Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

189 B U L de la conllitution d'innocent XII. portant condamnation du livre des M.ximes 1ùs Saints. que les évêques de _France ont ex· pliqué amplement leur Cenumenc Cur cette clauCc, & Cur quelques autres contenues dans la même confiitution, qui ne font pas conformes aux maximes du royaume. C'dl ce qu'on peut voir d•ns les procès-verbaux de ces alfemblées. T. YI. pag. 1016. juf " ·"- 9" a 10..,... 3°. Quant au Centiment de~ cours Cécu– lieres Cur la clauCe Motu propno , ces couts l'ont toujours expreffément rejettée, mê· me dans les reCcrin de Rome , accordés à la priere des évêques de France , & à la follicication du Roi. T. YI. p. 1046. fi foiv. JV. Des outres cloufos. 1 ci. On ne reçoit point en France la cl3uCe qui porte , que le décret du Pape fera obligatoire auffi·tÔt qu'il aura été afli· ché, ad va/vas Principis Apojlolorum. a 0 • La clauCe qui ordonne que les exem· plaires des livres cenCurés, feront remis en· rre les mains des officiers de l'lnquilition, n'a point lieu auffi en France. 3°. Il en efi de même de la claufe Eriam JPecificd fi individ1Jâ mtnliont digni , qui étend l'excommunication Cur les perfonnes qui ne peuvent être excommuniées , & conCéquemment Cur les Rois. 4°. Les clauCes Nu/li ergo, &c. Si quis outtm, &c. qu'on met dans les bulles re· vêtues des Colemnirés requiCes aux matieres importantes, ne doivent pas être oubliées dans les confiirutions qui regardent la foi. Tout ceci réfoire des procès· verbaux des all'emblées provinciales, tenues pour la ré– ception de la con!litution d'innocent XII. contre le livre des Maximes des Saints. T. VI. pag. 1016. jufqu'à 1046. · §. 111. Bullos po:;r bénéfices. Dans le temps que les éleélions des évê· ques & des autres prélats étoient confiées au Clergé des dioceCes , ou aux chapitres des égliCes cathédrales, ces éleélions étoient ordinairement confirmées par le Pape. De– puis que nos Rois font en po!Teffion de nommer aux évêchés & aux autres bénéfi· ces conlilloriaux, les nommés pu Sa Ma– jellé obtiennent des bulles du Pape , 3vant que d'exercer les fonctions du gouverne– menr fpirituel : c"ell là l'Injlirution canoni· lJ..U<. On convient qu'il n'apparrient pas aux :Souverains de donner le pouvoir d'exercer les fonélions Cpirituelles à ceux qu'ils nom– ment au Pape : ce droit efi réCervé à l'é· gliCe, ou au Souverain Pontife, qui la re· PE~fçl\\~ ~ ~'ue fopa.ion. T. X. pag. 605. L E ~. 1. Du po•voirs qut I' lg!ifo a tlonnl.< pour le COU't'trntmlnt foirit11tl au:t l!us , aux 11-·J... chfJ {_,• pré!:.JCtî.rlS J ~V&J!Jf l(J. car.fi !mario1l d1 /eu.r élcc1ion. 1°. Dans le temps que les éleélions cles évêques & autres prélats éroient confiées au Clergé des clioceCes, ou aux clup1tres des égliCes cathédrales , pour éviter les inconvéniens des longues vacances dans les églifes éloignée! de Rome, (on app:!– loir lieux éloignés_ de Ro1~e les pa~s ~ui Conc hors de l'Italie) où l ufage e1011 era· bli que ces éleélions fu!Tenr confirmées cl11 Pape; l'égliCe approuvoit que ceux qui avoient été élus, & for l'éleél:ion derquels il n·y avoir point de contelhtion , gouver· naffent les d1oceres, tant au Cpirituel, qu'au temporel, avant que l'éleél:ion eû1 été con· firmée, fans néanmoins qu'ils pu!Teut ri~n aliéner de ce qui appartenoit à leurs égliCes. Cette diCcipline a été autoriCée dans le IV•. concile de Larran en 111 S· fous Inno– cent Ill. C'eil l'intention des Papes que le décret de ce concile foit obCervé. Grégo;re IV. l'a fait menre dans la collcélion qui porte Con nom. Innocent Ill. écrivant à. Con légat en Hybernie, dit en termes for– mels, que c'ell l'ufage des égliCes d"An– gleterre, de France, d'Allemagne & des autres pays qui font éloignés de Rome. Les glo!Tateurs parlent du même ufage. T. X. pag. 605. jufqu' à 609. 1°. Il y en a qui ont avancé que ce pou– voir des nommés aux évêchés, de gouver· ner les dioceres, avant que l'éleélion ou nomination eûc été confirinée par le fupé· rieur, a été réformé par le Cecond concile de Lyon en 1174. c'ell fans fondement. Le quatrieme canon de ce concile , rur lequel on Ce fonde , ne condamne point cene diCcipline : la maniere dont efi conçu le canon , le témoignage des canonifics qui om écrit depuis le concile de Lyon , plufieurs exemples dans l'églire de France, de ceux qui avoient été élus pour remplir les évêchés, qui ont gouverné leurs égli– fes, avant que leur éleélion ait été confir– mée. en font des preuves évidentes. T. X. paç. 6o6. 609. & jui!J. lr! prinri· pcs ~lu'étJ.· U. Stroit·il contre les maximes de f/glife que blic ici l'ju 4 les nommis par le Roi puffent extrctr lts tcu~ des :-it- " . . 'l d L l fllOl[C'S, (ont mtmts pouvoirs av~11t qu l s _11ytnt ts DU - d.an~ cri:u:-.: : les ? UJ11gt ohflrve far ' ' {ujtt. 011 peut ,·oit cc qu'a ~..:rit 1°. On demande s'il Ceroic contraire aux r.. , "'" maximes approt1vées <le l•églife, que pour ; r.at: l·~~o~\{, éviter les défordres des longues vacan- i~<~~' .i,' CC$ des liege$ épifçopa11x, ~ a111tes p1é· .Rh< Ju, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence