Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

0 153 P A R. e prife de corps c~~tre 1.edit ecc!élialtiqu~, lequel ell renvoye es prifons de l officulne, pour lui être fon procès fair. T.V. p. 77 1. & Jùiv. XXIT. Arrêt du parlement de Paris, du 14. août 163 5. couchant li cure de S. Hi– Ja;re de Paris, en la polfeffion Je laqueLe le rélignatJire a été maintenu, quoiqu'il n'eût pris polfeffion qu'au d<rnier moment de la vie de fon réfignant. T. XII. p. 1550. XXIII. Arrêt du parlement de PJris, du r9. mars 1611. touchant le polfelfoire de l• cure du cardinal le l\.ioine à. Paris. T. XII. pa~. 560. XXIV. Sur la paroilfe, dire faint l'viéri à Puis. Voyez. Midlrù. II. Chapitres de Paris. 1. Sur le ch•pitre de faint Germain· l'Auxetrois. Voy~z. Suprà, n. VIII. IX. II. Sur le ch1p?tre de la fainte Chapelle de Paris. Voye1. Sairues· Chapelles. III. Arrêt du parlement de Paris, du 30. avril 1622. concernant les maifons cano– niaie' du chapitre de S. Thom ai du Louvre. T. 11.p. 156t. Un chano:ne de cette églife étant tombé m:ibde, réfigna pendant fa maladie fon ca· nonicat au fils de fon médecin. Apr<s fa aiort du rélÏgilar,c, un particulier Îm?étra le mi':ne bénéfice comme VJcantptr obùum. Le par:ement de Par:s , par arrêt du 26. avril 1695. maintint le pourvu en cour de Rome. T. X. p. 1685. 1686. IV. Arrèt du P. de Par:s, du 20. janviec 1635. en faveur d'un cnanoi;ie de S. Ho– noré, aumônier de quartier en 13 maifon du prince de Condé, conrre le chapitre de cetteéglife. T. II. p. 1076. 1077. Arrêt du P. de Paris , du 4. avril 1675. qui maintient un réfig1131aire en polfdlion d'un canonicat de faint Honoré, bien que la procuration ad rtftgnand•m n'eût point été infinuée. T. X!I. p. 889. 890. 891. V. Arrêt du grandconfeil, du 14. novem. 161J. qui décharge l'églife & hôpital de S. Jacques de Paris du droit de nomination du Roi, pour fon joyeux avénement i la cou· ronne. T. XI. p. 1136. & jÏliv. VI. Arrêt du parlement de Paris, du 23. decembre 1563. en f.iveur de celui qui c1voit i:ré élu doyen de l'églife de S. }.1arccl-lès– Paris, lequel avoit interjetté appel comme d'abus de l'exécution des provifions obre– nues par prévention en cour de Rome. To– me XII. p. 1186. 1240. 1243. 14o6. 1407. Ill. A5haya , priturls , co•11tns & commu- nau.tis dt Paris. I. Henii IV. a exempté le monanecc de ft A R. S. Germ1in·des·Pré~ , Je 21. (eptembre ! 599· d.e ~a charge d oblat: conformément a ce privilege , les religieux obtinrent un arrèr d'immunité, le 2. juin 16oo. T. IV. pag. 2007. Arrêt du parlen:ient de Paris, du 7 . rep· r~mbre 1656. qui regle les droits des reli– g_1e,ux de 5: Ge~m~i.n· des·P~è~, en leurqua– lue de cures pnmmfs de l'eghfe de Su1êne. T. III. p. 665. Arrêt du mème parlement, du 15. fév. 1662. qui déclare abufive la dilfolution vo– lonraire d'un mariage, prononcée par l'offi· etal de l'abbaye de S. Germain, fous pré– texte d'impuilfance. Par cet arrêt, la cour ordonne aud. official de comparoître en per· fonne , pour répondre fur les faits fur lef– quels il frra interroge'. T. V.p.826. 827.818. Arrêt du ccnfcil d'état, du 17. décembre 1667. qui ordonne que le mandement fait par l'archevèque de Paris, le 24. nov. pré– cédent, pour l'ouverture du jubilé, fera publié & exécuté dans toute l'étendue du faux bourg de S. Germain· des· Prrs, felon fa forme & teneur, & ce par provifion feule– menr pour cette iois , & fans que par ledit arrêt, l'archevêque puilfe prétendre avoir acquis un nouveau droic , ni les abbé &: religieux de lad. abbaye avoir reçu aucun préjudice i ceux qui fe trouveront leur pou– v~ir t:gitimement appartenir par les arrêts qui interviendront au paC:ement fur les diffé· rends des parties. T. Vl.p. 447. 448. 1116. Par la tranfaéiion, palfée le 20. feprem• bre 1668. enrre i'archevêquede Pacis, & les abbé, prieur & couvenr de S. Gcrmain·des– Pres , il a été convenu que le prieur des religieux de cette abbaye, & fes fuccef· feurs , fera vicaire· général· né , perpétuel & irrévocable des archevêques de Paris, pour exercer la jurifdiéiion ordinaire dans l'étendue de ce faux bourg & territoire; &: en cas d'abfence, ou autre légirime empê· chement, fon fous prieur, ou aune tenant fa pbce, agira en la même qualité. T. Vll. pag. 266. . S"r la contellation qui s'cfl élevée, en 1746. pendant la vacance du fieg.e, au fu– jet de l'indiéiion des prieres publ:ques,en· tre les grands vicaires du chapitre , & . le grand prieur de l'abbaye de S. Germaio. Voye?. Pri<res puhtiquts, §.II•. Il. ~entence rendue con)otncement,Par l'offic.ial de p,ris & par le fupérieur regu– lier de faimc Genevieve, le 10. mars 1646. qui déclore nulle la profeClion faite par Dau-. briot. T. IV. p. 15~. &fu1v. . Arrêt ~u P. de Paris, du J 1: '!'"' 1691. qui juge dJnS la CaUf~ d'un rel1g.ieUX p~o­ fès d: faintc Gencv1cvc de Paris , qu 11D http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence