Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

' . 1685. 15z. ' ' 0 R. Saint-Agnan & l'évêque plufieurs diîpuces touchant la jurifdiétion épifcopale; le cha– pitre refufoit de recevoir les mandemens de jubilés envorés p_a~ l'évè~t;e, & enyu– blioit de fon autonte, vou•o:t transfercr a1·bitrairement la fête de la dédicace d'une paroifl"e, & sarrogeoit le droit d:ordonner les prieres de quarante heures, ae convo– quer des fynudes, & de faire plulieurs au– tres aétes de jurifdiétion épifcopale. Arrêt rendu en conféquence, le 4. juin 1674. qui maintient l'évêque d"Orléans au droit de toute jurifdiétion épifcopale fur les doyen , chanoines , chapirre , chape– lains & chorilles de i'églife de Sainc– Agnan; & fur les curés , prê:res & paroif– liens des églifes de Saint· Germain, de N. D. du Chemin , & du Crucifix de Saint– Agn3n : qui ordonne que les curés de ces trois paroilfes feront tenus de prendre le 'l/ifa de l'é\'èque, & qui confirme défini– tivement la fentence provilionnelle du bailli d'()rléans, par laquelle les curés de cette ville font maintenus au droit d°3dminif– trer les facremens aux chanoines de Saint· Agnan , & à leurs clercs qui feront domi– ciliés dans les différentes paroilîes de la ville, feront l'inhumarion de ceux qui y décéderonr, li ce n'eft qu'ils en eulîent autrement difpofé, ou qu'ils fulîenc ré– clamés par le chapitre; auquel cas, après avoir levé le corps pour célébrer le fer– vice dans ladite paroilîe , ils feront tenus de le rendre auxdits du chapitre à l'entrée de leur territoire, & feront les droits de fépulture partagés par moitié. T. VI. p. S54. & fuiv. 9. Arrêt du P. de Paris, du 25. mai 1685. en faveur du feigneur d'Anjoin & de Châteauvieux, conrre le chapirre de Sainte· Croix d'OrléJns , touchant les droits honorifiques dans l'églife. T. Xll. p. 111. f.• foi.,,, 0 R: fJ:J' I~· M: .l'évêque d'Orléans s'el\ vu r 0 . dans la necefüte de procéder en 17 30. con- 7 l · r;e p:ulieurs eccléfialli'lues de fon D. dont 1 exemple r.e pouvo1t erre_que très-dange- reux, par leur peu de foum:ffion aux conlli– turions apoftoliques, devenues loix de l'é- glife & de l'étac. Les lieurs Samfon curé d"Olivet, C_ouec, cu1é d'Arvcy, & Gau- cher, chanoine de ~ai nt· V ra in, écant deve- nus très-fufpelts d•ns leur doéhine par le.urs appel.s, 8! réappels de la bulle Unige- nitus, M. 1 eveque les fic mander. Ces trois eccléliaftiques fe prérenterent fucceffive- menc, & fur la demande à eux faite pat rapport à la !Ïgnature du formulaire , ils ne fe contenterent pas de déclarer qu'ils l'a- voient ci-devant ligné, mais ils ajouterent. qu'ils n'avoitnl priltndu le figner qu'avec /a. dijlinc1ion du f,;, & du droit. Il fut drelfé, par rapport ~ chacun d'eux, un procès· ver· bal, qui contenoir cette déc 1,ration & le re- fus de ligner purement & limplemenr. Les trois monirions canoniques leur furent fai- tes avec délais fuflifans; ce qui n·ayanc pro• duit aucun effet, !vt. l'évêque d'Orléans pro, nonça coatr'eux les peines prefcrites parl'é· dit d'avril 1665. & par la déclaration du 24 mars 1730. & en conféquence, ce prélat dé· clara leurs bénéfices vacans & impétrables, & ordonna qu'ils demeureroiem interdits de leurs fonétions curiales & ecclélialliques • - Jnfgu'à ce qu'ils eulfent reconnu l'obligation de ligner purement & limplement. Ces ec– cléli1ftiques ayant toujours perfévéré dans les mêmes fentimens, M. l'évêque d'Or- léans conféra leurs bénéfices, & les trois nouveaux tirnlaires en prirent polfeffion. 1689. 10. Arrêt du parlement de Paris , du 7. feptembre 1689. au fujet de la confrairie de Saint· Louis , érigée en l'églife paroif– liale de Saine-Donatien d'Orléans. T.V. Les eccléfialhques dellitués appellent comme d'abus au parlement de Paris, qui les r<çoic appellans , & leur accorde un arrêt de défenfes illimité éomre les or– donnances de leur évêque, & en vcrtll duquel ils s'ingerent dans l'exe"ice de leurs fonétions. L'official d'Oriéao.s pro– nonce contr'eux un décrer d'ajournement perfo:rnel , & une nouvelle interdiétion. Autre appel comme d'abus,. qui dl reç11 pu le parlemenr. Dans ces circoulhnces, .!vl. l'évêque d'Orléans & l'alfemblée d11 Clergé convoquée en 1730. p_réfcnterent au Roi leur rcquêce en calf•t:on de c~s arrêts de défen(es; lefqucls , en confe· quence de Cette requêt~ , Ont tcé, CJ ff é~ au confeil d'érar. Ce tnbunal • "vaque en même- cemps à foi les apc1ds cornme d'abus incerjenés p.ir les oppolans, a con· fir'.1\é leur inrerdill:ion, & 1nJ111t::nu !lro– vilionnellement les ecclt'fialli~ues nom– més à leur place , dans la polfdli0n ?e leurs bénéfices. Rapp. 1735. P· 24. f,•.fiav. p. 1592. 11. Arrêt du parlement de Paris, qui dé· cl are abufive une fentence de l'official d'Or– léans, en 1703. rendue contre un ecclé· liaftique pour crime de faux, dont on n'a· voit d'autres preuves que l'aveu de l'accufé. T. Vu. p. 856. 857. 12. Sur l'univerficé d'Orléans. Voyez Univujitls , §. VII. 13. Sur l'abbave de Saint·Benoîc.fur– Loire , d1ocefe d'Orléans. Voyez faine JJenoci. P1cc1s 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence