Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

RE N. y a été maintenu, tant par plufieurs arrêts du parlement de Rennes , que par arrêt con– tudiétoire du confeil privé , du 21. juin 1624. par lefquels il efl ordonné, que lef– dits religieux re,ont tenus de fouffrir la vi– lite & c<>rreétion dudit évêque, tant fur le f•it de 11 difcipline mon•llique, QU 0 autre– ment. T. VI. p. 331. & foiv. T. Vll.p. 91. 6· faiv. 5. L'évêque de Rennes rendit, en faifant la vifite de fon diocefe , une ordonnance pour faire déraciner & Ôter les ifs qui étoient pl•cés dans les cimetieres, & pour les faire vendre au profit des fJbriques, fous peine d'interdiétion des cimctieres & d'excommunication. Le parlement de Ren– nes défendit d'exécmer cette or<lonnance. L'évêque la renouvella, & lir même abat– tre des ifs dans quelques cimecieres. Le procureur général appelle comme d 0 Jbus defdites ordonn1nces , & le parlement réi– rere , tant aux curés, qu'aux laïques qui les aideraient, les défenfes d'obeir i l'é– vêque. Le conC.:il privé , p.r arrêt du 2 3. oétobre 1637. évoquant i foi les apjJella · tians comme d'abus, & y faifJnt droit, mit les parties hors de cour & de procès , & ordonna que les ordonnances de l'évêque feraient exécuté<s. T. VI. p. 34i. & jiûv. 6. Arrêt du confeil d ét1t, du 30. oéto– bre 1637. qui regle le rang & 11 CéJn~e des chano111es & du parlement d•ns l'égiile ca– thédrale de Rennes , lorfque cette cour y allille en corps. T. V. p. 14~8. 1409. 7. Arrêt du conleil prive , du 20. no– vemi>re 1660. qui renvoie au parlement de Rennes le procès criminel intenté par le promoteur en l'officialité de Rennes, con– tre un particulier de !J R. P. R. & en in– ter.lit la connoilfince à la chambre de l'é– dit de Paris. T. I. p. 1814. 1815. 8. Plufieurs arrêts du conleil d'état, des 4. iuin 1672. 28. février & 26. avnl 1673. 9. février 1674 6. juillet 1689. concernant les C'lnvois des défunts de la ville de Ren– nes , qui ont cho fi leur fépulture dans les mailons religieufes de ladite ville. T. III. p. 454· & faiv. 9. Long tempsJprès l'ottribu1ion auxdio– cefes de conn.>irre e11prc:mi~re1nftJnccdes caufes de décimes , crs forte• de caufes en Bretagne émient portées aux rribunonx fé– culiers. Le diocefc de Renne< ne s'en efl mis en polfdlinn qu'en 1696. en exécution d'un arrêt du confeil, du 6. 1ui11 1696. qui porte érabl1lfcment d"uo l>un•au diocé– fain en la ville de Rennes. T. VIII.p. 1899. & faiv. 10. L'évêque de Rennes voulant réunir Je prieuré réguli" de Saine-Sauveur des II, Parli,, R E. R H. 177 Landes, qui ell de la collation de l'abbaye exempte de Marmoutier , au léminaire de Rennes, les religieux de l'abbaye appelle– renr comme d'abus , & obtinrent au grand confeil un arrêt favorable. L'affaire fut renvoyée au conreil d'érat; & par arrêt du 29. oétobre 1700. les parties ont été ren– voyée' pardevant 1' official de Rennes , pour être procédé à l'union du prieuré. T. II. p. 870. & fi.iv . T. X. p. 1879. & faiv. 1 i. Arrêt du grand confril, du 16. no– vembre 1722. au luje1 d'un canon;cat de Rennes. V. Prévention,§. II.'"' VII. RÉ()LE. (Lo) Voyez B,t"' , n. I. REPOS. Voyez Sùr, n. III. RESTAUHÉ. ( Ahb .. ye de N.D. de) Arrêt du pirkmeot de Pui< , du 7. mai 1650. qui reg!e le parr>ge de• biens de l'ab– b>ye de N. D. de He!lauré, n··Jrc de Pré– montré, entre l'abbé & les religieux. To– me IV. p. 1114. HETHEL. Arrêr du P"lement de Paris• du 29. décembre 1693. qui ju;e le curé de Rérhel non recevable à inreqerrer appel comme d'abus d'un marioge roarr Jété pu fes paroiffiens da11s une paroilfe étungere. T. V. p. 1061. 1063. RETZ. (Cardinal de) Voyez Evêques• §. VIII. Paris, §. XI. num. VI. §. V. n. XXIII. RHEIMS. 1. Les archevêques de Rheims ~ennent la qualité de ]églts nés du S. Siege. T. VII. p. 1423. z. Le Pape Innocent IV. préfidant au premier cont'ile de Lyon , déf<ndit à l'ar– chevêque de Il heims , & à frs officiaux • de permettre aux quêteurs de la f.brique de l'<'glife de Rheims de cirer dcvJnt eux: aucun fujet de< fuffrag1ns de Rheims. To· me VII. p. 1384. 3. On rap;>arre un ancien arrêt du p1rle– ment de Paris, pour l'églife de P.heims • qui profcrit le terme de Ma.,d.unus, d.rns la commillion adrelfée au rh.1pirre p.r l'<'vê· que, pour mettre en poffeffion d'un cano– nicat Je nouveau pourvu. T. X. p. 1790. 1791. 4. Jean le Coq rapporre une décifion , rendue de fon umps au pHkmenr de Pa– ris, contre un official d~ Rl1eims, ql1i, en juge1nt fur l'•Pi'el , s'éroit r.<vi de ce< ter– mes, mtttonJ t'"pftl!ation "u ni":.t. T. \'li. p. 977· 5. Arrêt rendu an parlement de P1ris, 136). en 1363. pour un canonicat ,Je l"<'~life de Rheims, en fal'tur du droit du P.oi ,'e Jj(. pofer pend1nt 1. req•le d'un bénéfice dont le titulaire était irri'gulier. T. XI. p. 820. 6. Autre arr~t du même parle•r.ent, du 1406, 24. 1uille1 l'lo6. dans une 'aufe de rég~le • z http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence

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