Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

r> A R. frairies du faint facremenr & de faint Ho· noré, érigées en l'églife de S. Roch. T. III. p. 16o3. fJ faiv. T. V.p. r593· fJ faiv. Autre arcêr de la même cour, du 14. juillet 1700. qui déclare n'y avoir abus dans ·les ordonnances de 1\1. le cardinal de Noail· les•. donnant permifiion aux lieurs Ouein & Jean Nouet, prêtres, de confelfer en l'é· gHfe de fainr Roch, & y faire coures· les fontlions facerJotales , même fans le con·· fenrement du curé. T. Ill. p. 1173. fJ faiv. XI. Arrêt du parlement de Paris, du mois de décembre 1680. entre l'archevêque de Paris & l'abbé du Bec, au fui et de deux chapelles delfervies dans l'églife paroiOiale de S. Gervais, dont le patron age appartient à l'abbé du Bec. T. XII. p. 570. Sentence orbitr.le , rendue entre le curé & les mJtguilliers de la puoiffe de S. Ger– vais de Paris, & ho111ologuéc au parlement par arrêr du 13. juillet 1692. fur l'accepta· tion des fon<larinns. T. lll.p. 475· fJ faiv. Arrêr du P. de Paris, du 29. décembre 1~3. qui déclare non valablement comrac· té un mari1g~ célébré fans le domicile re· quis, da"s la paroilfe de S. Gervais, & con• damqe le vicaire de lad. paroi Ife qui l'a cé· lébré à com?aroî:re à lad. cour. Le curé de Rethel , pro;>re curé cl•s p1rties, étoir ap· pellant comme d'abus de la célébr~tiondu­ dit mariage. T.V. p. 1062. 1063. Xll. Arrêt du P. de P~ris, du 23. ju!llet 1707. qui regle p!ulieurs chefs conreth>s en· ·rre le curé de la paroilfe de S. Jacques de la Boucherie, & les marguilliers de cette égliCe. Par cet arrêt, ell ordonnée l'exécu· tion d'une ordonnance de vi!ite de !vl. le cardinal de Noailles. T. III. p. 483. fJ faiv. 1155. 1156. Amre arrêt du parlement de Paris, du z 5. février 1711. confirmatif d'une fentence du Châtelet, en la caufe de il fobriqu~ de la pnoilf, de S. Jacques de la Boucherie , rendue en faveur des fabriques des paroiiîes, au fujer de la conceffion des chapelles. To– m: Il!. p. 1.433. fJ faiv. XIII. Arrêt du P. de Pa: is, du 16. oc· tobte 1592. rendu en forme de réglement à l'occ>fio:i d'un marilge céléGré en l'églife de S. Etienne-du-'.\1onr, qui déclare, que ·quelque émancip1tion & quelques lettres de btnéfioe d'âge que des filles mieeures de vingr·cinq ans pourront obtenir, il ne !eur ell point permis de contratler mari1ge fans le co~fentement de Jeurs parens. Tom. V. p. 878. fJ faiv. XIV. Arrêt .du P. de p,,.;s, du r S· juin 1688. pour la poroiffe de S. Severin , 'lUi ordonne , 9ue les avocats exerçant la profef. fion, précçdeiont aux procelllons ~ autres • P A R. 157 cérémonies, les procureurs, notaires & autres marguilliers comptables. Tome III. p. 1146. fJ faiv. Autre arrêt de réglement, rendu au par– lement de Paris, le 15· juin 1691. pour la célébration des mariages, à l'occalion d'un mariage célébré dans l'églife de S. Séverin. T. V. p. 1042. fJ faiv. XV. Arrêt du P. de Paris, du 24. mars 1699. qui déclare abulif un mariage fair par ·un fils âgé de quuanre-rrois ans, célébré dans la paroiffe de S. Laurent, qui n'était pas celle des parcies ; décret: les témoing d'ajournement perfonnel , ainli que le vi· caire qui l'avoitcélébré. T.V. p. 1067. XVI. Arrêt du P. deiParis, du 5. mai 17 10. qui déclare non valablement conrratlé un mariage célébré dans l'églife de S. Ilanhe– lemi, entre mineurs, contre les loix d11 royaume , & ordonne à tous curés & prê– tres de s'y conformer. T. V. p. 1096. 1097. XVII. Arrêr du P. d~ Patis , du 19. dé· cembre 166+ qui réduit au tiers du reven11 ·de la cure de S. Pierre-des·Arcis, une perr· .fion créée fur la même cure. T. Ill. p. 195. 196. XVIII. Arrêt du P. de Paris, du 6. mars 1646. qui maintient un gradué nommé , en poffetlion de la cure de S. Hippolyte, con– tre le pourvu par permutation; lad. permU• t1tion d<c!orée nulle. Tome. X. pag. 473. 47+ 175-4· XIX. Arrêt célebre du curé des faintt Innocens dans la ville de Paris. du 29. avril 1558. enrégillré au parlement de Paris la nléme année. C'en le fondement de la ju– rifprudcncc de ce parle;nenr fur les re'fès dans les bénéfices. T. X. p. 1703. 1]04. 1706. 17 lo. T. XII. p. 87 1. fJ faiv. Autre arrêt du P. de Paris, du 10. janvier 1710. qui confirme la fentence du Châte– let, au fuier de la concellion des baAcs dans l'églife de b paroiffe des faims lnnocens. T. Ill. p. 1428. fJ fuiv. XX. Ancien arrêt, rendu au parlement de Paris, le 11. août 1535. contre le curé de S. Benoît, qui avoit fait Ôter par voie de fait, la croix & [es torches aux religieux Cordeliers, qui en[evoient le corps d'un de fes paroilliens pour l'e11terrer en leur églife. T. lll.p. 494. 495. XXI. Arrêt du parlem. de Paris, du 3. juin 153 5. touchant un mariage clandellin con• tratlé par un mineur fans l'autorité de fon curateur, en pn'fence du lieur Groux, prê· tre & chapelain ha!:iiruè en l'églife ne faint Chrillophedc Plris, portant amendeco:urc la mere Je h fille , les notaires & cri!< ~d avoienr ani né au conrrat de mariage, & fian– ~ailles, par paroles de ptéfcnt. Décret d~· • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence