Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

L 0 R. 11ation qui lui appartiendroic , li ces cha– noines veno!ent à décéder dans fefd. mois, & introduirait dans ces chapitres des fu– jet~ peu convenables : à quoi vo11lan1 pour– voir: S. M. étant en fon confeil , a ordonné que le précédent arrêt, du 19. janvier, fera exécuté Celon fa forme & teneur : or– donne en outre que les nommés aux cano– nicats des trois évêchés par le chanoine en tour fur les démiffions pures & fimples, ne pourront être admis à en prendre polfellion, ni à prêter le ferment ufiré en pareil cas , qu'après avoir obtenu l'agrément de S. M. par brevets, qui ne fero:it expédiés , ainfi que lefd. lettres d'attache, que fur les cer– tificats de l'évêque, ou Con grand vicaire, pour les mœurs & la doél:rine des impé– trans, & de l'inrendanr, pour leur fidélité au fervice de S. M. Ctt arrêt fi les ltttres pa– tentes expéJiée.r fur icelui, ne font rapportés , ni dans le recueil des mémoire~ , ni dans les rapports d~agence. X. Clément IX. par fan indult du 23. mars 1668. ayant cédé à S. M. les droits du S. Siege pour la nomination des bénéfices ficués dans l'étendue des trois évêchés , on a demandé fi le Roi, en exécution de cet indu Ir, pouvoir nommer, par dévolut ,aux bénéfices de ces trois évêchés qui ont va– qué par mort dans les mois affeél:és à l'or– dinaire, & ont été conférés à des perfon– nes indignes ou incapables. Cette quellion confidérable s'elt pré– fentée au grand confeil en 1684. pour un canonicat de I'églife cathédrale de Verdun. On prétendait que l'indult de Clément IX. n'avoir donné au Roi que la nomination des bénéfices qui viendroient i vaquer dans les mois réfervés au faint Siege; qu'ainfi Sa Sainteté n'avoir point cédé le droit de nommer aux bénéfices qui pourroient va– quer par dévolue. Néanmoins le lieur De– vaux, pourvu fur la nomination du Roi par dévolur, fut maintenu par arrêt du 22. mars 168+ Cet arrêt paraît fondé fur les termes de l'indult, qui accorde à Sa J\1a– jeflé lus nominandi .... ad qu..ecunque heneficia fa.eu/aria qu1. extrà curiam quih:.i/Vis modis, & ex quorurncunqut ptrfonis vac"re conzigerit. Le fait & les moyens des p>rties font rap– portés. T. XI. p. 1703. fi fai11. XI. Le même indult de Clément IX. a donné lieu à Il quellion, fi l'écolâtrerie de J'églife cathédrale de Verdun devait être à la 11oinin11ion du Roi , ou fi cette dignité e!l: à la colla1ion du chapitre de cette égli– fe, comme étant un bénéfice fervitorial , & dont le chapitre a le dernier état ? Cette difficulté fut jugée au grand confeil, le L 0 R. • ror 28. mai 1694. en faveur du chapitre de Verdun. Le fait & les moyens des parties• avec le plaidoyer de M. Bri~onnet, avocat général , font rapportés. T. XI. pag. 172+ fi fai11. Le nommé par S. M. s'étant pourvu a11 confeil du Roi en calfation , il a été dé~ bouté. Tome XI. p. 1749. 1750. §. II. Nouveaux édits & indu1cs con– cernant la Lorraine & le Barois. I. Déclaration du Roi , du 28. février 171+ portant que les fujets du duc de Lor– raine , qui feront pourvus de bénéfices dont les chefs-lieux feront ficués dans l'étendue de fa Couve raineté, jouiront des revenus defdits bénéfices qui fe trouveront fi1Ùéi; dans les états du Roi. T 010e XII. pag. 731. 732. Z33· II. Edit du Roi, du mois de juillet 1738. portant, que tous les fuje1s du Roi de Po– logne, dans les états de la Lorraine, feront réputés naturels fran~ois, & en conféquen– ce capables de polféder tous offices ou bé– néfices dans le royaume. Tome XII.p.734. 735· · III. Indult ou bref apoltolique du Pape Clément XII. du 15. janvier 1740. accordé au Roi, concernant la difpofirion de béné– fices confilloriaux & autres y mentionnés • ficués dans la Lorraine & le Darois ; avec les lettres patentes fur ledit indult, données à Verfailles au mois d'août 1740. L'indult & les lettres patentes ont été en régi fi rées au parlement de Paris & au confeil fouverai11 de Nancy, fans approbation de ce qui ell: conten.u au. fujet de l'abbay~ de Moyen– Mou!l:1er, nt des claufes con rra ires oux maxi– mes du royaume, aux libertés de l'Eglife Gallicane, déclarations du Roi & arrêts de fa cour. T. XII. p. 1073.jufqo'à 1080. §. III. Du concours pour les cures , objêrvé en Lorraine. I. Le concours pour les cures établi par le concile de Trente , eft obfervé dans la Lorraine. A infi jugé par arrêt du parlement de Metz, rendu en forme de réglement, li; 6. a~ût 1672. T. XI. p. 1828. fi foi11, T. XII. pag. 1425. La déclaration du 19. avril 1674. porte~ que les cures du diocefe de Metz feronc conférées i ceux qui, par le concours , fe– ront trouvés plus capables, quand lefdires cures viendront à vaquer par mort, dans les lix inoix réfervés au S. Siege par l'indult du Pape Clément IX. & ce fans préjudice 0 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence