Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

l' A R. \lille, qui le révendiqua, un clerc du dioeere de Xaintes. T. VII. p. 800. 834. 835. Le même auteur en rapporte un autre exemple contre l'évêque du Mans. T. VII. p. 835. 836. 13 6 7 . Le même rapporte un pareil arrêt, du 16. février 1367. conrrc l'archevêque de Rouen. Du Luc en cite un femblable, ren– du en 1391. i l'occa6on d'un autre ecclé- 1iallique de Xainte : & Chenu dit que la ch1mbre de l'édit du parlement de Paris JGoz renvoya, en 1601. à l'évêque de Paris un ' curé du diocefe de Rouen prifonnier, pour avoir célébré le mariage d'un mineur, fans publication de bancs, & fans le confente– snenc du pere. Cec ufage s'obferve moins réguliéremenc dans notre 6ecle, lorfque le crime n'a pas écé commis dans le diocefe. L'art. 29. de l'ordonnance de Charles IX. en 1563. l'arc 37. de celle de Moulins, & l'arc. premier du premier titre de celle de 1670. en ce qu'elles portent, que la connoif fonce des crimes appartiendra 11ux jugts des /ie:J."T: où les crimes auront Ici commis , 6• que f accuft y /ira renvoyé, fi !t renvoi eft requis, peuvenr avoir changé, peu à peu, cec ufa– ge. T. VII. p. 836. 837. 838. III. Ordre ~u·on obferve en l'officialité de Paris dans les accufarions contre un clerc accufé d'un cas privilégié.avec des laïques. T. VII. 848. 849. IV. On rapEJorte dans un ancien cartulaire de J'églife de Paris, un alte d'appel du ju– gemenr d'un évêque de Paris , relevé au parlement. fous Philippe le Hardi. T. VII. p. 1543. 1544. 13 • 4 . V. Un ancien arrêt, rendu le 7. mars l 1354. contre le doyen de l'églife de Paris, confirme la jurifprudence d'alfigner les ec– cléfialliques devant le juge féculier pour reconnoîcre leurs promelfes. Tome VII. pag. 377• VI. Autre ancien arrêt du parlement de 1 3 71 • Paris, du douze janvier 1371. au fujet d'un ditférend entre l'évêque de Paris & le prévôt. Il s'lgilfoit d'un clerc accufé d'a· voir vendu des cheVlUX aux ennemis de l'état. Cet arrêt ordonne que l'évêque con– noîtra du crime, & que deux conreillers· clercs feront préfen• avec l'official, en la maniere accoutumée. Tom. VII. pag. 913. 914. 1393. VII. Ancien arrêt du parlement de Paris, du 19· avril 1393· concernant les livres de magie d'un pnticulicr , con!limé ès pri– fons de l'évêché de i'Jtis, lefquels étoient révendiqués par le prévôt de Paris , qui vol1loit en connoîrre. L 41 arrêt ordonne , qu'ils reront mis enrre les mains de l'évê– que. T. VJJ. p. 583. P A R; 16J Vn. Arrêt du P.de Paris, du 6. snai 1485. 141l"°' fur les requêt~ de l'archevêque de Sens !le de l'évêque de Paris , qui demandaient le renvoi de l'abbé de Sainte· Colombe , qui fe prérendoic exempt. Il fut ordonné que: les deux prélats bailleroienc vicariat i crois confeillers du parlement , fans préjudice de:: l'exemption prétendue par l'abbé. T. VU. p. 800. 937· 938. IX. Arrêt du parlement de Paris , du 18. l 548, janvier i 548. fur le procès fait à une ab- belfe de Gif. La cour ordonne que les juges députés par l'évêque de Paris, appelleront au jugement de ce procès deux confeillers en cetre cour. T. VII. p. 914. X. Arrêc du parlement de Paris, du 9- 1557; avril l 557. porranr, que l'évêque de P;aris fera informer de cerrains difcours fcanda- leux & féditieux, que quelques prédicateurs avoient tenus en prêchant. Tom. III. p. 91 S· 926. XI. En 1601. le renvoi à l'official de Pa- r6or~ ris. fut dénié à un prêtre accufé de crime. Par arrêt du 21. juillet audic an, il fut con– damné à êrre pendu, & qu'il feroit dégradé premiérement: mais le juge d'églife n'ayant pas voulu le dégrader , le procès & le pri– fonnier lui furent renvoyés. T. VII. p. 467. 468. 469. 474· 475· XU. Arrêt du parlement de Paris, du 16o1~ z6. novembre 1601 .. qui renvoie un prêtre accufé de fodomie pardevant J'officiai de Paris pour lui être fon ptocès fair conjoin– tement avec le lieutenant criminel. T. VU. p. 475· 476. XIII. Arrêt de la chambre de l'édit, en 16o1i 1601. qui renvoie le curé de Notre-Dame d"Evêquemont, près de Meulan, qui avoit marié un mineur fans publication de bans & fans le confentcment du pere , parde- vant l'official de Paris, pour être fon pro- cès fait for le dé!it comm•m, conjoinrc- ment avec le juge royal pour le cas privi- légié. T. VII. p. 837. XIV. Arrêt du parlement de Paris, du i6os• mois de février 1605. qui accorde le ren- voi au juge d'églife , qui éroir l'évêque de:: Paris , à un clerc , qui le demanda érant rur la fellene. & qui •voit fobi le dernier interrogatoire , avant que de le demander. T. VII. p. 458. 365. 366. XV. Arrêt du parlement de Paris , du i6oG, 16. aoûc 1606. fur l'appel inrerjetté de la fenrence du prév8t de Corbeil, contre le curé d'Auvergnaux, prêtre religieux de )"or- dre de lvlalre. accure de fautîe monnaie. Le parlement de Paris, avant que de faire droir, rendit l'accufé à l'évêque de Paris, ou à fon official. T. VII. p. 403. XVI. An21 du pa1 kment de Paris, du 1601ta X ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence