Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

136 M O. to:ifdfeur qui rera pu elle prércnté au vi– lircur, approuvô & conficmé par ledit ar– ch~''êque. D.Jns lts p!'-liJvycrs des avoc.:ats, an trouve p!ujieurJ clrofis co.'!ctrnant i'ltwblif– Jem<.1' de /'ab~aye dt M"ntmartrt & le prùuri de N. D. de Grace , la dépenJanct dt cette a6- 6ay< 4e '" jurifdillion dt r archevêque dt p,,_ ris. T.IV.p. 1846. &fuiv.T.Xll.p.1170. b fuiv. MONTl\10RILLON. Arrêt du P. de Paris, du 10. juillet 1693. qui l'egle un dif– féren,i toudunt l'éleébon d'une prébende du chapitre de l\1ontmorillon. Tome XII. p. 1377. 1378. MONTPELLIER. l· Plufieurs bénéfices cbns les diocefes de l\lonrpellier, Ni mes, Ufez: , &c. ont été unis au chapitre de S. Pie<re de l\1ontpellkr. Ces bénéfices ayant été impofés aux décime! dans les diocefes oil ils font firnés. il fut ordonné par plu– beurs arrêts de la cour des aides de Mont– pellier , que ces bénéfices feroient impofls dans le diocefe oil eft le chef lieu auquel ils font unis. Les fyn~ics des Cufdits diaccfes ayant préfenré requête au confeil du Roi contre ces arrêts, le confeil voulut avoir l'ovis de l'atfembiée du Clergé , en 1595· T. VIII. p. 1200. & fuiv. 2. La cour des aides de !vlontpellier ren– dit un arrêt, le 1. oétobre 1598. en faveur du chapitre & dioccfe de l\1ontpellier, qui ca!Toit un jur,ement de la chambre ecclé– fi3ft1que de Tou!oufe. Le Clergé, à la fol– liciration de fes agens , obtint un arrêt du co:i(ei! d'~tat, le 18. décem?re 1598. qui catfe 1 lrr.::t de la cour des aides. T. VIII. p. 2187. 2180. 1282. 3. Arrêt du con(eil d'état , du 10. nov. 1617. qui ,téfend aux confuls de !\1ontpcllier de troubler les prédic1t<urs qu'il plaira à l'evêque d'y envoyer. T. I. p. 1723. & faiv, 4. Arrêt du confcil d'état. du 18. août 1656. qui ordonne, que tous les confuls & officiers politiques de b ville de l\1ont– pellier feront catholiques. T. 1. p. 1865. 6> faiv. 5. L'évêque de 1'1ontpellier avait publié une ordonnance, qui portait. qu'aucun en– fant ne feroit admis à la tonfure avant l'âge de qu1torz:e ans. Ce qui accafionna le pro– cédé d'un certain laïque qui l'avait voulu contraindre à donner à deux enfans la ton– fure, & qui prétendait fur le refus du pré– lat , fe pourvoir en cour de Rome & obte– nir un bref pour les faire tonfurer par un évêque étranger. L'affaire fut portée & mife en délibération dans l'atfemblée de 166o. T.V. P- 504. 505. 506. 6. Arrèt du canfeil d'état , du 14. mars 1661. qui dÇfend de ieçevoiI i1Uç11n (lotaife MO. de la R. P. R. en la ville de Montpellier fans prov1fion du. Rai , & jufqu'a ce '1Ue le nam_bre des nara1res Cltholiques foir égal à celui des notaires de la l:l. P. R. Torne 1. p. 1877. . 7. Arrêt du 24. avril 1665. qui déclare que les marguilliers de Notre·DamcdesTa· bles de J\,1ontpellier n'avoient point perdu le d~o_it de canceJer des fépultures par la dé· mohuon plus que centenaire de cette églife dans l'églife enfuite rebâtie. T. Ill. p. 16 01 : 8. L'évêque. de Montpellier , fous pré– texte de confc1ence & de difciplinc ecclé– fiallique, deftitua le 18. feptembre 1667. fon otlicial qui po!fedoit déjà cette charge avant b promotion de l'évêque. Cet offi. cial fe pourvut_par appel comme d'abus au parlement de Touloufe • qui défendit à l'évêque de Montpellier de le troubler dans fes fonétions d'official; l'évêque ayant fait évoquer l'alf1ire au canfeil-privé , ce tri– bunal , par arrêts du 18. oétobre & du 4. novembre 1667. fe réferva la connoi!Tancc de la delhrution conrellée, & confirma par pravifion ladite dellitution. T. VII. p. 309. jufqu'il 313. 9. Arrêt du P. de Paris, du 11. août 1672. qui maintient un pourvu fur réfigna– tion en cour de Rome , d'une prébende en l'<'glife cle l\1ontpellier. au préjudice d'un ré.,.ilille. quoique l'évêque de Montpellier n'eût point fait enrégillrer Con ferment de fidé:ité. T. XII. p. 1885. 1886. 10. Arrêt clu grand-confeil, du 23. mai· 1711. en faveur d'un indultaire, dont l'in– dult , :i cau(e du changement de regne • avoic été placé fur la cathédrale de Mont· pellier. T. XI. p. 1671. 1673. 1674. ~La cantenation terminée par cet ar– rêt s'était élevée, en 1710. entre le fieur Bro!T~au, pourvu comme indultaire d'un ca– nonicat de la cathédrale de !vlonrpellier, lk le lieur Julien, pourvu du même canonicat comme gradué. La qu~ftion qui était à. dé– cider, confüloit à Cavoir, fi les canonicats & autres bénéfices qui vaquent dans le tour & dans la femaine de l'évêque. font dépen– dans du chapitre, ou de la dignité épifca• pale. Sur cette conteftarion, le grand con• fril a rendu l'arrêt du 23. mai 1711. par le– quel le lieur Bro!ÎeJu, indulraire • a été mainrenu en pa!Tellion d'un cononicat con– tentieux & le fieur Julien, gradué, con• damné à 0 1a rellirution des fruirs & aux dé– pens. Ce tribunal a regardé rrès-vr~ifembla­ blement d 3 ns cette caufe, le chapitre com– me un collateur dillinét de l'évêque• & par conféquent comme a!Tuje~ti fép~rément à. "" lll. duit· & il ;i. confidefe en meme·temps .... ' les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence