Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

171 7 Remontrances du Clergé faites J nos Rois··- , 7 1 ~ & que les gens de main-morte ayent communautés p0{1rront faire faire pour payé depuis dix années les droits d'a- des carernes, des éc~ries pour la ca– monilfement des maiîons , au lieu & valerie, des magalins d'abondance, ou "place defquelles ils auront fait conf- pour loger les évêques , gouvern<urs, rruire les nouveaux édifices , feront 1ntendans & curés , tant des villes que fuje11es à payer les dcoiu d'amortilfe- de la campagne, & tous autre• édifi– menr, for le pied de ce dont le loyer ces pour le rervice de Sa tdajellé, pour fera augmenté depuis la nouvelle conf- l'utilité publique, & pour la décora– rruliion , à la déduliion du tiers fur tian des villes, ne fc:·ont fuje3 à au– certe augmentation de loyer, dont Sa cuns droits d'amortilîemcnr , pourvu Majellé veur bien leur faire remife, en que les villes & communJutés n'en re– junifianr par les gens de main-morte , rirent aucun revenu : mais feront fuie1s qu'ils onr payé l'amorrilîement, tant du auxdits droits les fonds fur lefquels fol que des anciens bâtimens: mais s'ils lefdi1s bâtimens feront con{\ruits, s'ils ne peuvent jullifier que le fol & les ne font pas amortis avec finance; & anciens bâtimens ayent été par eux dans le cas oil lefdites villes & com– amortis avec finance, les droits feront munautés acheteroienr des maifons tou– payés fur le pied, tant des anciens tes bâ:ies pour ces ufages , l'amortiî– loyers, que de ce dont ils feront aug- femenr n'en rera pareillement payé que menrés : & s'ils ne juftifient que de l'a- foc le pied de la valeur du fonds: voulanc monilîement du fol avec finance , il néanmoins Sa Majellé , que li lefdits fera feulement fait déduélion du tiers bârimens celîoienc de rervir à ces ufa– fur le produit, tant des anciens que des ges, & produiraient pu la fuite un re· nouveaux loyers. venu auxdites villes & communautés, XII. Ne pourront les gens de main- elles foient tenues d'en payer aux fer– morte, non plus que les hôpitaux gé- rniers qui feront pour lors en place , nécaux & particuliers, & les mai Cons l'amortilîemenr fur le pied du capital & écoles de chuité, joindre à leurs des loyers , à la déduélion néanmoins clbtures aucunes maifons, ni faire, fait du tiers pour le fon,ls amorti , en juî– dans lefdices clbtures, fait en dehors, tifiant qu'il l'a été avec finance. aucunes conllruliions à neuf, ni re- XV. Ne feront tenus les fermiers de conllruélions de b:Îtimens, qu'après en s'en rapporter pour la lrquidarion des avoir communiqué les plans & devis droits d'amortiffement qui pourront être aux fieurs commilTJires départis dans dus , aux ellimations des biens, foires les provinces & généralités du royau- r,ar les contuts d'acquilition, ou par me, & dans Paris au fieur lieutenant es aéles de donations : & en cas de général de police; lefquels enverront contelhtion, il fera procédé :\ l'e{\i– leur avis au conreil , tanr fur la né- mltion des biens & des b:îtimens, par cellité des bâtimens, que fur les droits experts convenus, linon nommés cl'offi· d'amortiffement qui pourront en être ce par les lieurs intendans & commif– dus ; à peine concre ceux qui n'y foires départis. auront pas fatisfait , de payer le dou- XVI. Les deniers provenant du rem– ble de la fomme à laquelle pour- bourfement des rentes de toute nJture. roient monter les droits , li les bâti- données 0~1 con{\ituées au profir des mens étoient fuiets à l'amorcilîernent, geI's de main·;nor,te , par do~s & legs, fans q~'ils puilîent en efpérer aucune meme pour Curcte d~ fonJJt1_ons. pour remife , ni modération. leîquels les droits d :irnort1flernent au- XIII. Ordonne Sa fl,fajellé que les ront été payés, enfcrnble ceu.x pro\•e– droits d'amortilfe:nent qui pourront rtr()na~t ~li rem~>OUrfemcnt du pnx des ~C· dus pour les conllruliions &_ rcconf- qu11i11ons fa11es par ,les gens ,d~ main• truélions de bâtimens. appar.trendroor 1~orte '. avec fJCU!tc, ~e ref!l•r;, dont au fermier pendant le bail duquel les 1 amort1ifeme,nt au1a ete paye, ponrr ~nt bâtimens auront été commencés, pour- être empl~ycs par l:s _gens de "'""" vu qu'il y ait des dévîs & des dépris m?rte, îo1t en acqmlittons de. fon,ds • palîés pHdevant notaires pendant la du- fo1t e;i _coullruélrons ou reco~lhnétoni ' d b ·1 de ba11rneus, fans que les term1ers en rce u a1 • & d XIV Les bitimens qye les villes & place , lors du iembourfem_ent ef • Qqqqq IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence