Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

191 B U L L E S. I 9:r. des bulles ~ ceux que le Roi a nommés. Comment fc pourvoir dans tous ces cas 1 larnres, ceux que nos Rois nomment à ces bénéfices, puCfent exercer les mêmes f. ouvoirs , avant que le i>ape ait confirmé eur nominJtion , qui étoie11t exercés par les éius des ch1pitres & autres corps, avant que leur élcélion eût é1é confirmée par le Pape' T. X. pag. 614. Il paroît que l"églife de France pourroit tirer de grands avantJges du re1ablilfement de l'ancienne difcipline fur le pouvoir des évêques nnmmés. Les raifons qui ont obligé l'églife de l'é1ablir & de la confer– '"er pendant que les éleélions é1oien1 en ufage , ne font pas moins fones préfen– rement, qu'elles l"étoient en ce temps· là. Elle n"a point é1é abrogée par aucune loi eccléli1llique; on a feulement celfé de l'ob– fe1ver par un abus qui sel1 introduit pen– dant les troubles, par les difficultés qu'on 3 trouvées dans l'églife de France, pour introduire l'obfervation du concordat. La nomination du Roi ne rend pas les Ion· gues vacances moins dJngereufes qu'elles l'étoient, dans le temps que les chapitres élifoient les évêques; & l'on peur égale– ment craindre, nt mor~ fit tcclefiis ptrni– ciofa. Cette difcipline n'el1 donc pas moins favorable aux églifes éloignées de Rome , qu'elle l'étoit, & les loix qui l'ont établie, peuvent y avoir leur application .l'.ar le mê– me moiif de Con établilfement. T. X. pag. 618. 619. Le jurifconfuiie Solorzano & le cano– nil1e Gonz1lez rapponen1 , que les évê– ques qui font nommés par les Rois d'Ef– pagne aux évêchés des Indes , gouvernent leurs églifes avan1 qu'ils ayent des bulles du Pape, aulli·tÔt qu'ils ont préfenté aux cha– pitres des églifes cathédrales de leurs dio– cefes les lettres du Roi , adrelfées à ces chapitres; que l'éloignement de Rome a fait int:·oduire cette pratique , & qu'elle eft fondée fur les décrets du concile de Latran. T. X.pag. 614. 615. 1". Il y a des cas ou ceux que le Roi a nommés aux évêchés & autres bénéfices conlil1oriaux du royaume, ne peuvenr ob– tenir des bulles, conformément au con– cordii. Cette difficulté peut arriver dans des circonllances très différentes. Voici les princip•le> : 1 11 • Lorfque plufieurs pré[en– dent au pontificat. 1°. Si le Pape étoi1 ré– dui[ en captivi[é. 3°. Si les diviJions des Papes avec h France obligeoient nos Sou– verains de défendre à leurs fuje[S d'aller à Rome, & d"y envoyer de l'argent. 4°. Si les guerres avec les Princes voifins , ren– doient les lieux d'un accès [rès-difficile, & les palfages fort dangereux. 5°. Si , fans aucun fondement légitime, le Pape refufoit Il y a des exemples de toutes ces con– jonétures. Ll maniere dont on s'y eft coll– dui1, peut donner des ouvertures fur çe qu'on pourroit faire, li on fe irouvoit dans ~es '!',êmes circonlhnces. T. X. pag. 555. 1u/qu a 573· 3°. La France eut de grandes difficultés avec la cour de Rome fur la fin du rogne de Henri Ill. qui con1inueren1 dans les_prc– mieres années de celui de Henri IV. Pen– dant ces temps de troubles, les officiers de cene cour faifant refus d'expédier des bulles à ceux que nos Rois avoien1 nom• més aux prélatures ; on fui d'avis en Fran– ce, pour arrêter les défordres des longues vacances des évêchés , que les évêques nommés fulfenr chargés du gouvernement, de mème que l'é1oient les élus par les cha· pitres dans le temps que les éleélions avaient lieu. Il y en eur qui ponerent leur autorité plus loin , & qui crurent qu'il é1oic du bien des diocefes qu'ils accordalfen1 les difpenfes, & fiffent les fonélions du gou– vernement ecclélial1ique comme pendant le fchifme, pour lefquelles c'étoit l'ufage dans un temps de paix & d'union de fe pourvoir à Rome. T. X.pag. 615. 616.617. L'oppolilion des chapitres des églifes cathédrales vacantes , à ce que ceux qui é1oient nommés pour les remplir , Jilfent aucunes fonélions dJns le gouvernement du diocefe, en faifoit la difficulté prin– cipale. Ces chapitres, qui prévaloien1 dans l'alfemblée du Clergé convoquée en 1 595· la ;ionerent à demander la calfa– tion de ce qui avoir été fair par ces nom– més. Elle voulut mème qu'en cette qualité ils n'eulfent aucune dil1inétion dans le Cler– gé, & alla jufqu"à donner la préféance fur eux à des doyens de chapitre. T. X. pag. 61Z: 618. Trois chores paroilfent certaines fur l'é1a1 de l'églife de France pendant ces troubles. 1°. Que plulieurs évêques nom– més ont gouverné leurs diocefes avant qu'ils eulfent des bulles ; de même que les élus des chapitres les gouvernoient avant la confirmation de leur éleétion. Ce1 article en évidemment établi par le cahier même des remontrances , pré– fenié au Roi au nom de l"alfemblée de I59f· Dans le temps que le Clergé folli– ci1oi1 une réponfe favorable à ce cahier• le chapitre de T roies la fupplia de vou– loir bien fe joindre à lui dans une affaire àe cene nature , qui éro!1 pendante au · grand confeil, contre ?vl. Benoît, curé de filint E"ll;ich.e, nommÇ à !'.évêché. de îro1es 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence