Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

LU. "4· Arrêt du parlement de Puis , du 19. juin 16o6. qui regle une conteilation en– cre !'.évêque de Luçon & fon chapitre • couchant l'émolument du fceau. L'évê– que n'écoit point encore facré. Tome II. p. 153. 16+ 5. Le doyen du chapitre de Luçon pré– tendoit • en fa qualité de doyen , avoir féance au bureaudiocéfain des décimes. Ce droit lui fut difpucé. Les agens généraux du Clergé, en 1650. demanderent le renvoi de cette affaire à la chambre eccléfiltlique de Borde1ux , que le doyen avoit voulu porter au parlement de Paris. Tome VIII. pag. 1939. 6. Anêt du P. de Paris, du 13. juin 1657. confirmatif de la fentence des préfidiaux de Poitiers, portant que le temple bâti dans l'étendue du fief de l'évêché de Luçon, fe– rait fermé. T. 1. p. 1443. 7. Arrêt du parlement de Paris, du 4. fepcembre 1657. contre le ch•pi!te de Lu– fOn , qui juge qu'un chanoine-aumônier de l'égli(e de Luçon , & fyndic du Clergé du diocefe, doit être tenu préfent. Tom. VIII. p. 96. 97· . !!. Lettres patentes, du mois de juillet 1663. vérifiées au parlement , pour l'éta· blilfemenc d'un féminaire en la ville de Lu– fOn. T. II. p. 668. & faiv. 9. Arrêt du confeil privé, du deux mai 166+ donné en forme de réglement pour le diocefe de Luçon , couchant la reddition des comptes des fabriques. T. III. p. 1539· & fai11. lo. L'official de Luçon ayant procédé ex– traordinairement conne un prêtre chanoine & chancelier de Luçon, & l'évêque ayant rendu contre le chapitre une ordonnance du}· novembre 1669. il y eur appel com– me d'abus de coures ces procédures, & autres faites par lefdics official & évêque, tant contre le chapitre, que contre le chan– celier. Par arrêt du rarlemenc de Paris, du 19. janvier 1671. i fut déclaré n'y avoir abus dans les ordonnances de l'évêque , ni dans les procédures faites par l'official. L'évêque fut maintenu au droit d'exercer la jurifditlion enriere fur le chapitre de Luçon , & fur cous les eccléfialhques & officiers en dépendans ; la difcip!ine & la corretlian pour les fautes légeres demeu– rant au chapitre, auqud l'évêque préfidera, li bon lui femble. Tome VI. p. 503. 504. 505. 11. Arrêt du parlement de Paris, du mois d'avril 1726. pour la chapelle des Fontai– . nes-Milon, diocefe de Lucon, & de patro– nage laïque. Par cet arrêt le régalille a été maintenu. T. XI. p. 1988, 1989. LU. L Y. J '.HJ 11. Sur la collégiale de Montaigu , dio· cefe de Luçon. Voyez Muntaigu. LUNA!. Arrêt donné en la chambre de l'édit de Paris, le 7. juillet 1617. par le· quel il a été jugé , pour la paroilfede Lunai que pour les préféances & autres droits ' les deux gentilshommes contendans fe ré'. gleronc felon )'antiquité de leur âge. T. llL p. 1 u~· 1374· L HCY le Bourg. (Prieuré de) Arrêt du. grand _confeil, du.. 2. fept~mbre 1684. qui maintient un religieux devoluraire & appellant comme d'abus , en polfeffion du prieuré régulier de Lurcy-le·Bourg. T.XII. pag. 103 1. LURE. (Abbaye de N. D. de) Voyez Sifteron. LUSIGNAC. ( Prieuré de ) Arrêt du P. de Paris, de l'an 1587. qui maintient en polfeffion du prieuré de Lufignac en Rouer– gue, un polfelfeur triennal, ayant titre co– loré. T. XII. p. 1 590. LUSIGNAN. ( Prieuré de) Arrêt dn parlement de Paris, de l'an 1676. au fujet du prieuré de S. Germain de Lufignan. T o– rne XII. p. 899. 900. 901. LUZARCHES. Les feignenrs de Luzar– ches, au diocefe de Paris, one la difpofirion & pleine collation des bénéfices de ce lieu. T. XI. p. 1095. T. XII. p. 15. 19. LUZOIR. Voyez Laon, n. XVII. LYON. 1. Ancien arrêt du parlement de Paris, du 19. avril 1496. an fujer d'uoe ré– fignarion d'un canonicat de l'églifede Lyon. T. XII. p. 870. 2. Févrer cire des letrres parentes du ll.oi François 1. qui portent, que par provifion, les fujets de la jurifditlion eccléfiafiique dll cardinal de Ferrare , archevêque de Lron, demeurans en Dauphiné & oilleurs, & fous les relforcs des parlemens de Paris, Ton– loufe, Grenoble, Chambery & Dombes. feraient tenus , en leurs caufes eccléfialli– ques, de plaider pardevant les officiaux de l'archevêque de Lyon , fauf que les appel– lations émifes de leurs jugemens relforti– roient aux parlemens dont .Jes parties font julliciables. M. de Saint· George, archc\'ê– que de Lyon, fic remarquer dans l'on diffé– rend pour la primatie de fan églifc Cur I~ province de Rouen, qu'il ell douteux que de pareilles lettres ayent jamais été expédiées ; qu'elles font du moins mal rapportées; & qu'il n'y a pas une feule paroilfe , dJns Io relforc des parlemens de Toulou fe & de Chambery, qui reconnoilfe la primaiie do Lron. T. VII. p. 1;4. 3. Févrer rapporte des arrêts du parle· ment de Dijon, qui condamnent l'orche. vêque de Lyon à avoir plulieurs olliçi•Ull http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence

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