Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

MA. 1634. qui ordonne la démolition du tem– ple bâti :l. Saint· Maix•nt fur les terres de l'abl.>aye. T. 1. p. 1400. & faiv. 1. Arrêt du confeil d'état, du 12. mai 1664. contre les entreprifes dts minitlres de Il H.. P. H. de SJint-iVl.ixanr & autres, portant défenfes à ceux de la R. P. R. de célébrer leurs maria3es au temps dotend11 pJr l'églife, & ce, conformém,nt à iJn µré– cédent arrêt du 16. i•nvier 1662. Tome 1. p. 1598. 1 599· MALO. (Saint) 1. Arrêt du..• concer– nant les prieurés unis de faint Nicolas de Boermel~uer & de Fréquiou, litués dJns le diocefe de Saint-!vlalo , & dépend•ns de l'abbJye de Marmoutier T. XII. p. 1168. 1. Arrêt du P. de Bretagne , du 15. déc. 1611. qui déclare abulive la fentence de l'official de SJinr-!vhlo, qui avoir ordonné un appointemenr en preuve fur prometîe de mJriage, nonobllanr la déclaration d"une des parties , que leJit .mari•i;e ne lui ell point agréable. T. V. p. 810. 81 1. 3. Arrêt du même parlement, du 17. fé– vrier 1615. pour le clupirre del• c>1hédrale de Sainr-1\lalo, qui juge que !'5 chanoines peuvent prendre connoilf.ince de l'ér.t de leurs mai Ions prébendales pour y pourvoir. T. 11.p. 1554. 4. Lettres patentes du mois de mars 16~. conlirrnJtives de l'értéèion d'un fémrnaire, au dioceft de Saint !Vlalo, par J'é,•êque diocéfain, avec l'union de la menfe con– ventuelle, offices claullraux & birimens de l'abbaye de S. Méen. T. II. p. 648. & faiv. 5. Arrèt du confeil privé , du 12. oéè. 1652. qui cafTe celui du P. de Rennes, & défend au receveur des décimes , & aux bénéficiers du diocefc, dt fe pourvoir ail– leurs pour caufe des décimes, qu'en la chambre eccléfi•ll ique de S•int· Ivl.ilo. T o– rne VIII. p. 202 1. 1012. 6. Arrêt du P. de Bretagne, du 17. août 1655. en fiveur du reéèeur de Dinan , ap– pelbnt comme d' •bus d'une ordonnance de ]'évêque de Saint-l'vhlo, touchlnt les oblations & offrJndes ex1raordin1ires de fon églife. T. III. p. 239. 240. fa 7. Sa Maiellé ayant p.H différens ar– rêts rendus en 1722. & 1723. évoqué i Coi & i Con confeil re, proces nés & à naître entre M. l'évêque de SJinr Malo, & les chanoi:ies de fon églife cathédnle; à ren– voyé les parties pardevant M. l'évêque de Renoes , M. le premier prélident du P. de Dret"g'e , M. l'1nrendant de 11 prl)vince, & M. l'avocir généril lU même parlement, pour, leur avis vu & rappot'é, êrre ordon– né ce q~ il app.irtie11dr•· M. l'évêque de II. P~riie. ' . M A. r 13 Saint-Malo , en exécution de ces arrêts de renvoi , a formé pardevant ces commilfai– res quinze chefs de demandes contre le chapitre, fur lefquels , après une longue & immenfe procédure , SJ l\.lajdlé, par arrêt du cc.nfeil, du 4. oéèob1e 1727. de l'avis des lieurs cnmmiffaires , ay•ct aucu– nement égard :l. l'appel comme d'abus in– terjené pu M. de Saint Malo de l'exécu– tion des bulles des Papes Eu~ene Ill. Adrien IV. Alexandre III. & Luce III. confirmati– ves d'une prétendue edlion en f•veur du chapitre, du droit cle collation pour des cures du diocefe faite pu un des préJécef– feurs évêques, a acl1ugé au lieur évêque de S•int· Malo toures fes lins & conclulions. s.voir' IQ. que la collation de toutes les cures cont<ltêe appartiendra au Pape f'.'. à l'évêque, à l'exception de trois, qm fonc celles de Cancale, de la Goveniere, & de celle de la ville de Saint-l'vlalo, pour lef– quelles les pnurvns par le chapitre pren– dront l'inJJimtion canonique... 2Q, Que l'é– vêque aura la 1urifdiéèion fpiriruelle furtous les fuppôts de l'églife de Saint Malo, & Je l'hôpital de faine Sauveur... 3°. Que le cha– pitre fera tenu d'exécuter les llarurs fyno– daux, fans que l'évêque foit obligé de les lui communiquer avant que d'en puler dans le fynode... 4°. Que les chJnoines grands-vicaires & commenfaux feront 1enus préfens & ga~nans à tour... 5°. Que la déli– bération du chopitre du 10. fév. 171~- qui avait cité tes grands vicaires devant lui, ell jugée nulle & incompétente. Défenfes au chlpirre de pren_clre à !"avenir aucune jurir– àiél:ion , ni connoiffance , fous quelque: prétexte que ce fait, contre les officiers d11 6eur évêque , quoique du corps du chapi– tre , à peine de 500. livres d'amende.•• 6°. Que conformément aux édits, docbra– tions, & aux arrêts du confeil rendus fur ce fuict , le chapitre ne fera aucunes prie– res, ni procc::{fi<,ns extraorrlin.. ires pour eau· fe publique, qu'elles n"ayent été réglées, in– diquées & ordonnées par le lieur évêque, ou fon grand-vicaire en fan abfencc, les députés du chapitre appellés, pour en con– férer avec eux: que les prieres publiques, procetlions, Te Dtum, jubilés, & fervices fo!emnels, qui fe feronr par onlre du Roi, feront de même ordonnés & indiqui's par le lieur évêque , ou fes vic1ires-génénux en fan abfence, dont le chapitre ferJ gra· cieufement averti ... 7°. Défenfes au th•pi– tre de ch•nger les heures de l'office, accep– ter des fondations portant expolition du S. Sacrement, accorder des ch•pelles , des bancs , & aurres chofes qui concernent la fabtique de l'églif~, ni de faire faire des p http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence