Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

106 L 0 R. Par arrEt rendu au confcil d'état, le 23. juin 1669. il ell ordonné, qae dans trois mois ceux qui fe trouveront 11ommés par S. M. i quelqu'un des bénéfices confilloriaur, ou autres fitués d3ns l'étendue des trois évê– chés, rapporteront leurs brevets entre les mains de 1\1. de Lionne, pour leur être ex– pédiées toutes lettres de nomin11ion en cour de Rome, en conféquence defquelles lefd. nommés feronc cenus de pourfuivre in– ceffJmmenc leurs bulles, &d'en retirer l'ex– pédition dans fix mois. T. XI. p. 1690. &· .f. V. M. Noyer remarque que les officiers de cour de Rome prétendent , que le Roi n'a draie de nommer qu'aux bénéfices des trois évêchés, fi rués dans l'étendue des ter– res & lieux qui écoienc fous fa domination au temps defdits indults , conformément à la réferve appofée dans l"indulc de Clé– ment IX. T. XI. p. 1814. VI. Dans l'écac préfenc & depuis les in– dults accordés par les Papes Alexandre & Clément , le Roi jouie des prérogatives du faine Siege dans lrs églifes de Metz, Toul & Verdun pour la nomination aux bénéfi– ces. S. M. en vercu de ces indults, y exerce deux droits; ravoir' l'alternative & la ré– ferve. En venu de l 0 al1erna1ive, le Roi pourvoii aux bénlllices vacans dJns les fix mois de janvier, mars, &c. & en venu de la réferve, S. M. nomme en tous mois aux premieres dignités vacances. T. XI. p. 1811. VII. Les officiers de la daterie prétendent que le Roi, en vercu des indults d'Alexan– dre VII. & de Clément IX. n"e!l: en droic de nommer qu'aux bénéfices qui "aquenc par more dans l'étendue des trois évêchés, & non iceux qui peuvent vaquer par réfigna– rion : fur ce prétexte ils fonc ditliculcé de faire mention de la nomination du Roi dans les bulles expédiées pour les bénéfices va– cans parréugnacion. Cette prétention ellen– tiéremenc conrraire aux termes de l'indult de Clément IX. ils comprennenc générale– ment cout{§ les vacances, à l'exception des bénéfices qui pourroienc Yaquer en cour de Rome, donc le Pape a fait une réîerve par– ticuliere par ce même indulr. Tome XI. p. 1812. 1813. VIII. Par arrêc rendu au grand confeil , le 20. avril 1671. il a été jugé que dlnS les mois réfervés au Pape, le chapitre de l'é– glife cachédrale de Toul pouvoir conférer librement fur les démillions faircs entre les mains du tournaire, quoique les mois dont jouiffoit le Pape dans les égliîes de Metz, Toul &Verdun, ayenr éré cédés au Roi. Les plainces contre cec arrêc ayanc éré portées au confeil. le jugement rendu par le grand confeil y fuc regardé comme contraire a111 L 0 R. droits ~o~t jou~c S. M_. dans l'étendue de ces trors eveches depuis les indults des Pa– pes Alexandre & Clément. En conféquen– cc_, fans s'arrê.ter au~ic arrêc du grand con– fet! , la coll~u~n. fa1te par I~ chapitre de T oui fur dem1flion, fut declarée nulle pu arrêt du confeil du 10. août 1671. & le nommé au même béncifice par S. M. main– tenu & gardé en la poffellion. Cecre conte!l:acion a donné lieu aux let– tres parentes du 14. dudic mois d'août dela. même année, contre la validité des colla– tions qui pouvoienc êrre faites par les cha– pitres de Metz, Toul & Verdun fur les dé– miflions des ticulaires décédés dJns les mois réîervés au R<>i dons ces trois évêchés. T. XI. p. 1696. & faÏv. 1814. IX. Autres lettres pacenres, du 19. jan• Yier 17 2 3. fur arrêt du conîeil , concernant les bénéfices de l'écendue des trois évêchés pour les rélignacions. Par ces lettres S. M. ordonne qu'à l'avenir aucun rélignataire des béncificcs dépendans des évêchés de 1"1etz, Toul & Verdun, ne pourra êrre admis à en prendre poffellion, ni i prêter Je ferment néceffaire à cet effet en fon parlement de Metz, qu'après avoir obtenu de S. M. lec· tres <l'attache îur les provilions defdirs bé– nffices, expédiées fur Jefdices rélignarions. Leîquelles lettres ne îeronr accordées , qu'en rapportant par les rélignataires des certificats des évêques ou de leurs grands vicaires , de leurs doa:rine & mœurs , &: de pareils certificats de l'inrendanc, de leur lidéliré & acrachemenc au fervice de S. M. & n'auront d"etfet qu'après qu'elles auront éré enrégilhées audic P. & que les impé– crans y auront prêcé le ferment accoutumé. T. XI. p. 1700. 1701. 1701. • . Ces lettres parenres & J'arrct du confe1I fur lequel elles one été accordées , one été fui vis d'un autre arrêt du confeil, rendu le: 3. juin de la même année, confirmé par lettres pacenres du même jour. concerna~t les démitlions pures & fimples des canon1- cars des trois évêchés. Il e!l: die dans le préambule de ce îeconrl arrêc & des let– tres parentes expédiées fur icelui, qu'arant éré repréîenré à S. !11. que des chanoine~ âgés & infirmes. pourroi_ent _élude,r !a 101 portée dans l'arrer du 1'?.1anv:er preceden~, concernant les rélignanons deCdns canoni– cats', en faifanr des démillions pures~ fim: pies de leurs canonicats dans Je, mois qui appartiennent aux chapitres , fur lefquell~s démillions le chanoine en tour pourroIC conférer ces bénéfices à de• gens de mo:urs ou doéirine îuîpeéte , ou peu. aff~llio~­ nés au fervice du Roi; ce qui privero~c également Sa Majellé du ~rait de 110D1.1~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence