Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

179 BÉNÉFICES VACANS in CuriJ. BIENS D'ÉGLISE. 180 al!•nt en quelque lieu , ou revenant , fi quelque officier meurt dans le voyage, ou demeure malade dans le lieu d'où elle re– vie.ot , & y meurt; fes bénéfices vaquent in curiâ , quelque diibnce qu'il y ait en– tre le lieu où il meurt , & celui où ell la cour. T. X. pag. 787. 788. Il. Le Pape Léon X. ne s' ell point fervi dans le concordat des termes ordinaires in C1Jrid, mais de Îl vacance apud Stdtm apof tolicam. Clément Ill. s"ell fervi des mêmes termes. Le IIe. concile de Lyon , qui a donné quelques rellritlions 3 cette réferve, l'exprime par la vacance in curid. On de– mande fi ces cxpreffions lignifient la même chofe 1 Dumoulin & plufieurs autres auteurs obfervent que, Cuivanr les prétentions de la cour de Rome, la vacance apud Sedtm opoflolùam ell plus étendue que la vacance in curiâ. Vacalio in curid, dit Pinfon, tft eorum qui in cu.riâ Rom. 1Jtl t:xtrà tllm in– arà Juas di1.tas dtctâunt : vacotio auttm 11.pud Sedtm efl omnium btntficiorum Summo. Pon– tifici refirvatorum ptr regulas cance/lari1., 'Vtl refuvationts apoflolicas. Cette dillintlion n'ell pas préfemement d'un grand ufage en France ; ces autres réferves ayant été fup– primées par les décrets du concile de Bane & de la pragmatique , & par différentes difpofirions des ordonnances de nos Rois; la note néanmoins n"ell pas à rejettcr. T. X. pag. 769. 770. §. VI. Quejlions parciculieres. I. L'évêque, collateur du bénéfice qui a vaqué in curiâ, l'ayant conféré pendant le temps que la réferve a lieu , fa provilion feroit-elle nulle, quand même le Pape ne le conférerait point ; ou ne le deviendroit– clle qu'au cas que le Pape usât de fon droit? Rebuffe ell d'avis que cette provifion de l'évêque ell nolle. Fevret a fuivi le même fcnriment. Dumoulin & Louet approuvent le fentiment contraire en faveur des évê– ques. & en apportent plufieurs raifons. T. X. pag. 714· & fuiv. . li. Le Pape, n'ayant point conféré dans I.e mois de réferve, peut·il, après ce mois expiré , l'évêque étant rentré dins l'exer– c;ice de fon droit, conféret ce bénéfice par droit de prévention, & rendre nulle la provifion de l'ordinaire qui feroit pollé– iieure ? Dumoulin ell d'avis, que dans ce ~as la prévention du Pape ne doit point avoir lieu. Louet & Fevret font d'un fen– liment contraire. La décifion paroît dé– J>endre de la faveur de la prévention du Pape pour empêcher les longues vaçançes. T. X. P"I· 781. 781, Ill. Dumoulin propofe une autre qucf– tion 1 fa,•oir , dans le mois de la vacance in curiâ., le ) 1 ar•e Jyanr cnnft'.·ré le béné· lice i un incapable, fi !"évêque de ce bé– néf1ce poltrroit le conférer à un fujet qui auroir les, qualités r~quifes pour le paffé– der? Sa reponfe ell lavorable aull éveques. C"ell aulli le fentiment de Louet & de Fc– vret. T. X. pag. 782. 783. ~=======~~~=======~ B 1 B L E. L 'All'emblée générale du Clergé, renue à Paris en 1635. approuve la grande bible en! plufieuts langues du lieur le Jay. T. I. pa1. 821. & Juiv. ~ Q '1Q B1 EN S D' É G L1 SE. I.UN auteur qui a écrit dans le dernier fiecle , fou tient que Clovis, premier Roi chrétien, & les autres fondateurs des biens d'églife, n'ont donné par leurs fon· dations. que les fruits des terres dont l'é– glife perçoit les revenus ; que les fonds 8c la propriété ne font point 3 l' églife, & que les fondateurs fe les font réfetvés. Ce prin– cipe lui fert de fondement pour établir comment la régale cil un droit uni & in– corporé à la couronne. C'ell un fentimenc qui ne peut fe foutenir. T. XI. pag. 51+ jufqu' ~ 541. n. En 1651. l'all'emblée générale du Clergé a condamné un livre intitulé, Re– montrances faitts au Roi fur lt pouvoir f:I fur /"autorité que Sa Majtjlé a far lt ttmpore/ de /'état t«llfiaftiqut , pour lt faulagemenr dt tous fts autres Jujtts. T. 1. pag. 650. 651. m. Boniface Vm. a publié deu:r bulles contre les laïques qui prendront quelque chofe fur les revenus des églifes & des ec– cléfialliques, fans avoir obtenu la pcrmif– lion du faint Siege, dans !efquelles il nom– me & comprend exptell'ément lmperatores, Rtgts feu Principes • DuceJ , Comitts 'fit/ B.ronu. T. VI. pag. 978. 979· Le concile de Latran, tenu en 111 5· can. 41, annulle toutes les conllitutions rendues par la puilfance temporelle pour révcndi– quer les fiefs & les autres biens poffédés par l'églife, fans le confentement des ec· cléfialliques. T. VI. pag. 88.·89. Le concile de Trente , ftjf. 21. etzp. J 1. voulant auffi comprendre les Souverains Gins le d~ciet qu'il li' "'mi;e WllS les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence