Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

162 P A R. teuil, en 1646. ont formé l'lulieurs co.ntef'. rations aux curés de la paro11Te , donr tls fc difent curés primitifs. Ils ont prétendu des honneurs , des préfc!ances & des fe~vitudes fur le curé & les prêtres de la paro11Te, tant dans les cérémonies & procetlions publi– ques , que dans l"cglife de la p>roilfe. Ces différentes prérentions ayant été por~ée1 , en divers temps, devant les Juges des heuK, au Châtelet, au parlement, au grand con– feil, & toujours conte!lées par les curés· d'Argenteuil; le Roi, par arrêt du confeil d'état, du 12. août 1690. du confentemcnt . des parties, évoqua leurs différends, de soutes ces jurifdiél:ions ,& ordonna qu"clles remetcroient leurs titres & mémoires :l. M. l'archevêque de Paris, pour, fur fon avis, leur être fait droit. Cet arrêt ell re!lé fans exécution. En 1718. les conre!lations fe renouvel– lerent; elles furent portées d'abord aux re· quêtes du pabis, où intervint un jugement t:o!ltradiétoire, le 5. mars 1720. qui pro– nonl(•, par forme de maintenue , fur les fonétions & cérémonies du fervice divin , droit d'cto:e & autres que!lions , routes de la compétence du juge d'églife. MM. les agens du Clergé préfenterent au confeil leur requête d'intervention : l'affaire y ell évoquée & jugée, par arrêt du 5. mars 1720. qui ordonne l'exécution de celui de 1690. Rapp. 1725. p. 74. & foiv. Pùcts, p. 66. & foiv. VII. Arrêt du parlenient de Paris, du 16. mai 1684. concernant l'éleétion des mar– guilliers de Saint-Pierre de Goneffe, leur rang. féance, & l'adminillration des biens Ille la fabrique. T. III. p. 1106. & foiv. VIII. Arrêt du confeil privé, du 15. mai ~657. porcanr, qu'à faute d'avoir, par les marguilliers des éçlifes de BoitTy & Egli , tenu leurs comptes prêts, lors de la vilitc, qu'ils feront contraints de les apporter en la maifon des grands vicaires de l'archevê– ché de Paris, avec défenfes à tous juges de prendre connoitTance des comptes des fa– briques. T. IIL p. 1517. & foiv. IX. Arrêt du parlement de Paris, du 16. janvier 1634. confirmatif d'une fentence des requêtes du palais, rendue en faveur du curé de GoutTainville, contre le chapitre àe N. D. de Paris , & qui décharge du paiement de la dîme les terres du domaine ac la cure. T.III.p. 503. & /•iv. X. Arrêt du confcil privé, du 16. dé– cembre r667. portant, que les marguil– liers de la paro11Te d'Avrainville , diocefc de Paris. apporteront leurs comptes au rcc1é1.aite de l'archevêcM. faute de l'a.- PAR. V?Îr pré(enté à l'archidiacre, lors de la v11ite. T. I.II . p. 1544. 1 545 . 154 6. . X~. Arret du parlement de Paris, du ZJ. J~nv1er 1671. contre. le curé de Bagneux. d1occfe de Pans, qui ordonne l'exécution d'.un teftament, qui .Porte , que des rcii– g1eux feront les fe1v1ces en fa paroilfe. T. III. p. 390. & foiv. XII. Arrêr du parlement de Paris du 13. février 1491. par lequel, attend~ la '!'.ult1t~de des couvcns qui font à Paris. 1 etabhtTement d'un c~uvenr de Cordeliers à Villemonble cil défendu. Tome IV. p. 484. XIII. Arrêt du parlement de Paris, du 16. mars 1706. pour la de If erre de la cure de Louvre , en Parilis, pendant l'intetdi1 du curé. T. III. p. 1176. XIV. Arrêt du parlement de Paris, du 4. feptembre 1690. dans la caufe du prieuré de Saint·Avoie de lleaulieu, de la paroilî:: de Saint· Rem)', proche Chevreufe, dio– cefc de Paris. T. XII. p. 1160. & faiv. Autre arrêt du même padement, du 12. juillet 1719. contre le feigneur du fief de Vaugien, dans la_paroifTe de Saint·Remy, près Chevreufe. T. XII. p. 532. Sur la paroi Ife d' Acis. Voyez faprà, §.Ill. n. III. Sur Lonjumeau, Genti!ly , Soify, Lu– zarches & Charonne. Voyez ces mors. Sur autres lieux du diocefe où ont été ~levées des quellions concernant la juiif– diélion contentieufe. In fr~, §.V. §. V. Officialité de Paris , caufas qui . . ' y ont ete portees; I. L'archevêque de Paris, après avoir pris potfetlion de fon églife, eli: mis en polfef- 1ion de fon officialité : le même jour, pen– dant qu'il en rienr le liege, on plaide une caufe devant lui, & il prononce le Juge– ment. C'ell un refte de !"ancien ufage qui fc pratiquoir dans cette églife. Tome VIL p. I1I4op. . · 1 'd . • l" " d . ar pnv1 ege conce e a eveque _e Paris, & confirmé par plu1ieurs arrêts , !I connoît des crimes commis par les eccle– lia!liques qui ont été pris en la ville de Pa– ris, de quelque diocefe qu'ils p~ifTent ê.tr~ , fans qu'on puifTe les renvoyer a leurs eve– ques. Chopin, en fa_préfacerur la coutum~ de Paris, en parle. T VII. p. 'f]O· Le Coq fe propof~ cett~ ~uellio_n. dans Dumoulin , an ca;11 Parifiis. C/crrcz Ji~t tpifcopo Parifi•nfi r~ddt~di rpfo• rtq•!" rtnli 11 et eor•m ordmarus ? Et pour re– Eonf~ il cite des arrêts du parlement de Paris qui ont renvoyé à l'éveque de ecce~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence