Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

144 N'OR. gale, par l'édit du Roi l-lenri U. du mois de feptembre 1552. fur ce fondement on y évoquoit J:s caufes L>énéficiales qui fe pré– fentoienc en Norm>ndie pour l'exécutia. de la nomination du Rui à titre de patro– nage en licige. Bafnage écrie, que , pour arrêter ces évocations , Je procureur géné– ral au parlement de Rouen obtint une déC:a– rnion en 1554. où le Roi déclare ,que fon intention n'écoic pas de comprendre dans cet é,lit les bénéfices auxquels il a droit de nommer i droit de litige & de garde noble. Suivlnt cerce obfervation , la connoiJîance de ces caufes :i. écé confervée aux juges de cerce province, de même qu'ils en connoif– foient avant la décluation de 1552. Cette déclaration n'a cependant pas arrêté toutes les évocltions. T. XI. p. 1287. 1188. VI. On propofe quelques queltions par– ticulieres. 1°. Dans un procès pour patro– na.~e, l'u~ des patrons reconnoiJîant la pof– fellion de l'autre, qui prétend être patron, & ne contelbnc que pour la propriété du patronage , o:> :demande fi le Roi pourroit en ce cas prélencer au bénétice pendant le procès. L'art. 74. de la coutume plroit fa– vorable au droit du Roi, c'elt le fentiment le plus fuivi. T. XI. p. 1283. 1284. 2 v. ()n forme deux aurres quel1ions : 1n. ie Roi ayant l'exercice d'un patronage à titre de litige entre les patrons,, fi ces béné– fices peuvent être impétrés du Pape, ou confè1és par l'évêque, le Roi n'y ayant point nommé apa's une vacance de plus de fix mois; de même 'lue pour empécher les dé– fordres des longues vacances , le Pape ou l'évêque pourraient y pourvoir après ce remps donné aux patrons? 2°. Le !loi ayanc nommé dans le temps, mais le Cujet.que S. M. aura préfencé, ayant négligé de fe pourvoir à l'é~êque collateur pour obtenir des pro– v:fions du bénéfice fur cette préfentation, & le temps accordé aux patrons pour l'exer– cice de leur droit étanc expiré, fi le Pape ou lévêque peuventle conférer l quelqu'au– rre qu'au nommé du Roi, fur le même fon– dement d'Jrrêcer les dC:Cordres des longues vacances. Les auteurs qui ont écrit de ce droit , n'ont pas remarqué que ces quefiions ayent été jugées au parlement de Rouen. Suivant ce qu'ils rapportent des maximes qu'ils di– fent de la jurifprudence 1ie cette cour, elles y foroient Jé.:idées pour J'excenfion qu'on donne aux droits du Roi dans les vacances en régale. T. XI. p. 1 284. & fuiv. Sur la quelhon, li le Roi ell affujecci aux loix qui allreignenc les patrons laïques à ditpofer des bénéfices de leurs patrona– lie• dans qiutre 1111 lix mois de la va- N 0 R. cance. Voyez Pa1rona•t §. VIII n n !> c· l 0 ~ • • • 3 · tJ une q~e!lion, .fi dans la cou• t ~me.de .,Norm~ndte la conce!lation pour le retrait teodal d une terre entre le feigneur du fief, ~emandcur, ,d'une part; & des mi– ne~rs , defendeurs~ d ~utre; ,forme un litige qut pu1Jfe donner lteu a la prefentation roya– le d'un bénéfice dont le patronage el\ dé– pendant de cette rerre , ou fi le Roi n'a ce droit de pré renter, ni du chef des mineurs dont il a Je bail , ni de fon propre chef à. caufe du litige entre deux patrons? c;ctc q~ellion s' ell préfentée i juger au grand con· fetl en 1686. & y a été décidée en faveur du nommé par le Roi. Moytns dts parties. T. XI. p. 1071. & fui1•. 4°. Autre queltion. Dans la province de Noymandie Je litige en,tre deux patrons en 11 fuffifamment forme par un appoinrc· ment en droit , ou fi cet appoir.temenr ne forme point un litige tel qu'il efi requis par b coutume de cette pro·,.ince , pour don· ner lieu à la nomination du Roi ? Cette difficulté a écé jugée au grand confeil le 29. avril 1695. en faveur de la nomination du Roi. Il s'agiJîoic de la cure de Ronyille. D. de Bayeux, diCputée entre le nommé par l'abbeffe de Préaux, pauone de cette cure. & le nommé par le Roi, :i caufe du litige. L'affaire portée à l'audience du conCcil Ile appointée fur la plaidoirie , on agita trois quellions. 1n. Si dans la coutume de Nor· mandie le litige encre deux patrons (durant lequel le Roi a droit de nommer aux béné– fices vacans de leur patronage) en formé par un appoimemenc , ou fi cet appointe– ment ne peut faire ce litige au terme de l'ar– ticle 70. de la même coutume, qui deman– de un brief de patronage , une aaignacion dor.née & une contelbcion en caufe? 2 "·Si la péremption étant un bénéfice favorable à la loi , a lieu contre le litige donc il s'a– git , au préjudice du Roi , ou fi le litige n'etl point fujet à la péremption, quand il s'agit des droits royaux? 3°. Si le préfencé par le Roi en roumis à la regle des infinua· tians pour fes titres & capacités ? T. XI. p. 107 1. & fi1ii'. VII. Qui.ne au llyle & aux formalirés obfervées dans h pourfuire des 6ritfs de patronage , cecte pourft1ite avait anc.ien~e· ment fon tly:e & fes formules partJCulte– rcs. Le Iloi François I. dans l'ordonnance de 1539. 'YJr.t donné des regles fur hpr~­ cédure différentes de celles qu'on fu1vo1c avar1t c'ette ordonnance , on réforma une partie cl~ ce flyle & .de ces formuies. Louis XIV. ayant faic d'amres ch~~gemens dans h forme & l'ordre de proccdcr pa~ fon ordomunce de 1667. on a enfin ceffe lie http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence