Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

Remontr11nct1 du Clergl faites J nos Rois. aura été admire jufqu'au commence– menc defdires cent années. S1 DON– N01'1 !N MANDEME1'1T à nos amés & féaux confeillers , les gens tenant no– tre cour de parlement de Pau , que ces préfentes ils fatfent lire, publier & en– régillrer, & le contenu en icelles gar– der & obferver. CAR tel eft notre plai– fir ; en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel :\ cefdites préfen– res. DoNNÉ à Verfailles le vingt· hui– rieme jour du mois de mars , l'an de grace mil fept cent trente· deux, & de notre regne Je dix - feptieme. Signé , LOUIS. Et plus bas , par le Roi, PHE– LYl'EAUX. Regijlrée, oui & ce requérant le pro– cureur glnéra[ du Roi , pour être exlcutlt fa/an fa forme & teneur , & copies colla– tionnlts envoyées tlllX bailliages f.J fént– cluzuffees du re/fort, pour y étre lues , pu– bliées & regiflrùs ; enjoint aux fûbflituu du procureur du Roi d'y tenir la main, & d"en certifier la co"r dans le mois ,foivant /1ZTrêt de ce jour. A Pau en parfemtnt, le "l)Îngt·qu•tre avril miiflpt cent trente-deux. Collationné. Signé , ToNON. Arrêt du confeil d'état du Roi , fervant de régle111enr pour le recouvrement des droits d'amor– tilfement & franc-fiefs. Du i 1. janvier 1738. Extrait des regiflres du confail d'état. cet arr~t LE Roi étant informé des dilféren– ;,i~ conrcil .tes conteftations qui fe font él.e· ~- ctat P' 1- •d; vées entre les redevables des droits """con 1 e- • •tr fi fi c & I ré comme d :imorc111ement & rancs- e1s 1 es un téglc. fermiers defdits droits , fe feroit fait ment•. fur repréfenter les réglemens rendus à ce les ~mclcs . S M . fl' 1 ' bl" r. ortes par fu1et; & a aJe ~ vou an_t eta _ir une es cahiers Jurifprudence certaine, qui ne la11Te a.u– dc dHfCtcn· cun obfiacle à la perception des droits 'b'I~ alfodcm- C.crés de fa couronne, en traitant néan- ccs u . < bl .. , fi Cletgé , au moins le plus ravora em~nt qu 1 era fujc_t des poffible , les gens de main-morte , & dtom d'a- fur· tour les hôpitaux , & autres éta- momtrc. ·tr r ' l' ·1· ' bl" """' lie d bl1uemens 1ervant a uu 1te pu 1que. francs-fiefs.' Vu les Mémoires des Agens généraux . du Clergé , des gens de mai~-morie , Ile des différcns fermiers : oui le rap- porc du fieur Orry , c1inreiller d'état, & or~inaire au confeil royal , conrrô· leur genéral des finances, SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuir. ARTICLI! l' R E M 1 E R. Les échanges, acquifitions , dons & legs qui feront faits de terres , maifons & héritages, pour être uniquement em· ployés à l'élévation , agranditfement, ou plus grande commodité des églifes, chapelles. facri!lies & autres lieux fer– vant à faire le fervice divin , .comme aulli les bâtimens qui feront conflruirs de nouveau, ou reconflruits, pour être employés à ces ufages , feront exempts de tous droits d"amonitTement, comme étant lefdits lie~x plus parriculiérement dédiés à Dieu , & ne produifant auc11r1 revenu, conformément aux déclara– tions des f· juillet 1689. & 9. mars 1700. II. Les échanges , acquifitions , dons & legs qui feront faits de terres, mai– fons & héritages, aux perfonnes reli– gieufes de l'un & de l'autre fexe, pour leur fervir de lieux réguliers, de jardins & de logemens , comme auffi les bâti– mens qu'elles feront conllru-ire de nou– veau , ou reconflruire , dans !"intérieur de leur clôture , dont elles ne retire– ront aucun revenu, feront pareillement exempts des droits d'amortitTement : mais dans le cas où lef<lits biens & bâ– cimens cetTeroient d'être employés à ces ufages, & produiroiem un revenu, les droits d'amorritTement feront payés de la valeur defdits biens & bâtimens, aux fermiers qui feront en place lorfquïls rentreront dans le commerce. III. Les hôpitaux particuliers , & hô– tels-Dieu, les maifons & communau– tés , tant féculieres que régulieres , où J"hofpitalité eft exercée, jouiront de la même exemption des droits d'amortif– fement , que les hôpitat:x généraux , pour toutes les acquifitions, echangcs. dons & legs, de quelque nature qu'ils puitTent être, conllruél:ions & reconf– truél:ions de bâtimens qui feront defti– nés & employés, foit au logemenr , à. la fubfifiance & entretien des pauvres 8c des malades, foit à leur inllruélion gra– tuite : mais au cas que l'hofpiralité celfe d'y être exercée , ou que les biens a_c– quis, échangés, ou donnés, & lefd1ts Qqqqq _ .. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence