Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

l lO L Y. dans le diflriéè des différens parlemens de fon diocefe. T. VII. p. i 18. 1565. 4. Arrêc du parlement de Paris du 9.juil- let 1565. en une caufe d'un chanoine pré– bendé de S. Jull de Lyon, appellant com– me d'abus de la coutume & d'un flamt de lad. églife , par lequel il fur die , par pro– vilion, que le gros & manuel defd. prében– des fc diviferoirnt également , réfervé aux plus anciens le choix defd. parts. T. XII. p. 1633. & jiûv. 1579. 5. En l'affemblée de Melun, en 1579. s'éleva une contefhrion entre les archevê– ques de Lyon & de Bordeaux au fujet de la préfidence. Semblable conreilarion dans l'af– femblée de 1605. entre les archevêques de Lyon & de Sens. Voyez Prlfidens, §. I. 1602. 6. Févrer écrit, que ]"official primatial de Lyon faiîanr droit îur un appel comme d"abus inrerjené d'un jugement de l'official de Tours, ayant ufé de ces termes, me11ons (appdlatio.1 au niant, le parlement de Pa– ris , par arrêt du 12. août 160!. die qu'il avoir éré mal & abufivemenr prononcé , avec défenfes, &c. T. VII. p. 976.977. 1614. 7. Dans la chambre eccléfiailiquc des états de 1614. conceftarion fur la préféance, encre les archevêques de Lyon & de Dour– ges. Voyez Préf/ance, §. Ill. 1622. 8. Grégoire XV. par fa bulle d'éreéèion de l'églife de P•ris en métropole, la fou– mer, ainfi que!' églife de Sens , à la prima– tie de Lyon. T.U. p. 47. 1625. 9. Arrêt du P. de P•ris, du 18. décem- bre 1625. fur un appel comme d'abus in– rerjetcé d'une citation dénoncée par l'official de Lyon , pour faire appeller au pétitoire d'un bénéfice un particulier qui avoir ob– tenu un arrêt de maintenue. Tome XI. p. 978. 979· 1630. 10. Arrêt du P. de Paris , du onze mai 1630. qui maintient l'évêque d'Aumn en la diîpofition du fpiricuel & du temporel, fru:rs & collation de l'archevêché de Lyon pendant la vacance. T. XI. p. 330. & faiv. i631. 11. Arrêt du parlement'de Paris du 15. juillet 1631. qui confirme une fenrence de l'official de Lyon , qui condamnait un prêcre érranger i fortir du diocefe. Ce mê– me arrêt défend au p1omnreur de Lyon de prendre la qualité de fifcal. T. Vll.p.1260. & faiv. 1628. 12. Le ch!pitre de Lyon, pecdant la va- cance du fiege. jouit de la régale , jufquâ ce que !°"évêque d"Autun air pris poffellion du gouvernement de !'églife de Lyon. En 1628. il fc préfenra une queflion au parle– ment de Paris, au fujec des lods & ventes arrivés dans l'intervalle de il jouiffance du chapitre. Le fermier de l'archevêque les L Y. deman~a ~ l'~cquéreur ! qui l?i oppora qu'il les avoir ~a y es au chapitre,! acquéreur par les pourfmces du fermier, C!Ut le chapitre en caufe. Par cet arrec les parues ont éré mifes horsdecour. T.XI.p.915. La même qucilion s'efl préfencée en . M d S G h ' ' 1713. 1713. . e . ,..eorge, arc eveque. étant mort, &; dans • mc~rvalle de la jouilfance du c_hap1cre, le fe~m1er ~ eu les mêmes pré– cenuons. Le chapnre lui a oppofé cet arrêt. T. XI. p. 915. 916. 13. Arrêt du P. de Paris du 13. juillet 16 34 1634. au fujec des deux preflimonies fan- ' dées en l'églife de faint Jean de Lyon' dont le patronage a été déclaré laïque. T: XII. p. 175. &faiv. 14._Il aéré jugé, par arr~c rendu au grand 1641; confe1!, en 1641.que le theologal de l'églifc de Lyon , ne doit point être noble. T. III. p. 1097. & faiv. 1147. 15. Arrêt du P. de Paris , du premier 1641; août 1643. qui regle le rang & !"arche des chanoines dans l"églife de S. Juil de Lyon. T. II. p. 1414. 1415. 16. Henrys rapporte un arrêt du P. de 1651; Paris, du premier juin 1651. qui maintient dans le doyenné de l'églife de S. Jean de Lyon, M. de Marillac <lu par le chapitre• contre le lieur Dalbon, réfignaraire , pour• vu en cour de Rome. Quoique cet arrêr, die Henrys, n'aie pas jugé pr~cifément, fi le doyenné de S. Jean efl éleéèif ou non , &: que la maintenue obtenue contre le réfigna- tJire ait d'autres motifs; c'eil pourtant un préjugé qui confirme J"éleéèion faire par le ch1pitre, qui depuis long-temps cil: en pof· feffion d'élire fon doyen, lorfque cette di- gnité cil vacance. T. XII. p. 1199. & faiv. 17. Arrêt du P. de Paris, du 11. août 1651. 1651. fur l'appel comme de jugeincompécenr d'une fenrence, par laquelle le juge·criminel de rvtoncbrifonavoit condamné auxgaleres un prêcreaccufé d'affaOinat, fans procéder con– jointement avec le iuge d'églife. Par cet ar- rêt, la fenrence eft déclarée abufive, l"appel- lanc rendu à l'official de Lyon, & la forme de l'inllruéèion des procès criminels par l.es deux juges , réglée. T. VII. p. 669. éJ_ J!i1v. 18. Arrêt du P. de Paris, du 17. JUiiiet 1661; 1661. pour le chapitre de l'.églife de. ~ai.n~ Juil de Lyon, qm déclare ]'mcompat1b1hce des canonicats & des cures. T. II. p. 1501. éJ faiv. 19. Arrêt du P. de P. du premier aollt 1667. 1667. qui maintient l'archevêque ~e Lyon au droit de confc'rer les bér.élicrs a la col- lation de l'évêque d'Autun, pendant la va-_ cance du fiege <'pifcopal. Tom. XI. P• 388 • 38 ~~. Arrêt du parlement de Grenoble , 1668. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence