Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

I7CJ<J Rem-ontrdttces du Clergl faites à nos.Roi~ 1710 deux derniers articles , elle_ établ_it unè rets ; mais malgré -uoe. décifion li for· jurifprud.enc~ certaine par rapport aux melle, les prépofés veulent exiger les amorrrffemens qui peuvent être dus par droits 'd'amorci!temeni tu=. les legs faits les bénéficiers & communautés qui ren- ai.a alîcmblées des pauvres malades , trenr dans les biens aliénés , elle a été fous prétexte qu'il n'y ell pas dii , que rendue fur les repréfentationsqui av:o.ient le Jegs el.I fair pour le bouillon, ce. qui été fai:es,par l'affcmblée du Clergé, te- donne lieu à ~es :coiuelhrio~s q~e. les nue l'année d'aupJravant ~ & -elle a été prépofés por,cencaucant qu'll.leurellpo[~ enrégdlrée au pJrlem_ent de Par.is le 21. Jible dans les cours, parce q'u'ils. n"lgno, mars 172f. Le Clergé a demandé_ en rellt pas qu'il n"y a pas eu de le.ttrès pa~ 17io. par J'.irtic!c v111. ducahierdu tem- tentes expédiées fur cet •rrêt. . porel, qu'il pltît i Si Majellé ordonner Le Clergé fupplie très-humblemenc l'enrégilhe nent de cerre. déclar.uion Sa Majellé de faire expédier une déclara· dJns route< '2s cours • y en ayant p!u- ti.on qui puilîe ~tre enrégit!réc dans to11- fieurs gui (n•E difficulté d'or~onner l'exé- ~s fes co11rs-, par laq_uellc ajoutant awc cution _ pHti rulicérement des' articles 1. difpofttions de. l'arrêt, & pour lever tau– & 11. qui co:iccrrient les impofirions du te équivoque , Sa Majellé declarera , Clergé, & q11i alfuren\ fon privilege (ur que tous legs ou.fondJti,ons f~!rsau pro· les bie~s meub;.,, & immeubles des re- lit des alfemblées des pauvres malades , ceveurs des ,[écimes qui fe trouvent re- pour leur fournir le bouillon ou leurs dev·ibles envers les diocefes; le Rai autres nécellités , ou pour les écoles étant perfuadé de la nécelliré de mettre de charité, feront dorénavant exemptS les dirp.olirions de cette déclaririon en du paiement des dr.oics d'amorrif· \•igueur ,. répondit à !"article du cahier .fement., .. de 17~0. qu'il donnerait fes ordres pour faire enrégillrer dans les parlemens la déclaration du 22. février 1714. ·Le Clergé rupplie tr~s-humblemenr Sa Maje!lé, de vouloir bien ordonner que cette déclaration fait envoyée à tous les parlemens du royaume pour y être enrégillrée. Sa 'Mdjefté ftra ttdreffer cettt déclara· tion aux cours. tle parlement où elit n'apas été encore enrégijlrle. Àmortiffem~nt. · 'Le Roi' expliquera /es inte~tions far ce fa)et,, po~; tfnpickr qu'on n'élude l'exl– cution dt i'arrlt ·du. z5. février 17lO. par des interpr,lazions contraires à [or& eJPrù. . ~ . . ' Fait & arrêté à Verfailles ·le quin· zieme décembre mil fept ce.ne trente· cinq. Signé, LO U l S. Et plus has , PHELYPEAIJX. ' ' Déclaration du Roi , concernant les curés des dio.:efes. de Leflar :,. Oléron & Aire. Donnée à Verfajlles l·e 28. mars 1731. Regijlrù au parlement dt Navarre lt •+~ ,,..,;u , 73 •• .. ~ XV~ Par ar~êt du confeil d'éiat du Roi du 2 f· février 1710. rendu en con– féquence de la réponfe que Sa Majellé avoir eu la bonté de faire à l'un des ar· ticles olu CJhier préfenté par l'affemblée de 1705. il a été ordonné, que les fon– dJrions ou legs qui avaient été ou pour– roicnt être faits , tJnt pour fournir le bouillon & aurres nécellirés aux pauvres malades des paroi If es, que pour les éco– les de charité , feroicnt & demeureroient exempts du paiemenr des droits d'amor· tiffemenr , avec défenres aux traitans , & autres chargés de recouvrement, de comprendre ces rorres de fond•tions ou legs dans leurs rôles, à peine de nullité ~ de cous.. dépens , dommages &:.inté• L OUIS , par la grace de Dieu , Roi 11 en parlé de France & de Navarre : A tous de cette d~­ ceux qui ces préfentes .lettres verront, claration · S A L u T. L'ufage de quelques pro- dans dl'ue. , d . 111. u ca- vmces e not.re royaume , & prmcipa- hier de l'af- lement des d1ocefes de Lefcar d'O- fcmblic do léron & d'Aire , où les dixme~ font '7H · con- rr•d' d · , d cernant le poue ees e coute anc1ennete pot es icmpo1<L. feigneurs laies ou autres féculiers , a donné lieu , il y a pluGeurs fiecles , d'y pourv.cir à la Jubfillan'e des ,,urés • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence