Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

124 MAN. au chal'itre en corps. T. Il. p. 1605. & faiv. 1625. 14. En 1615. un prêtre du diocefe du 1'.lans accufc' d'avoir pris du rel furtivement au magafin, demanda (on renvoi à l'official. Il lui fut refufé par les officiers du grenier à rel ; fur quoi il fe pourvut par :ippel à la cour des :iides, qui confirma la fenrence des grenetier<. Le Clergé intervint & fit fes plaintes. T. VII. p. 401. 1628. 15. Sur J'a?pel de la fentence rendue par Je juge feigneurial de Solême , qui avoir re– fufé au curé du lieu fon renvoi pardevanc J'officiai du ?11ans, intervint arrêt au mois de juillet 1628. au P. de Paris, qui caffe la fentence & ordonne le renvoi. T. VU. pag. 913. 9 1 4· 163 5. 16. Arrêt du P. de Paris, du 1 S· aoilt 163 5. contre un prêtre du Mans. Cet arrêt éiabiic que les aéèions intentées contre les eccléfiaf– tiques par leurs. dome!liques & autres mer– cenaires, pour être payés de leurs gages & fahires, peuvent être portées aux cours fé– culieres. T. VII. p. 381. 383. 1638. 17. Arrêt du parlement de Paris du 3. juillet 1638. qui confirme la dellitution d'un ancien official , faite de l'autorité du cha– pitre Sedt vacante. T. VII. p. 301. 302. 1639. 18. Arrêt du parlement de Paris du pre- mier décembre 1639. cancre un régalille , au fujet de la chapelle de Marcheferriere , diocefe du Mans. Tome XII. pag. 1603. & faiv. ]" (i.io. 19. Arrêt du parlement de Paris, du 25. juin 1640. pour la chapelle de Galion , diocefe du Mans. Il fut jugé que le patron laïque préfenceroit au Roi , le Jicge étant vacant , ainfi qu'il préfenteroit à l'évê· que, li le liege étoic rempli. Tome XI. pag. 733· 1640. 20. Arrêt du parlement de Paris , du 3. juillet 1640. au rujet d'une réfi3nation faite entre les mains du Roi, de la chlpelle des Gardets, deffervie au Mans. T. XII. pag. 1553. 155+ l642. 21. Arrtc du parlement de Paris, du 30. juin 1641. pour la chapelle de Saint– Michel de lleau · Chêne , diocefe du 1'.fans. Par cet arrêt, la cour, fans s°Jr– rêter à la dernai1de en régale , a maintenu le pourvu par l'évêque fur la prélentation du patron laïque. Tome XJ, page 7 38. juf- " qua 750. 22. Arrêt du même parlement, du 6. feptembre 1642. qui regle le pouvoir du chapitre du Mans, Sede vacante. Tome II. pag. 539· & faiv. 1642. 23. Le lieur Bouvier , curé de la Fer· té· Bernard, fut accuré , en 1642. de cri· me de faux , & condamné par l'official du Mans & pa1 le juge 1;1im.ind de MAN. la Ferté. Le fieur Bouvier ayant appe!lé aa pa~lemen~ de, b fenr_ence du juge royal , & a 1 ~flicia1 mcno1>01!ta1n de Tours de ce:Je de 1 official ?u 1'.iar.s .' il donna requête au parle;nenc a . ce qu attendu fan appel , 11 fut .tr~du1c en la ville de Tours pour lm e_tre pourvu fur fon appel. Sur cet~e requete , l,e parlement ordonna, par anet du 17. decembre 1642. qu'il ferait obtenu un vicariat de l'archevêque. de Tours adrelTanc à deux confeillers·clercs de ladite cour , pour juoer l'appel de la fen– tence de l'ollicial du 'Mans. Les deux con– feillcrs vicaires ayant jugé, l'acccfé fut en– core appellant de leur fentence. L'archevê– que d~ Lyon commit deux autres confeil– lers pour être juges de cet appel. Arrtt in– tervint lu parlement de Paris le premier o.c– tobre 1644. T. VII. p. 932. & f"i". 947. 24. La conce!lJtion r,ui était dans le dio- 1646. cefe du r,,Ians fur la nomination des dépu- tés au bureau diocéfain, ay•nt été portée au confeil privé, le confcil renvoya à l'af– femblée pour avoir Con avis , mais non pour y être jugée. Sur quoi l'affemblée fit Ces remontrances pour faire réformer cet arrêt. Elle obtint en confoquence l'arrêt dta 23. février 1646. qui lui attribue le juge- ment d<finitif. T. VIII. pag. 1936. 1937. 251.jufqu'à 268. 25. Arrêts du confeil privé, du 1 i. dé- 1657; cembre 1657. & du 21. mai 1658. fur le 1658. différend d'un archidiacre du 1'.lans avec fon tvêque. T. VII. p. 1480. & faiv. 26. Arrêt du i:ar!ement de Paris , du 17. 1658. oéèobre 1658. rendu fur la requête du pro- 1660. cureur général , qui déclare les prébendes & les cures iocompatibles. Par cet arrêt il ell enjoinr aux chanoines du ~.1ans , qui étaient euros, de réfidcr en leurs cures, & y faire les fonélions curiales. Amre arrêc conforme du 24. juillet 1660. T. II. pag. 1491. [,• fai1'. 27. Arrêt du parlement de Paris, du 13. i66o: août 1660. en faveur de l'évêque du ?11ans contre les religieufcs de S;;iot-Calais. V. Saint· Calais. 28. Arrêt du parlement de Paris, du 26. 1661;. février 1661. qui ordonne le rétabliffemenc des religieux réformés de la co!lgrégationde S. r,,taur, dans l'abb,ye de la Coumre de la ville du Mans. T. IV. p. 931. 29. Le procureur général de la chimbr~ 1661: de jullice, en 1663. aranc obt_en~ de l'abbe de Sainte-Genevieve un mo111to1re pour le faire publier en plufieurs paroiffes du dio- cefe du Mans, l'évêque fe pourl'llt au co~· feil, où il obtint un arrêt favorable au mois de février 1664. Tom. VU. p. io31. JOJJ· lOJ5• JP36, J037• • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence