Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1 (j() p E R. su"ux. Le fyndic du Clergé du diocefe fe pourvut au confeil en caffadon de ces ar· rê1s & les agens généraux lui accorderent leur' inteivention. Le confeil n'y a point prononcé. Moyens des partits. Tom. Ill. p. 11 3 6. & fui ... 1141. 1142. 3. Arrêt du confeil , du 17. juin 1689. qui déboute le frndic du Clergé du diocefe de Périgueux de la ca!fation par lui de– mandée d'un jugement de la chambre fou– veraine des décimes de Bordeaux. On pré– rendoit que cet1e chambre n'avoir pu con– noître des lettres de refcifion. Tome VIII. pag. 2243. PÉRONNE. 1. En 1293. la collégiale de S. Furci de Péronne, ayant voulu difpu- 1er le droit de procuration à l'archidiacre de Noyon, pour les cures dépendantes de ce chapitre, il y eut entr'eux une tranfac– tion. T. VI. p. 438. 439· z. Arrêt du parlement de Paris , du 28. août 1604. portant commillion au procu– reur général pour faire appeller certains ha– bi1ans qui faifoient bâtir un couvent de Capucins à Péronne, fans l'autorité du Roi. T. IV. p. 485. 3. Il a été jugé au parlement de Paris, le 14. janvier 1631. que le dorenné de l'é· glife collégiale de S. Furci de Péronne, la– quelle efl de fondation royale , quoique le bénéfice foie éleél:if.confi1matif. peut être réfigné, pour caufe de permutation, encre les mains de S. 1\1. & le Roi en admettre la réfig nation. T. XI. p. 2041. & fuiv. T. XII. p. 1165. & foiv. Dans cette caufe les agens du Clergé voulant intervenir, lorfque leur avocat fe préfenta pour plaider , 1v1. Talon, avocat génfral , l'interrompit, pcé1endar. 1qu'en des caufes puticulieres, les agens ne peuvent ê1re ouis. M. le p1emier préfiden1 ayant été au confeil, la cour prononça contre les agens. T. VIII. p. 2394· 4. Arrêt du parlem. de Paris, du 7. juillet 1673. qui maintient le chapitre de S. Furci de Péronne, en fa qualité de curé primi1;f des cures de la ville, & qui regle les droits honorifiques p1étendus dans ces paroilfes par le chapiue. T. III. p. 781. Su,r Péronne. Voyez Noyon, n. XVI. PEROUSE. L'évêque de Péroufe s'étant 11d1effé ou concile Romain, tenu en 1ot 1. fous le Pape Sy lvellre II. pour faire révo– quer l'exempdnn de la jurifdillion épifco– pale, accordée à l'abbé de Péroufe, fous pré1ex1e qu'il avoit fait ferment de confer– \"er tous les droi1s de fon églife, & que ce1te abbaye lui avoir été foullraite fans confol!er l'évêque de Pc'roufe, que cette 1x~mp1ign intéteffoit; l'exemption fut coo- l'1 1. P L. P O. lirmée fur le ~émoignage rendu par plulieur! des Peres prcfens au concile, qu'ils avoienr vu les. Jeures, yar lefquellel, non ftule– ment 11 pa101!fott que l'évêque de Pe" r . ' ' r 1 • . rou 1e avo1t e~e con1u te, n:i~1s.encore,qu'il avoit expreffement confenu a 1 exemption. T. VJ. pag. 933· ~ PERPIGNAN. Arrêt du confeil fuJ?eneur de Roullill~n, du 28. juin t14 1, q~1 ordo~ne par prov1fion, que l'official d11 dtoce~e d Elne, ou Perpignan , procédera• conJomtement. avec le Juge royal , à lïnf· nultton & au Jugement du procès fair à un rehgtcux accufé de cas privilégiés , non– obflant la 1éclamation de l'abbé de Saint– !\1ardn de Cunignon, qui difoit avoir la Jllrt~d·~~bon .• comme rpifcoµale. fur un terntotre dependant de fon abbaye. Rapp, 1745. p. 78. & faiv. Pilets ,p. 158. & fuiv, Voyez Correffion; PIERRE le·Mnutier (Saint-) r. Arrêt du_ parlement de Paris , du 4. aou1 t654. au fuJet de la Cucceffion & pécule du prieur régulier de S. Pierre· le· Moutier, pré:endue par l'abbé commendauire de l'abbaye donc dépend le prieuré, d'une part; & par les religieux de ladite abbaye , d'au1re part. T. IV. p. 1379. t38o. z. Arrê1 du grand confeil, du t8. mars 1717. <n faveur du prieur de S. Pie1r<, qui reg le la manie te de payer l~ dîme des rai lins, & y-a!fujeuic indillinél:ement tout le pro– duit des vignes. Voyez Dz'rnes, ~.li. n. VI. 3. Sur S. Pierre le-Vif, diocefe de Sens. Voyez Sens, n. I. PIGNAN. 1. Arrêt du confeil, du 18. novemb. 1670. qui exclut du confulat & au• cr es charges publiques du lieu de Pignan 1 ceux de la R.P.R. T. 1. p. 19ot. & faiv. 1. Arrêt du parlement d'Aix, du 21. oc– tobre t675. pour Je chapi1re de Pignan. qui accorde au doyen la voix prépondérante. T. II. p. t 744· & faiv. PIRE!vtlL. (Prieuré de S. Jacques de) Voyez Nantts , n. ). J>LEUBIHAN. Arrêts du parlement de Bretagne , des 3t. août 161 t. & 13. feprem– bre de la même année pour la paroilfe de Pleubihan , au fujet du logement du curé. T. 111. p. 2 38. PLOUEDIR I. Voyrz Llo" , n. III. PLOUER. ( Cure d<) dioc<fe de Saine· r.1alo. Voy_ez Brttagne, §.III. n. XVI. PC)ISSY. 1. En 1330. le R~i.Philippe~e Valois unie uoe prébende de 1 egl1fe colle– giale de Poiffy, qui efl de fondat1on & de pleine collation rnyale, à l'abbayedeJoyen– val. T. XI. p. 1111. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence