Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

«40 NE. Par arrêt du confeil d'état, du 9. août J6 7 2. S. M. a ordonné, que les b~néficiers de Navarre paieront incrlTamn:ient .leur <JUorc-part des deci~es & dons g~atuit~ : conformément aux dcpanemens qui ont ece faits & à l'arrêt du confcil, du 15. j"nvier 167 1'. qui fera exécuté ; à .quoi i:s fe;roat ronrrai;ics par le.~ voies ordinaires : d<·fen– fes auxdits bénéficiers de fe pnurvoir au confeil pour raifon de ce , à peine de nul– lité & cous dépens. T. Vil!. p. 2307'. é,•juiv. 2. Un homme né dans la haute N•vorre, "Il-il capable de po!féder des bénéfices en !'rance? Voyez Etrangers, §. 1. n. VU. fÇ? NEAUFLE le-Vieux. ( Ahbaye d~) Cecce abbaye, licuée dans le dioctfc de Chartres, écoic tombée dans un çrand dé– fordre, tant pour le fpii;i~uel, que pour le temporel. Le parlement de Paris en eue con– noi!fance à l'occalion d'un procès qui étoic pendant dans ce tribunal; il y eut plulieurs arrêts rendus à ce fujet. Par un premier ar– rêt, la cour renvoie à M. l'évêque de Char– tres , pour rétahlir dans cette abbaye la difcipline & la vie commune. Autre arrêc qui renvoie à ce prélat, pour donner fon avis fur la pollibilité de cette réforme. Troi– fieme arrêt, pour avoir l'avis du même pré– lat fur la fuppretlion de la menfe conl'en– tuelle. Enfin par un dernier arrêt, du + juillet 1737. rendu fur le réquilitoire de M. le procureur général , le parlement a or– donné, que conféquemment aux avis de M. l'évèque de Chan~es , les quatre reli– gieux de l'abhaye de S. Pierre de Neauf!e– le-Vieux, ordre de Caint 13énoît , feront tenus de fe retirer avec une pcnlion de 300. liv. chacun dans des inonaP.aes où il y aura conventualicé établie, pour y vivre con– formément à leurs vœux ; & qu'il fera en· fuite par ledit lieur évêque procédé à la fupprellion de b menfe conventuelle & offices cbutlraux de ladite abbaye. Les re– ligieux ont éludé, tant qu'ils o'nt pu, l'exé– ctnion de cet arrêt; mais enfin, après bien cles procédures , ils ont été déboutés de leur oppolition, par arrêt contradiétoire du io. août 1743. Rapp. 1745. p. 76. Pieces, p. 13 [, Sur l'abbaye de Neaufle. Voyez Clzartres, 11. XXXII. NEMOURS. Sur la fabrique de l'églife paroiffiale de Nemours , & les prétentions des officiers du bailliage de cette ville , au fujet de la ptéféance dans les alfemblées de fabrique & dans l'audition des comptes. Voyez Fa6riques, §. li. NÉRY. Voyez Senlis, 11, VI. ·N !!. . :NEVERS. 1.,Le di 0 cer~,de -Nevers eR"- 11. _d~n~ !e reO:on de )• ~h·J1l~reJo11-veraine des .dec1mes etablie a Lyon, ·ou·de celle de Pans l Voyez Clzamhres -fouveraines ~ I X ' ~- . 11. • 2. Le R?i P_hiiip~e-Augulle , pn fes let.– t~~s. donnees a Pans, en 1203 , déchnge 1 eglife de Nevers du droit de r.'.·gale. T. XI. p. 696. 697. }' {ltrêt du P. de P.aris, rendu en 1468. q~1 declare abulif un interdit décerné r~c •~ ville de Nevers par l'official de Befançon délégué du Pape. T. VII. p. 1 544 . 1545 . • 4· L'oilicial métropolitain de Sens ayant entrepris contre la jurifdiétion de l'évcque de Nevers,, le parlement, en 1550. déclara fa fcncenceahulive. V. Sens, n. \"II. S· Arrêt ,ciu P: de Paris, du 6. mai 1577. qui ad1uge a .un rhanome de Nevers étu– diant , les fruits~de fon bénéfice, quoiqu'il n'eût point demandé au chapitre la permiî– lion de s'abîenrer pour raifon d'ét~dcs. To– me ll. p. 11 24. 6. Arrêt du P.de 12.aris, du 4. août 158~. dans une caufe concernant une cure du ciio– cefe de Nevers , par lequel les lettres de fubrog:aion ont été enté,inées , & 1~ de– mandeur fubrogé ;rn lieu & droit de fon ré– fignant, fans avoir égard i la pér.:mption. T. XII. p. 1634. & faiv. 7. Procès-verboi des C'-rnmilîaires, d<vu– tés pour l'exécution de )·édit de Nar.res, du 19. juillet 1612. contenant l'exhum,tion faite pH leur ordonnance, en préfence de l'évêque de Nevers, du corps du lieur dé Chalement, décédé. en Ja R. P. R. qùi avoic été enterré dans l'églife de Chale– mcnt, comme feigneur du lieu. T. I. p. 15 5 1. & faiv. 8. Arrêt du P. de Paris , du 12. aoû-t 1630. fur un appel comme d'abus de l'exé– cution d'un refcrit de Rome , par lequel, fur appel d'une fente1ice de J'officiai de la primatie de 13ourges, le Pape avoit donné de5 commilfaires d;ns le diocefede NevelS. T. VII. p. 143+ 143 5· 9. Arrêt du confeil d'état, du premier feptembre 163 5. en forme de réglement pour tout le royaume, par leq11el le Roi caf– fant la fentence du liemenant général de Moulins , condam'ne les fabriciens y ,Jé– nommés, de rendre compte pardevant !'é– vêque de Nevers, fon archidiacre, official. ou grand vicaire. T. Ill. p. 14?9·. 1500. 10. Arrêt du parlement de 1ans , rendu en la chamb1e de l'édit, le 2,2. aoûc 1640; au fujet du mariage contraéle par Je cu1e de Pouffignol , diocefe de ~evers, par !e– quel il a été jugé qu'un pretre allant faire profoffion de la R.P.R. ne peut tonuattcr http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence