Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

p o. 1639. 17. Le préJidial de Poiciers, en qualité de conCerva1cur des privileges de l'univcrfi1é de celle vil!e, ayant entrepris de connoîtrc d'une affaire des décimes, le conCeil, par arrêt du 13. mai 1639. lui fi1 défenCes d"en connoÎtr<. T. VIII. p. 1968. 1003. 1004. 1640. 18. Lettre du Roi Louis XII. du 15. dé- cembre 1640. écrire i l'évêque de Poitiers, qui contient un rég~ement touchant les éco– les. !11andement de l'évêque, donné en conCéquence. Ordonnance du lieutenant général, du 19. février 1641. q~i en or– donne !"exécution. T. I. p. 97z. fJ fuiv. 1641. 19· Anet du parlement de Paris, du 3. j ni Ilet 1641; q li i déci are obufive un~ difpenfe de vœux, eu:érinée plr l'official de Poi– tiers, & accordée por la congrégation des cardinaux en faveur d'un religieux Carme Déchautfé. T. IV.f~B· 139. fJ fuiv. 1653. 20.Arrêt dup1rlemen1de Paris, du 6. mai 1653. O'.I Cujet d'une prébende en l'églife cathédrale de Poitiers, comentieufe entre celui qui en avoit éré pourvu & Je dévolu– uire. T. Xll.p. 151+ 1515- 1653. 21. Deux arrêts; l"un, du grand conCeil 1655. de l'ari 1653. l'autre, du parlement de Pa– ris, du l 5. juin ; 65 5. au Cuje! du potfctfoire de il chapelle de Εin1 Agon. diocefe de Poitiers, & d'u1; canonicat de S. Hilaire de Poitiers, réfignés en faveur de deux Cuje1s différens. La procuration ad rtjignandum n'avoi1 pas été infinuée. T. XII. p. 896. fJ f. 1660. 12. En 1660. fe préfen1a cette quellion en l'églife de Cainr 1-lilaire de Poitiers, ra– voir, fi le chapitre ayant fatisfaic au droit puur joyeux avénement à la couronne , il devoir encore une prébende pour la joyeure e;itrée. T. XI. p. 1235. fJ fuiv. r665. 2 3. Arrêt du confcil d'état, du 6. aot"11 1665. qui défend l'exercice de il R. P. R. en divers lieux de la province de Poitou , & ordonne I& démolition des 1emples conC: truits auxd. lieux. T. I. p. 1515. fJ fuiv, 1672. 24. Arrêt du parlement de Paris, du 28. février 167 2. qui déclare une fille mariée impubere dans le drocefe de Poitiers dont le mariage avoic été réitéré dans la puber– té, en conféquence d'une difpenfe de tous les bans de !"official de Poitiers, non-rece– vable en Con appel comme d'abus des deux célébrations de ce mariage. T.V. p. 946. fJ faiv. 1675. 25. Arrêt du parlement de Paris, du pre- mirr juillet 1675. qui juge, quç les rentes conllituées pour les dotes de deux religieu– fes du monallere de Caince Catherine, or– dre de Caine Dominique de la ville de Poi– tiers, avant le réglement de 1667. n'é1oienc pas éteintes par la more de ces ·deux reli– gieuC~s. T. IV. p. 1640. & fuiv. p o. 16. Arrêt du parlement de, Paris! du 17 , 68 mars 1685. qui. annu~e la preCentat1on faite 1 s; par ~n pat~?n _interdit, d'une chapelle def- C~rv1c en 1 eglife de Nueil, diocefe de Poi- tiers. T. x,n. p. 402. 403. ..27. Arre! du_ parlement de Paris, du 9 , 1693 , 1u1lle11693. qui confirme l'uCage de l'égliCe de Caine l-lilaire de Poitiers, de ne recevoir aucuns bâtards. T. II. p. 946. Tome XII. p. 708. 709. 71 o. . 28. Arrêt du parlement de Paris, du 2. 1 6 99 , Janvier 1699. concernant le prieuré· cure de la paroitfe de Luché, diocefe de Poitiers. T. XII. P· 794- 795· 19. Arrêt du parlement de Paris, du 3 l. 17.03. mars 1703. fur un appel comme d'abus d"un mariage foie avec difpenfe de l'évêque de Poitiers dans Con dioceCe, par une veuve mineure, fans le conCencement de Ces pcre & mere, par lequel la cour a dit qu'il n'y a abus. T. V.p. 1087. fJ fuiv. Sur !"abbaye de !vlontierneuf, en la ville de Poit:ers. Voyez ldontitrne•f Sur les Jacobins de la même ville. Voyer; DominicainJ . n. VI. Sur le prieuré de Caint Simphorien de Romans, <liocefe de Poitiers. Voy • .Angtrs, n. XLVIII. . P0~1EIROL. V. Bordraux, n. XXVI. POMPONNE. 1. Arrêt du grand con– Ceil, du 2+ fept. 1718. qui a déclaré a.bu– five l'upion du prieuré-cure de Pomponne au college des Jéfuices d'Amiens. Tom. X. p. 1037. & faiv. 2. Sur Pomponne, au dioceCe de Paris. Voyez Paris, §.V. n. XXV. PONS. Arrêt en forme de réglement du parlement de Bordeaux, du 5. déc. 1637~ contre ceux de la R. P. R. de la ville de Pons. fur l'obfervacion des fêtes & autres pratiques de la religion catholique. T. I. p. 1704. fJ faiv. PONS. (Saiut-) l. Arrêt du confeil d'é– tat, du 30. août 1691. qui déboute le rece– veur des décimes du diocefe de Saint-Pons, de fa demande d'é1•ocation, & conF.rme !J procéd~re criminelle faite contre lui en la cha111bre eccléfi,fiique de ToulouCe, i IJ requête du !):nd:c du Clergé du diocefe de Saine-Pons l. VIII. p. 2145. fJ faiv. . 2. Arrêt du conreil d'é1H, qui renvo'e i l'alfemblée générale de 1695. le différend entre le Clergé de Calhes & le chapitre de Saint· Pons, au Cujec des décimes. T. VIII. 1'·3 1 3· l\ç PC)NT-AUX·DAMES. Voyez .eaux, n. VIII. • d , . 1 PONT. DE· VESLE. Arret u con1e1 d'état, du 1 6. janvier 1662. conte.nan1 plMlieurs réglemens c:onue )es habHad; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence