Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

MAN. 1 675. 30. Arrêt du p3~lement .d~ Paris, du 6. février 1675. pour. la reddition des comp– tes des fabriques des paroi!f<s du diocefe du l\hns • & des hôpitaux de fondation épifcopale, & gui regle que les procureurs fabriciens ne pourront être continuts plus de deux 3ns. Tome Ill. pag. 15 54· & fui11. 1 680. 31. Arrêt du P. de Paris, du 31. déc- 1680. d3nS une caufe concernant le prieuré de Cherifé, diocefe du l\1ans, dépendant de l'abbaye de Saint· Nicolas d'Angers. T. XII. p.·954. ~+ fJ foiv. . i681. 32. Arrêt du grand confeil. du 31. m3Î 1681. en faveur du lieur Darré, pourvu en commende du prieuré de la Chartre , diocefe du l\hns • lequel avoit négligé d'obtenir une nouvelle commende à Ro– me dans les huic mois. T. XII. pag. 986. 987. 1682. 33. Arrêt du parlement de Paris, du 7. juillet 1682. qui reçoit appeilant comme d'abus un clerc tonfuré du Mans. de deux prétendus ac1es de profellion par lui faire de religieux de l'ordre de S. Benoît en l';,b– baye de la Couture du Mans. enfernble de la fentence rendi:e p3r le vice-gérent de l'of.i– cialité ; & le déclare capable des effus ci– vils. Par cet orrêt Il cour fait défcnfes à tous fupérieurs réguliers de recevoir aucu– nes perfonnes à profcllion • & aux peres , meres & tuteurs d'en préfencer , qu'elles n'ayent re:ze ans lccomplis. Sur la requête des agens généraux , arrêc eft: intervenu du 1 68 5 . confeil privé , le 3. juillet 1685. qui cafle l'arrêt préctdent , en ce que ledit religieux eft rendu capab~e des elfecs civils. T. IV. p. 57· fJ faiv. 1686. 34. Le chapitre du Mans prétendant être exempt de la jurifdiél:ion de l'ordinaire , & avoir droit d'exercer toure juftice & jurif– diél:ion eccléfialli~ue, tant fur les curés & eccléfiafiiques habirnés dans les cures qui font à b pleinecol!Jcion du chapitre, que fur les chlnoines & autres prêtres '!l .ecclé– fiaftiques habirnés dans l'églife cathédr.lle·; l'évêque rlu Nlans appella comme d'abus de tous les titres , bulles & concetlions que le chapitre pourroic produire en faveur de fon exemption: il y eut entre les parties un appoincemen~, qui fut. confirmé .P~r arrêt du parlement de Pans du 26. JU!ll 1686. Par cet 3rrêt il eft décidé que, fans s'arrêter aux bulles produites par le cha– pitre , l'évêque &. fes f~cc.elTeu~s fero~t maintenus aux droits de JUr1fd1ébon , vi– lice & correél:ion , & en tous les aél:es qui en dépendent, fur l'églife & fur le corps dudit chapitre • & fur les perfonnes des doyen , dignités , chanoines Ile autres MAN. t2.) eccl~lillliques fervans en ladite églife. & pay~1lle:nent en cous droits de jurifdiétion fp1ncue,le fur les curés , Clergé & peuple des quarante paroi!fes donc les cures font i la collation du chapic~e .... Que l'évêque donn.era fes mandemens pour la publicatio1t des indulgences accordées à la confrairie de Saint-Juliea ..... Que le chapitre pourra choifir, pour entendre les confof– lions , pendant lefdites indulgences , tels prêtres approuvés qu'il voudr3 choifir, à la charge d'en préfencer la li~e à l'évêque , pour en exclure ceux dont il croira devoir révoquer les approbations... Que les livres qui regarderont le fervice divin dans l'églife cathédrale du Mans , comme le ricuel • le - cérémonial & le procellionnel, feront com– muniqués au chapitre , avant que (.'êire changés & rendus publics... que le fecré– taire & les autres officiers· de 1 évêque, ne prendtonc que cinq fols pour chaque Jeure des ordres auxquels les chanoines feront promus ... Q~e les officiers & !es domefii– ques de l'évêque ne pourront tenir le grc!Te des ir.fin uations . .. Que l' é\• êqt1e étab~ ira un llénirencier en titre... Qt1e le t'romoreur ne lJDUrra être ct:ré, ni pourvLt ~·;-4ccun L1~r:l-­ fice demanè,nc réfidence hors b vil!c du ~.1ans. T. VI. p. 652.. & fùiv. T. VII. pag. 259. & foi ... (C?Le chapitre du N!ans a renouvellé • en 1748. la comeftation au fujec de fa pré– te:idue exempt!<Jn, terminée plr l'arrêt ci .. ddlt!S, du 27. juin 1686. Une fenc,ncc ren– due par l'oflici"I du lvlans contre un ch1- noine de l'égl:re cathédrale , a don!lc lieu à faire revivre un procès terminé depuis fi long· cemps. Le chanoine ayant interjeccé appel de IJ fencence. le ch•picre juge1 :l. propos d'intervenir : il demanda aélc de ce qui! prenait pour trouble c:le fon exemp– tion de la jurifdiét;on épifcopale, & dans la poffefiionoù il a toujo11rsé1éd"avoirtou– rc jurifdillion fur fes membres. la procédu– re faite pat l'official du diocefe • contre le chanoine accufé, & notamment la difpo6- rion de la fencence qui juge que le chapitre eft fournis 3UX Oatucs qui n'ont pas été faics avec lui; il conclut en conféquence à être maintenu dans le droit & po!fe!lion d'exer– cer coure jurifdiélion fur les membres de fon églife & fur les quarante paroi!fes dont les cures font à fa collacion. L'arrêt de 1686. fournit à M. l'évêque du l\1ans une exception infurmontable contre la demande du chapitre ; il fe con– tenta de lui oppofer une fin de non- rece– voir réfulcante de l'arrêt. Le chapitre vou– lut attaquer tet anê5 par foppofition ~ , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence