Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

:P A R. L'official ayant décrété fur les informations du prév8t, 1·accufé appella comme de juge incompétent de 11 permiffion d'informer & de l'information faite à Ponroife, & com– me d'abus du décret d'ajourncmem perfon– nel ~écerné par l'official fur ladite informa– tion. Sur les appellations intervint arrêt du 23. juillet 1697. T. VII. p. 918. 919. 1700. XXX. En 1700. un diacre accufé d'a- voir excédé deux particuliers avec l'épée , révendiqué par !"official de Paris, lui fut renvoyé, & la contumace inftruite , con– jointement par les deux ju3es. Tome VII. p. 507. 508. 1700. XXXI. Arrêt du parle:nent de Paris , du 3Q. décembre 1700. qui confirme une fen– tence de l'officialité de P1r;s, rendue dans la caufe d'un mariage célébré dans l'églife de S. Roch, & dont une d<s parties deman– doic li caffation, pour raifon d'impuiffance. T. V. p. 1076. éJ faiv. 1702. XXXII. Arrêts rendus au parlement de Paris, les 31. janvier & 15. février 1702. dans le procès du fieur Siccard, prêtre du diocefe de Paris, accufé de calomnie. Ces arrêts écabliffent plufieurs maximes confi– dérables touchant la procédure des deux juges. Par celui du 15. février, le parlement, en retenant, du confentement des parties , l'inllrull:ion du procès criminel , qui avoir été commife au bailli du palais, ordonna que les confeillers qui y feraient commis, fe tranfporceroient, en la maniere accouru– tumée, en l'officialité de Paris. Tome VII. p. 764.jufqu'à 777· i703. XXXIII. Arrêt folemnel du parlement de Paris, du 14. juillet 1703. par lequel un religieux Carme, ex-provincial, accufé de fcandale hors le cloître, révendiqué par Je fupérieur régulier, a été renvoyé à l'of– ficial de Paris, où le fcanda!e avoit été cau– fé. Le religieux fe foumit à l'arrêt; ;1 re– connut la 1urifdi{tion de l'officialité de Pa– ris, où il fut jugé & conclamné par fencen– ce du 25.oltobre 1703. T. VI.p. 1606.&f. 170+ XXXIV. En 1704. contelhtion encre l'official de Paris & les juges du Châtelet, au fujec de l'affallinat dont fut accufé l'abbé de Grandpré , arant l'habit féculier. L'af· faire fut portée au parlement, ou intervint arrêt le trois oélobre 1704. Tome VII. p. 4ao. 481. 1704. XXXV. Arrêt rendu au parlement de Pa- ris, en 170+ fur l'appel comme d'abus d'une fentence de l'officiJI de PJris fur une accu– fation de vol intentée pu l'évêque de Vi– viers contre fon aumônier. L'accufé ren– yoyé abfous. T. VII.p. 1575. 1576. PAROY. Airèt clu coufeil privé, du P A U. P E R. 9. mus 163 5. portant divers réglemens en– tre les catholiques & ceux de la R.P.R. de la ville de Paroy. Tome I. pag. 1268. & fa;v. PA\TILL!. (Prieuré de) Arrêt contra– dill:oire du confeil privé , du 5. février 1658. par lequel le Roi , fans s'arrêter aux: arrêts tlu parlement de Rouen , a renvoyé les parties y dénommées, au grand confeil,, fur le réerait des biens aliénés du prieuré de Pavilli , avec défenfes de faire aucunes pourfuices ailleurs. T. IX. p. 1458. PAU. Voyez Béarn. PAUL-TRC)JS-CHATEAUX. (Saint-) 1. Lettre de cachet, du 11. novembre 167+ J'Ortant, que le procureut" du Roi de Li R. P. R. ne fera point admis aux affemb!ées de la ma ifon-de-ville de S. Paul·trois-Chi· teaux. T. 1. p. 1926. z. Dans l'affemblée de 0 1joo. l'archevè– que de Sens fe plaignit du procédé de l'é– vêque de S. Paul-trois- Châteaux, qui avoir, fans dimiffoires, ordonné un religieux, dont lui, arch,vêqne de Sens, étoit le prop1e évèque. T.V. p. 5?8. éJ foiv. Semblable plaioc~ contre le même évêque dans l'affemblée de 105· par l'évêque de Silleron. Voyez Sifteron. . 3. Par arret du parlement de Dauphiné• du 21. juin 1706. il a été déclaré n'y avoiL· abus en l'ordonnance rendue par l\1. l'évê– que de S. Paul·trois·Châteaux, portant chan• gement de l'heure de la grancle melfo dans fo!l églife cathédrale. T. VI.p. 825.jv/q. 884. 4. Arrêt du parlement de Dauphiné , d!l 13. mars t708. fur une contellarion encre les chanoines de l'églife de S. Paul-trois– Ch:\teaux. T. Il. p. 1592. éJ faiv. 5. Arrèt du grand·confoil, du 7. févriet 1735· au fujec d'un canonicat de l'églife da S. Paul·trois-Ch:iteaux, dont les provilions obtenues en h légation , n'avoient pas ét6 inlinuées. T. XII.p.822. 823. -PAYS· BAS. Voye,. Fi~r.are. PENNE. Voyez. Agen. PERE-EN.VALLÉE. (Abbaye de Saint) Vo~ez Chartres, n. V. l ÉREUSE. (Sainte·) Voyez Nevtrs, n. XI. XII. . . PÉRIGUEUX. 1. Arrêt du parlement de Bor.ieaux, qui déclare aliulif un refcrit du Pape, portant commiffion à l'oflicï'al de Périgueux pour juger l'a;1pel d'une fentence de l'official primatial de Bordeaux. L'affem• blée de 163). fit fes plaintes contre cet ar• rêt. T. VII. p. 1436. 1437. 2. Le mèmc parlement, plr deux arrêti. des 23. mai 1657. & 2. feptembre t664,_ ordonna l'écabliffement d'un théo!o;;o:! .Lu:i; l'églife ,olki>iale de Sain.t·FxoAt cie );'~'~' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence