Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

164 Ji A R• .,_,. 13..atnlt 1609. qui 'renvoie à. l'oRicial ~e Paris un prêtre accufé d'alfaffinat , ccnnm1~ en habit féculiet. •l'épée au côté, & qui calfe h fentence du déni de renvoi du iieu- 1enanc criminel. T. VII. p. 481. 482. 1701. En 1701. un religieux accufé de crimes, éiant arrêté au Ai en habit de laïque & l'épée a'll'côté,.fu~conltitué aux prifons du Châ- 1e:et. JI fut révendiqué & renvoyé à l'offi- " : 1 ciaJ.,Ea 1.70?. même' rl :nv.oi ·ordonné. To- nie vn. p. 482. . . 1614. '· XVII. Arrê1, en furme.de téglement, du parlement de Paris, du 27. février 1624. dans une caufe de réclatnation contre des vœux d'un religieux de S. Vilior. L'official • 1 . ' ' avoir envové à H.ome l'information & la procédure.·T. IV. p. 271.6/'fuiv. 1626. · XVIII. Le 2. janvier 1626. fe préfen1a eecre quellion au parlement.de Paris, IÎ l'o~cül de Paris avoir pu. refuferde ligner un, mo:lit~ire pour av?ir révéla1ion d'un ptetendu mcelle commis par une femme, duquel, peu auparavant, il l'avoit jugée in– nocente. Les parties furent mifes hors de cour. T. V. p. 8 11. & /uiv. " J.633. · XIX. Arrêt du parlement de Paris, du 5. mars 1633. qui calfe une ordonnance du lieu1eoanc criminel de Paris , & lui défend de renvoyer les parties, pour ê1re mariés , , ' .. au curé de S;.int-Sulpice, mais à leur pro· pre curé; ou à l"oflicial de Paris. Le même arrêt déclare abulive la procédure de l'of– ficial touchanc ledic mariage. T. V. p. 815. 8.i6. 817.. 1641. XX. Une religieufe du monallere des .: . : filles de Sainte-Claire, en 1642. re pour– voit, par un refcrit, contre fa ptofellion. .Le 1efcri1 e!I adrcffé au fupérieur dudic mo– nafiere • & à l'official de Paris. Ils tendent conjoincemenc leur fen1ence, qui déclare la la profeffion nulle , & lui permet1en1 de fe marier. Elle fe marie & a des enfons. Ap– .pel.. quelques années après, au parlement. qui déclare, par arrê1 la fentence abulive & le mariage non-valablement concra{h:. T.IV.p. 317.318. )645. -(XI. Anèc du parlement cle Paris, du 28. mai 1645. au fujet d'une demande en · retliiution contre des vœux de religion, fai1e par un religieux profès de la Doéèrine Chrétienne, hd. profe()ion déclarée nulle, en vertu d'un refcric de cour de Rome, adrelfé à l'official de Paris, dont appel com– me d'abus. T. IV. p. 294. 504. & faiv. 1646. XXII. Sentence rendue pat l'official de Patis, le 10. mars 1646. en vertu de l'arrêt du parlement du 9. juillet 1643. pat laquelle la ptofeffion faite par un religieux deSaint– Jacques de Provins, ell déclarée nulle. T.IV . .. I· i55. & fuiv. ' PAR. XXIII. fl:'I· le cardinal de Retz, archeT~- que de Paris , ayant defti_tu~ M. du Sauffay 16 SS! de la place du grand v1ca11e, celui-ci fe po.mv ~t conire cet1e defiitution à l'official prnn.aual de Lyon , lequel en connu1. Le cardmal de Retz en porta fes plaintes à l'af– femblée générale du Clergé de 1655. Di!i- bérotf~n de cette offembLù. T. Vll. 1497. ;ufqua 1515. XXIV. Arrêt du parlement de Paris, du i66.i; on:i:e décembre 1664.qui déclare nullement impétrée, & abulive1nent fulminée par le v1ce-gerent de l'oflicialité de Paris, en ce qui concerne la lé;;i1imation des enfans une difpenfe obtenue en cour de Rome' portant permiffion de conrraélermariage a~ fecond degré de conf~nguinitc & premier de cognation fpirituelle, avec légitimation des enfans procréés avant le mariage. T.V. p. 848. & /uw. · XXV. Arrêt du parlement de Paris, du 166 9 '. 25. janvier 1669. au fujet des convois &en– terremens. en1re le curé de Pomponne , diocefe de Paris, & les religieux Augullins <iu bout du pont de Lagni·fur-Marne, ap- pellans des ordonnances & décrets d'ajour- nement con1r'eux décernés par l'official de Paris. T.111. p. 443. & faiv. XXVI. Arrêc du confeil, du 21. mars 167ç; 1679. qui annulle un arrêt du parlement de Paris & reglc la procédure qui doit êcreob- fervée parla cour des n1onnoies, & par l'of- ficial de Paris pour crime de faulf~ monnaie. T. VII. p. 880. & faiv. XXVII. Arrêt du parlement de Paris, du 11!81: 3. feptembre 1681. fur l'appel comme d'a– bus de la célébration d'un mariage contrac- 1é par une perfonne qui a\·oicfait profeffion folemnelle de religion, après une fentence de 1' official de Paris, qui avoit déclaré la profeffion nulle, de laquelle fcntence il y avoit appel , & avan1 le jugement duqu~l la petfonne éroit décédée. La cour a. dit qu'il n'y avoit abus. T.V. p. 971. & fa1v •. XXVIII. L'accufation de faulfe rnonrl'J1e 1692. ayant écé ponée contre un prê1re au Châ- telet de Paris, & les oRiciers de ce liege ayant voulu le juger préfidialement & fans appel , les agens du Clergé obtinrent au conftil privé un arrêt, du onze août 169J. qui calfe le jugement de compétence rendu par ce tribunal_.,& o:d'?nne que _ce pnf<?n; nier fera nansfere aux pr1f11r.s de 1 offie1al1te de Paris. T. VII. p. 907. 908. 90~. , XXIX. Le prévôt des marechaulf~es 1697. de Pon1oife ayant informé ~ontre certarns vagabonds , un prêcre du d1ocefe. de Pa; ris fut trouvé chargé & renvoye c~arge par ce juge devant l'official du chapine • duquel cet eccléliallique choit julliciab!e. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence