Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

ME. échevin! de" ra ville ' pour le$ reivic~s or· donnés par le Roi & autres. T.V. p. 1427. 1418. . M !: !;r llient de Patis maintint l'évêque de Meaux au droit'& pntTduon d'exercer toute jurif– diétiori fur le Clergé & pei:ple de Rebers, & des pHoiffes en drµenda1.res , & l'archi– diacre de Meaux au droit & poffellion de vifire archidiafona!e fur le mème Clergé & le même peuple , fous les ordres de l'évê· que de Meaux ; & comme fur les auue5 paroiff'es du dio-rcfe : en même-temps l'é· vêque déchuge l'abbare de HebclS d'une redevance annuelle ~e fix muids de gr.in • à condirioi\ d'en diftribuer 1-s arrérages , partie aux pauvres de l'évêché de 1'1eaux 1 (lJrtie à ceux de Hebers. Les re!igieux ne Rebets ne comp.uurent point au parle•nenr; mais ils s'adrelTerent direllement à Rome• où ils obunrenr une bulle dont le procu– reur génfr:il ap;tella comme d'ai>us : dé– fenfes fu•enc f•ites de procéder à fan exé– cution ; & on a;nurna los religieux de Re• bers . Y les bo,Quiers en cour de Rome • qui l'avaient nbtei1uc 11< cenifiée, ainfi que les. nor.11res & l_es, f<r~ens qui l'avoienr prefentée & figntfiet, T. VI. I'· 6;o. 671. 672. 1686. 18. Arrêt du parlement de Paris, du 31. décembre 1686. en faveur du euro d'AtTy , diocefe de Meaux , pour le paiement de ron gros par les Peres de 1·0ratoire de Ra– ray , décimateurs de fa paroilfe. T. III. p. 136. & faiv. • . 19. ~ur quelques conreftations interve- nues elltre l'évêque de 1'·le•ux & l'abbelfe de Jouarre, au fu'et de !"exemption préren' due p•r J.. d ... bbelfe, de la 1unfdi~hon de l'ordinaire; cell< ci incenu complainte de nouvel!er~ jux requêt..:s du p.1IJis pour ê[re m.ainte11ue ddris f<>n excmp[Ïi:>n , avec:: dé– hnfes à 1·évêque .ie l\le.!UX Je l'y troubler ce qu'eile ob:inc. L'évêque de l\leaux pre– nant fait & caufe de fes oAici•l & promo– re"tir, appell.r comme ,fabJs de- la fenrence des r<quêtes, & de la fonteocc rendue par le cJrJin•i romain en 1125. pat laquelle le Clergé & le peuple de J.>uHre étoienc fouf– rraits i la junfd1llion de le~r évêque. L'al>– belfe al:éguoit encore un bref d'innocent XI. J" 7- février 1680. qui é11blit l'arche vê1ue ,Je Paris fupérieur & vifiteur Je la– dite ab!>aye de Jouarre, & qui fut confir– mé par afrêt du confeil d'état; mais par ar– rêt Ju parlemen1 de Pnis , du 26. 1anvier 1690. fur les <nnclutinns de M. Talon. l'é– \lêque de ~1eurx & fes fu~cdTeurs furent m•interius .!li droit de !!ouverner le monaf– rere de Jouarre, & d'y exercer leur jurif– die1inn épifcopJle, tant fu, l'abbelfe & lei relig1eufes, Que rur le Clergé ,. ch,pitre , · cu1é • peuple dudit lieu ; de fair<, dans leurs vifices & autrerrient, les llaturs & ré– glemens qu'ils· ellimeronr les plus propres pour maintenir la d1fcipline réguliere dans ledit monaftere , fuivanr la regle de Con inf– tirurinn , & de l'y faire 8-'rder & exécuter. L'évèque demandoit autli une redevance àe dixchuit muids de ~rain à prendre fur cette abbaye. T. VI. p. 657. 658. 659.. · ~6jio. Autre arrêt du parlement de Paris , du 9. décembre 1690. QUi ordonne oue les régie– mens faits par l'évêque de Meaux pour I' Jd– miniftratinn du temporel de Jouarre • fe- h 1 • , • . T ron1 omo ni;ues pour erre cxec;utes. om. IV.p.1337. 169(1, 20. L'évêque de Meaur s'érant rendu appellant comme d'abus d'une fentence arbitrale , rendue en 1111. au fujer de la jurif·litlion rpifcopale fur le Clergé , clépendanr de l'abbaye de Saint Pierre de Rebets, & l'abbé CO'l\lllend1tJire de l'ab– baye ayanr demandé aéte , qu'il ne pré– rendoi1 foucenir ladite fentenre ; par ar~ 1h realiù lé 1p. janvier 1696. le:" patle· 21. Arrêt du parlement de Paris, du 5. 170;-~ août 1705. qm regle plutieurs chefs con- reftés entre le chapirre de 1'1eaux & les chape!ains de cette eglife. Tom. II. p. 115 5. & ;;,;,,, 22. Sur J'.. bbJye du Paraclet, diocefede Meaux. Vnye:t Pwracler. P' 23. La cure de Nefle la-Gilberde, diocefe de Meaux, ayant vaqué en 17 3 2. le lieur Ouder s'y fir nomma par ~·abhci de Moutier-la-Celle, patron du bér.efice. Il fe préfenta fur celle nomination JllX grands~ vicaires pour être r·xamin~. Les 3emandes & les 1éponfes de cet examen ayaot été ré· digées par écrit, il fut refufé µour ignoran· ce & incapacité. li deman<ia fuccelfiven1ent aa métr<ipoliuin & au primat le vifa & "" nouvel examen.Tout lui fut refufè par l'un & par l'autre. Sur ces trois refus , il fe pourvoir au p'Tlement de Paris par :lppel comme d'abus , 1°. pJ<ce que les voies de droit éranr épuifées par rapport aux fupé· rieurs eècléfiaftiques • c' étoit le c" de re– courir à cet appel, & de deman.ier au par– lement d'êrre renvoyé devant te! autre pré– lat que la cour iugeroir à propos de nommer: 2°. parce que ces refus rendoienr formelle· ment à anéantir fans relfc1orce les droits des patrons d'églife , qui ne peuvent varier : 311. parce que • & à Paris , & i Lynn, on av·oit refufé de l'admenre à un nouvel examen , quoiqu'il l'eût exprelfément de· mandé. Ces moyeils 4'abus furent trouvés déplorables ; le parlement ·n'y eut au1:un' Rij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence