aux autres collateurs ordinaires des béné·- fices fitués dJns Je· diocefe de Rouen d'a– drelîer , &c. voulant né•nmoins que les aétes de mife en poffeffinn foient fairs par les doyens ruraux & des villes, en préfen- cc d'un notaire royal & apoftolique, affilié Ao http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence