Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

185 D U L L E S. l !!6 moyens de falfifier les bulles que le Pape Innocent Ill. réduit à neuf. On les renfer· me en ces deux vers. Forma , ftilus , jigillum. H.c fax falfata ·pujillum. mtmhrana , /ieurtJ , dant faripta 'l!alere L'auteur de b glofe , fur le décret d'In· nocenc Ill. obferve que cous ceux qui fal- 1ifient en quelqu'une de ces manieres , ou autrement, font excommuniés, doivent ~tre livrés au bras féculier, & dégradés. T. VI. p.918.jufqu'à 92+ III. Regle. Selon le même Pape Inno– cent Ill. dans une lettre à l'archevêque de Milan, un refcrit qui n'ell pas fait par une perfonne publique , fcellé avec un fceau dont les letcrts ne font pas lifibles, où il y a des ratures, ou qui ell confidéra.blement lacéré, ne prouve rien. T. VI. 911. juf qu'à 918. IVe. Regle. Une rature ne rend ni faux , ni fufpeél de faulferé , un refcrit émané du faine Siege. On peur f•ns difliculré effacer des lettres , fi on s'dl trompé dans un ré· cit à l'égard d'un fait , & dans un endroit non fuf?eél faire des renvois, ou écrire au– delfus. Or, ajoute Cujas , le préambule , l'argument & le récit , ne font point dans des refcrirs des Papes des endroits fufpeéls; mais la dace & Je confular, Je nom du de– mandeur & du défendeur , ou du jugé ; & lorfqu'il s'agir d'une difpofirion importan· te, voilà les endroits fufpeéls, & une ra– ture dans ces endroits ell: une preuve de faux. C'ell: ainfi que l'ont décidé Alexan– dre Ill. dans une ancienne décrétale, & Innocent Ill. & que l'ont expliqué l'auteur de la glofe & Cujas. T. VI. p. 903. 90+ 905. 910. 926._927. Ve. Rtgl<. On dit encore qu'un refcrit ell: faux, fi on y fait donner par le Pape le nom de fils à un évêque , ou celui de frere à d'autres; ou fi on le fair parler au pluriel, ]orfqu'il s'adrelfe à un feu!. C'ell: ce que porte un décret d'innocent III. fous le cirre de crimine falji aux décrérales. La glofe fait obferver fur les mots ( in plurali. ) Se– cundùm an.tiqua. ju.ra hoc non firvahatur. T. VI. p. 924. 92 5. Vie. Rtg!e. Un nouveau moven de dé– couvrir la vérité ou la fuppofition d'une bulle ell: d'en examiner la date. Le pere Mabillon fait obferver qu'il n'a vu aucune bulle non fufpeéle avant le Pape Léon IX. datée de l'année de l'Incarnation. Fagnan écrit fur la date des bulles , que les Papes. après leui éleaion , m~is avanr kui çou'. ronnemenr , ne marquent point l'annc'e de leur pontificat dans les bulles, & que leur nom n'ell: point fur le fceau dont ils Ce fervent. T.V. p. 953· . La quell:ion de la date de bulles du JOUr de J'éleélion du Pape, ou du Jour d~ fnn couronnement• fut traitée au parle1ne~1t <le P•ris le x6. juillet 1672. 11 s'agifloit fi des provifior.s de cour de Rome doivent ~cre tenues pour datées du jour de l'ileéUon du Pape, ou du jour de fon couronnement. T. VI. p. 953. 954. 95 5. Voyez Pape, §. 1. Vile. 11.egle. Un mau·vais latin rend fuf– peél un refcrit de Rome. Ainfi décidé par le Pape Luce III. dccr<t. rit. de refaripris. T. VJ.p. 907. 908. 8°. Les regles qu'on vient de rapporter, fonr amplement expliquées par Durond, évêque de Mende, dans fon livre intitu'é Specu!um luris. Non feulement il)' rappc:le les principes établis; il en donne encore d'àutres fur la contrefatlion des Ccealix , fur le caraélere, fur le papier, fur les abré· viations, fur le ll:yle de la cour de Rome, fur les formules de falurations, fuivant les différentes perfonnes auxquelles les builcs font adrelfées. T. VI. p. 955. li fuiv. Rtg!ts pour jugtr de la canonicité do hu!!ts li aucre.r tilrts d'exemptions. Voyez Exemptions, §. IV. n. III. Regfts pour juger du fans ats hui/es {J autres titres â e:ren1ptions. Voyez Extmptions, §.IV. n. IV. §. II. Des claufas differentes des hu/{es & autres refcrits de Papes. -1. De cts claufas en général. 1". On dill:ingue fur cette matiere deux fortes de bulles; celles que l'on reçoit. & celles que l'on rejette en France. Nous en avons qui y font reçues quant à ce qui re– garde le corps ou la fublhnce de la bulle , mais qui contiennent des claufes peu con– formes à nos maximes : les autres n'}' one rien de contraire, fi l'on en confidere la fubllance, le flyle & les claufes. On dillin– gue encore les bulles qui concernent le roy3u1ne en générJI, & celles qt1i ne regar– dent que les intérêts des particuliers qui les ont follicirées. T. VI. p. 100+ 1005. 1°. En général , quand les rcrcr;ts de Rome font utiles J. l'état ou à l'églife , on les reçoit, quoiqt1e 11ol1s ne re(cvio1;s pas la doélrine , ni les ufages ft11'rof<·s dans les formules de ces aéles & dans les daufes qui y fgnr centenues. Lg1fque •es http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence