Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

~ 3C/ M E. fon c~rl?s , mais à ce.ruines conditions. T. ):é. p. 1948. é; fuiv. ' 3· La m~ifon de Sor~onne refuf~ d'a.c– C<?ter le droit de colla11on & de prefenra– tion des bénéfices dépendJns de l'abbiye de Saine l\1ichel , aux conditions propo– fées. T. X. p. 195 2. MEAUX. 1. Décret d'innocent Ill. con– cernant le monallere de Jouare , diocefe de Meaux. T. VI. p. 1052. & ;;,;,,, '1539· 2. Arrêt du confeil privé, du 9. janvier 1539. concernant le doyenné de l"églife de J.. le.ux , rendu en faveur de l'élu par le ch•pitre , contre un préventionn•ire de cour de Rome. T. XII. p. 1186. JSS7· 3. Arrêt rendu en 1557. fur un appel comme d'abus inrerjetté par les évêques de Chartres & de l\1eaux , contre une entre– priîe de l'official métropolitain de Sens. '{oyez Sms • n. VU. 1567. 4. Arrêt du parlement de Pnis, du mois d'avril 1567. par lequel il aéré jugé conrre l'évêque de Meaux, que les droirs de vifire fe piient in paflu , ou in ptcuni<Î, au choix du bénéficier. T. VU. p. 184. .:1585... 5· Arrêr du confeil·privé , du 19. juin 1585. fur une contellatio.n élevée dans le c\\apitre de !\!eaux, portant réglement fur le; nombre de~ privilégiés de la chapelle du Roi & des Reines , qui peuvent être dans chacune des églifes cathédrales & collé· gi~les, fur le temps de leur non réfidence ~ fur les fruits qu'ils puuvent percevoir 12cçndant leur fervice près Leurs Majellés. T. 11. p. 101+ & fuiv. 1099 ·J6o6. 6. L'évêque de Meaux ayant choifi pour être à fa fuite le chancelier de Con églife, )~ chapitre de Meaux fir refus de lui do.n– ni:r les fruits de la ch.incellerie. Sur celle cc;>ntelhtion intervint arrêt favorable au chapitre du 6. février 1606. qui néanmoins porte q~ deux chanoines qui Ceront à la (l!ite de l'évêque, feront réputés préfens pqur les fruir.s de leurs prébendes. T. JI. 975· 976. 986. 987. 1606. 7. Arrêt du grand·conreil, du 22. feprem- bre 1606. qui déclare abufive la défunion d'un prieuré-cure régulier de DammJrrin, & l'éreélion en prieuré fimple, no.,obllant le laps du remps. T. X. p. 2oq5. & fuiv. 1626. 8. Arrêt du parlement de Paris, du 31. mars 1626. d•ns Il CJufe d'une religieu(e Jlrofdfe dans l",bbaye du Po•l'.-lUX·Dames, d1oce(e de !\!eaux • qui , apcès avoir porté l'habit vingt quatre ans, s'étoit mariée, en vertu d'une difµenre do Rom= . enr~rinée par l'official de l\le.1ux. JI a éré iugé par cer arrêr , que h (u(dite ne pem demander dou.a:re , ni conventions ma1rimonia!es. î.IV . p. 1o6. & faiv. . . M.E. ·9:A[rêt du confeil. prh·~, du r4. oél:o- 16 3 ,_ bre 1639. ponant defenfes au prévôt de Mitry_, & à tous autres juges, de prendre co~no11f~nce des comptes des fabriques, à perne d amende ; pourront néanmoins être préfens comme les autres habitans à la red– dition defdits c?.mptes, lefquels feront ren- dus pa.rdevant 1 eveque , ou fcs gnnds \'Ε caires , ou autres faifant leurs vifües. Le mê,ne arrêt porre, que les baux des biens de la fabrique feront faits à la porte de l'e· glife pardevanrle curé & les lubitans, fan• frais. T. Ill. p. 1504. 10. Arrêt du confeil privé , du dernier 164.,; juin 1640. portant déf<nfes à tous juges de permettre dans l'étendue du diocefe de Meaux, aucunes foires ou marchés aux jours de f<tcs & dimJoches. T. V. p. 1164. 1r. Arrêr du confeil·priv~. du premier 1641, février 1641. pour h fJbrioue de Dammar- tin & autres fabriques du diocefe de Meaux. T. III. p. 1506. & jùiv. 12. Arrêt du parlement de Paris, du 18, 165+ mai 1654. qui déclare n'y avoir abus aux ordonn;.nces capiru!aires du ch>pirre de l'églife de l\1eaux pour fair de corret!ion d'u.n chJnuine de ladite églife. Tome li. p. 16?2. t623. 13. Arrêt du confeil privé, du 22. décem. 1661. bre 1661. qui renvoie a .la chJmbre ecclé– li>llique de Paris, une at!ion concernant les décir11es , intentée au grand confcil par les religieux du prieure de Reuil en B~ie, de l'ordre de Clugny , cnnrre le pneur titulaire de ce prieuré , avec defenfes de fe pourvoir ailleun. Tome VIII. p. 1967. 2045. • d r ·1 . • d ,. . 66 14· Arrer u con1e1 -pnve, u ?· revr1er 1 9• 1669. qui ordonne , que par provrfion, les ordonnance< de l'évêque de Meaux tou- chant l'él<t!ion des marguilliers! & !'_ad~ minillrat.ion des fabriques de Ra fat&. Vo'.nf· le diocefe de Me>ux , feront executees. ' . T. III. p. 1200. & furv. . • 6 • 1 S.· Arrêr du parlemenr de Pan< , du 8. l 70. août 1678. qui maintient l'ovêque de l\1e_au1 au droit J'ex ..miner les re!igieufes ~u pneu- ré de l\lnntdeni< Jvant le"r profellion , l!r' de leur donner des conr<ITeurs exruordr- naires. T. IV. p. 1790. & fui'\ . 68 1 6. Arrêt du parlcme11t de 1 ans,, dll 8. 1 10 ot!obre 1682. en fave11r de l'évcqu~ de l\1eaux touch>nt le• étoles de fon droce- fe. T. 1: p. 1039. & fui•·· b 68 17. Sentence de IJ fccnnde ch1m. re 1 + d • d 1 de Pari• ren- es requeres u par emenr . . . • 1 due le 12. avril 168+ ·~UI m>11u1ent c •r • j I' • life euh" lrole de l\1eaux rre1or1er le eg · · · 1 • · &: au droit de percevoir ro"t le ummaire les les olfr~ndes qui feront fournis par http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence