Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1-t1 N 1. 1663. au Cujet de deux livres faits rur le chant des pfeaumes pu un minillre de Ni- mes. T. 1. p. 1656. & fa~v. . , . 7. Le prélidial de N11nes 1ugea prelid1a– lement & en dernier relfort, Je 4. décembre 1687. & condamna à mort un prêtre , ac– cuf é d'avoir volé nuirammenr & avec effrac– tion, la facrillie des percs Récollets de cene ville. T. VII. p. 893. 8. Arrêt du graRd confeil , du 24. juillet 17 20. qui maintient un brcveuire de joyeux avènement for la cathédrale de Nîmes, en polfeffion d'un canonicat de cene églife , qui avoit vaqué au tour du chapitre. T. XI. p. 1142. & fuiv. ffJ Voici l'efpece de l'arrêt. Dans l'é– glife d; Nimes, lorfqu'une dignité vaque, elle doit être conférée :l. un chanoine du corps. Le CJnonicat du chanoine qui eft pourvu de la dignité , vaque dans le moment peraffecutionem dignitatis. Ce font les termes de h bulle de fécularifation de ce chapitre, donnée en 1539. par Paul III. La dignité de tréfori:r de cette églife ayant vaqué, le 3. fepr. 1718. elle fut conférée le même iour au litur Je Mere:r., chanoine ; fon ca– nonicat devant vaquer dès-lors, le lieur l'ié– chier ie requit en vertu de fan brevet de jovenx avénemenr. Refus du chapitre , qui prétendait n'ètre point fuiet à cette expec· tarive. Le lieur de Sainc-1vlanin en encore poarvu du canonicat en queilion par le cha– noine en femaine. Deux autres pourvus fe préfenrenc aulli. La contellation efl portée· N 1. NO. N 0 R. re. que pa~ arrêt du confeil. du 19. oao• bre 1726. ~.r.1. _ao~donné l'exécution de la bulle de feculanfau?n .' de même que des Jeures parentes exped1ees fur icelle & en conféquence, fans s'arrêter à un ,;rêt du parle.'"?e,?t de Tou!oufe, ~u 0 9.février 1613. M. J eveque de N1mes a ete maintenudans la polfefiion du prieuré de Dourbie uni i la menfe épifcopale. Arrêt impon;nt qui met à couvert de pareilles entreprifes, non– feulemenr plufieurs autres évêchés, dont la dot.ation ell compofée de la même maniere; mais encore plulieurs féminaires & autres établilfemens qui fe feraient vus expofés i femblables fpoliarions , li M. J'éveque de Nimes eût fuccombé. Rapp. 1730. p. s+ P iects , p. 79. & faiv. NIORT. Arrêt du confeil d'état, du 14-" avril 1671. qui défend de commettre l'exer– cice des greffes de Niort à ceux de la R.P.R. T. I. p. 1916. NOGENT. 1. Arrêt du parlement de Paris, du 13. juin 1690. contre Je doyen.de l'églife collégiale de Nogent- Je· Rotrou. T.11. p. 1406. & faiv. 2. Sur Nogent· le· Roi , diocefe de Lan• gres. Voyez L~ngres, 11. X. 3. Sur Nogent-fur-Seine, dioccfe de Sens~ Voyez. SenJ, n. XV. NOGENTEL. Voye7. Soij{ons, n. X. ~~r=========·~ .. ~·~i<.'i~'#~·==========~ N 0 R MAN D 1 E. ~Il grand confeil. & la caufe y en jugée, le 24. juillet 1720. contre Je chapitre & en §. faveur du lieur Fléchier , brevetaire de 1. Du drvit d1 patronage en Nor-– mandie. . , Joyeux avenement. Toute cette alfa ire, fi confidérable par la mu:citude des parties , par la diverfité des intérêts , & pH la variété des moyens , eft rapportée. Rapp. 1725. p. 5.jufqa"à 26. Pie– cts, pageprtmiere &• fuiv. 9. L'églife de Nîmes ayant été féculari– fée, en 1539. par Paul Ill. fur la fupplique de Françoisl.plufieursbénéfices furent unis par cette bulle à l'évèché de Nîmes, entr'– aurres le prieuré de N. D. de Dourbie. La bulle & ies lettres patentes fur icelle furent enrégilhées au grJnd confeil , & !"union déclarée bonne & vabble, par arrêt du 17. mars 1547. En 1721. Je vicJire perpétuel impétra ce prieuré en cour de Rome. Cerre contellation , dont la fénéchaulfée de Nî– mes avoir d'abord été faifie, fut portée au grallli confcil, & enruite évoquée au con– feil·privé, par J'int~rêt que le Roi prend i h dotation des évêch:o's. 1\1. l'évêque de 1-!îmcs y a Ji bien é:ab!i fa bonté de façau- I. L A coutume de Normandie , art. 69; détermine fix mois pour les patrons laïques de même que pour les ecclélialH– ques , pour préfenter aux ~énéfices de !eue patronage , à compter du Jour que J~ mort du dernier polfe[eur ell fue communement. On en regarde la difpolirioncornme un ufa– ge particulier à cette province. T. XII. p. 108. 109. 181. 182. II. L"articlc 71. de la _même, ~outum~ contient une difpofitton bten prec1fe , qui attribue aux juges royaux , dlns cette pro– vince , la connoilTJnce des matieres de pa– tronage. T. XII. p. 582. 583. §. II. Droit du Ro~ ~~ Normandie , de nommer aux henéjtces dont le pa– tronage ejl /irigieux , Jufq~' au juge· ment dijii;itif. I. Qulr.t à l'étendue de ce droit du Roi, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence