Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

Ii)3 BU L L E S. 194 T roies.. Ce différend, entre le chapitre de Traies & le lieur Bénoît, fournit une noU· velle preuve de ce qu'on vient d'avancer. T;X.p. 618.jufju'à625. 2°. Le Pape n'a pas cond"amné la con– duite des évêques nommés , en ce qu'i!s one gouverné leurs diocefes avant que <l'avoir obtenu des bulles. En effet rurce que dans les derniers troub!es les évêques en– treprenoient d'occorder ~es di rpen~es' . le Pape fit res plaintes; malS on ne vottpomt que Sa Sainteté ait alors condamné , qu'ils Jitfent les fonétions dans le gouvernement eccléfiallique, qui étoientpermifes a~x élus des chapirres , avant la confirmauon de leur éleétion. Le cardinal d'Olfat rapporte cet ér11 d< la cour de Rome , écrivant à 1\1. de Villeroi. T. X. p.615.616.617. 618. Les pbintes du chapitre de Traies, con– tre lvf. Bé~oît, nommé à cer tvêthé ·, de 1·avoir gouverné , avant qu'il en eût obte– nu des bulles, ne font point la caufe qui en a empêché l"expédition. Il éroit accufé d'ê– tre dans l'erreur fur plulieurs poinrs de re– ligion ; en voilà le vrai motif.· T. X. page 621. 6· Jûiv. · 3°. Il n'ell pas moins évidenr que l'oppo· fition des thapirres , qui demandaient que ce qui avoir éré fait dans le gouvernement des diocefes par les évêques nommés avant qn'ils eulîent des bulles , fûr Jéclaré nul , fur rejerrée tant du Roi , que de fon con– feil. La preUYe en ell d1ns le procès' verbal de l'alîemblée Je 1595. Tom. X. page 6z4' & faiv. thédrales îont remis dans l'adminillration du fpirituel le fiege vacant. On doit obfer· \•er fur ces lettres: 1°. qu'elles ne déclarent point nuls les alles qu! _a,voien~ été,_fai;s avant qu'elles futfent exped1ees: l .qu tl n y ell point fait mention de ceux qui feront i l'avenir nommés aux évêchés, abbayes , &: autres bénéfices , au cas que l'églife fût troublée pu de fembbbles divifions avec la cour de Rome. On a voulu fculemeot ré· former les défordres préfens, & obl:zer les nommés ;\ ces b:'n:'fices , d'ob1eni1 des bulles. T. X. p. 625. 626. 627. 633. 4°. Louis XIII. par fa déclaration du 4. juin 1619. \'é:ifiée dU parlemell!, renouvelle la difpolition de l'art. 5. de l'ordonnance de Illois, tJnt à l'égJrd de ceux qui ont été nommés R" S. ~1. & par le feu Roi fon f ere , . qu :l l'égHd dé ceux c;u.i le feront à avenir. T. XI. p. 1841. & far1". 5°.Le Roi Louis XIV. por fa décfara·· tioh du 15. décembre 1711. confirme cette . loi , & ordonne que ceux qui feront nom· més aux bénéfices qui font à nomÎ!1arinn royale , & pour lefqui:Is- il ell nécetfaire d'ob:enir des· bulles & provifinns de cour de· Rome, foient tenus dans r.eufinois ati plus tord, du jour de h date des brevets , d'ob– tenir en cour de R,ome des bu'l!es & provi– fions defdirs bénéfices ou dê juflifier au gro~d cnnfeil d'empêchemens légitimes , ou de diligences valables & fuflifanres par eux faites pour les obtenir.. Défo~d S. t.f. à.fondit grand confeil, d'accorder aucun· :irrêt qui per1net~ ·àt1x no1nmés de feïnet- tre .en polîellion .des bénéfices , & de jouir Ill. Loix qui -.jaig,,nt aux nommés ,rie dès fruits après ledit temffs de neuf mois , prenare des huiles. qu'auxdits ca,;·de légitime empêchement , .~.Par l'art. 5. de l'ordonnance de 13lois, les nommés· par le Hoi font renus neuf mois après la délivrance des lettres de no– mination , dont fera fair regifire, d'obre– nir leurs bulles & provifions , ou de faire apparoir à l'évêque diocéfaindcs diligences valables & fuf!ifantes : ;\ faure de ce faire, demeureront déchus de ce droit de nomi– nation. T. 11. p. 257. i 0 • La réconciliarion de Henri IV. avec le Pape, ayant été faire, Sa )l.bjellé leva les dtfeofes d'aller à Rome, & pernii! à rous fes fujers de prendre. du Pape des bul!es , & les aurres provilions des bénéfices, com– me avant les défenfes. Les lettres pa!entes font du i2. janvier 1596. T. X.p. 625. 631. 3°. Vers le même rernps, l'atfembléedu Clergé obtint la révocation des économats fpirituels. Les lettres parentes qui contie~­ nent cette révocation, font du premier mai 1596, Par ces lettres• les chapitres des ca~ ou de diligences valables ; & qu'à condi– tion de ju!lifier toujours, de fix mois en fiJC mois·, at1 procurellr générll en cette cnur, que les empêchemens ne feront point cetfrs , ou de ju!lifier de nouvdles dili-. . gences .. &c. Autre déclaration du 4. mars 1715. qui regle ce qui doit êrre obfervé , eu exécu– tion ,Je la déclaration précédente, par les nomml'.s aux bénéfices confilloriaux. T. XI. page 1859.jufqu'à 1866. ffJ les deux déclarations de 1711. &: 1715. ont été confirmées par celie du 14. oltobre 1726. S. ~.1,. rappel!e dans cette de,oiere décbraci0n , que par l'art. V. de l'or.lonn1nce de Blois, & par plufieurs édits & déclarations fubfêquentes, ceux qui font nommés par le Roi aux bonéfices vacans, & qui font de fa coll1rion , font obligés d'obtenir des bulles ou provifions de cour de Rome • dans les neuf mois d11 N http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence