Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

p o. 1. Arrêt du parlement de Paris, du 11. janvier 1511. pour l'ordre & la réforma– tion du monallere des religieufes de Poilfy. T. IV. P·J44· 745· POITIERS. 1. Jean le Coq rapporte un arrêt du parlement de Paris, qui maintient l'évêque de Poiriers dans le droit de vifiter l'abbaye & le monallere de hienigoulle. T. Vll. p. 8+ 1. Arrêt du parlement de Paris, rendu fur les conclulions de M. Servin, avocat gé~éral, qui reçoit le chapitre de S. Hilaire de Poiriers appellanr comme d'abus de l'ob– tention & fulmination d'une bulle de coad– juteur d'un chanoine de cette églife. T. II. p. 334· '.xs31. 3. Arrêt du parlement de Paris, du mois de mars 1531. qui confirme le privilege oc– rroyé à i'évêque de Poitiers, par lequel, à fon entrée à l'évêché, il peur nommer en quelques ég!ifes collégiales de fon diocefe un eccléliallique pour être ;iourvu de la premiere prébende vacance. T.XJ.p. 1228. 6' fui11. ·1537. 4. Arrêt du parlement de Paris, du 19. août 1537. pour une prébende deSee. Rade– gonde de Poitiers. T. Xll.p. 1493. 1496. 1574. 5· Arrêt du parlement de Paris, du 23. déc. 1574. fur la régale prétendue en l'é– vêché de Poitiers , en la caufe d'entre le lieur évêque & le chapitre de la Sainte· Chapelle de Paris. T. XI. p. 44?,· 450. '.1611. 6. Arrêt du parlement de 1aris, du 9. août 1611. qui permet l'inhumation du corps d'un catholique de la ville de Poi– tiers, qui avoir écé enterré avec ceux de la R. P. R. pour le mettre en terre fainte, dans la fépulcure de fes peres en ladite ville. T. III. p. 409. 1620. 7. L'évêque de Poitiers, en 1610. ayant fait une ordonnance fur l'obligation d'allif– ter à la melfe de paroilfe , quelques reli– gieux prêcherent contre; il les obligea de faire une réparation publique. Torne VJ. p. 1260. 1261. 1621. 8. Arrêt du parlement de Paris, du 7. juillet 1621. rendu fur un différend encre le baron de T uré, appellant comme d'abus d'une fencence de l'official de Poitiers, cou– chant le droit de bancs & autres droits ho– norifiques dans l'églife, & le curé de Turé. T. Illp. 1372. 1373. 1623. 9. ArrêcduP.cle Paris, da 21.mars 162J. gui déboute deux chanoines de l'églife e Poitiers abfens pour caufe d'étude, de la demande par eux faite d'une certaine quan– tité de bled qui fe dilhibue à ceux qui ont rélidé, au lieu & place du pain qu'on leur difiribuoit autrefois. T. II. p. 11 29. 1624. 10.. Deux arrêts, rendus au P. de Paris, p o. l'un, le 31. août 162+ l'aucrc, le 11. juin 161&. 1628. qui mainriennent les archidiacres de Poitiers dalls la polfeffion de commettre pour faire leurs vilites. Le premier attribue à l'un d'eux cinquante folsj>OUr le droit de vilite fur le prieuré de Chalfagne. T.11. p. 1784. 1785. 1900. 11. Arrê1 du parlement de Paris, du 13. 16:8. mars 1628.qui juge qu'un chevalier de 11alce et! capable de commanderie à (on tour, quoi- qu'il eût obtenu un refcrit entériné par fen- tence de J'officiai de Poiriers, mais depuis déclarée abulive. T. IV.p. 113. & fui11. 11. Arrêt du parlement de Paris, du 13. i62!t. avril 1628. portant, que la chambre ecclé– liallique de Poitiers connoîcra des décimes, avec défenfes au lieurenanr général de cetre ville, & à cous autres juges, de la troubler en l'exercice de !ad. jurifditiion. Cetarrêr, * entr'aucres difpolicions favorables au Cler- gé, contre les entreprifes des bailliages & lieges prélidiaux , impofe l'obligation aux députés au bureau du diocefe de Poiriers, d'appeller avec eux un confeiller clerc au prélidial, ou à fon défaut un confeiller laï- que. T. VIII. p. 1976. &[. 1910. & f. 2143. 13. Arrêt du parlement de Paris, du 25. 162~ janvier 1629. qui regle le différend (urvenu entre l'archidiacre cle Poiriers qui avoir voulu faire fa vilice, & exiger (on droit de procuration dans la cure & paroilfe de Vil– ledieu, ordre de Malte, & le commandeur de ce lieu. li fut jugé, que l'évêque peut viliter les cures dépendantes de l'ordre ; mais qu'il ne peut faire la vilite qu'en per- fonne. T. VII. p. 96. & fuiv. 14. Arrêt du P. de Paris, du 24. mai 1631. 1611; qui renvoie deux religieux Augullins de la ville de Morcemar, en Poitou, accu(és d'a- voir battu & excédé un officier de jufiice dans l'exercice de fa charge, pardevant l'of- ficial de Poitiers, pour leur procès être fair. lis avoicnt demandé leur renvoi pardcvant leur fupérieur régulier. T. Vll.p. 942. 943· 15. Arrêt du confeil d'état, clu 20. juin 163+ 1634. avec la commillion pour l'exécution dudit arrêt, adre!Té à M. le l'_rocureur gé- néral, ou :i (es fubllituts, en Poitou, por- tanr défenfes aux étrangers de s'ingérer en la fontiion de minillres, & aux minillres de faire le prêche, linon aux lieux de l,ur demeure. T. I. p. 1619. 1620. 16. Arrêt du confeil privé, du 12. avril 1639< 1639. qui renvoie une inllance de décimes pendanre au parlement de Paris en la ch.lm- bre eccléliallique de Poiriers, avec défen(es cle fe pourvoir ailleurs pour raifon cle ce. Autre arrêt, du 8. juillet >~9· quiordonr.e l'e~écution du précédent. T. Vlll.p. 1291• & foiv. · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence