Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

J 7 o ~ Renzontrances du Clergé faites à nos Rois." 170 4 conlhuétion des cafernes , l'exemption l'oétroi, & de ce qu'ils peuvent raifon· du logement des gens de guerre devient nablement confommer de la denrée qui illufoire; & pour remédier à l'un & à y cil fujecte. l':imre abus, de donner fes ordres, i ce que dorén1vanr l'on ne puitfe compren– d:e au pliement de l'ullenlile, ni faire tirer :l la milice les dometliques des ec– c:é!i.il1iques demeurant dans leurs mai– f ons, ni comprendre les ecclélialliques dans les impolirions , ou leur faire pi· ycr les oétrois qui ont été ou feront dem1ndés pour h conlhuétion des ca– fernes. Le Roi a folfifamment expliqué/es inten· tions en répondant à ['art. VI. du cahier de l'affembl/e du Clergé de 1730. concernant /' exempti"n des logemcn.J de gens de guerre, & de la contribution à t'ujfenjile & cafer– nement , dont les do1neftiques des ecc!éjiaf ques doivent jouir. Quant à' la levée de la milice , Sa M"jéjlé a donné fes ordres , pour que les domejfiques des eccléfiaffiques, ainfi que ctu.-.: des ge,11ilshommes en fujfent exernpts : G• fi on e;z a fait tirer quelques· 1:ns au fort a1 1 ec les autrts garfons des pa– ··oiffes , ce n 1 a été qu'uprès avoir rtconnu que les eccléfia.fliques donnoiertt la qualité d.r leurs dornc./liqucs à ceux 1.''i ne /'étaiertt p,:s réellement. Offices municipaux, VII. Le rétablilfement des offices mu– nicipaux, ordonné par l'édit du mois rie novembre 17; 3. a donné lieu à plulieurs villes, ou de rach~rer les offices pour conferver la forme du corps municipal , ou d'impofer ou de demander des oéhois pour rembourfer le prix defd. offices , ou pour payer les gages y attribués!. tou· t"s les impofirions fontpnrement JJ1ques & du nombre de celles dont S1 Majellé promet par tous les contrats qu'Elie palfe avec le Clergé, d'exempter les ec· clélialliques ; cependant on les oblige de payer les oétrois dans les villes oà l'on en a établi. Le Clergé fupplie très· humblement S. M. de donner fes ordres, pour qu'à 1'avenir les eccléfi•!Hques demeurent exempts de ces impolirions , en faifant défeufes de les comprendre dans aucuns 'rô!es à ce fujet, ou en obligeant les coq>s municipaux , dans les cas d'oc– trois accordés , de faire raifon aux ec– cléfialliques à proportion du montant de Le r;tab!iffement des offices mu.nicipau11 n'a pOint occa.;'ionné /a levlt d'aucu"s oë ... trois nou\ 1 taux , l'intention du [loi efl que le Clergé jouiffe des privilcges & e:x:emp– tio11s qui lui ont écé accordfs far les droits d'odrois , qui ne faront établis que pour caufes auxquelles les ecclifiajfiques nt doi- 11ent pa; contribuer; ce n'tfl auf/i qu'rn connoij{ance de caufe que S. M. aj{ujettit en certaines occofions lt C!t.rgé des villes au paiement dt quelques-uns de ces droits,par les arrits pllrticulitrs qui tn ordorzntnt la /ev;e , ~u ;gard ;, la part que lc.s corps ec· cléfiaffiques peuvent avoir à l'adminijfra• tion & aux privileges des i•illes oil i/1 Jonc établis. Entrée & ollrois. VIII. Il etl porté précifément par le contrat palfé entre le Roi & le Clergé le 8. décembre 1716. que les ecclélialli– ques demeureront exemp~s de toures les impolitions mifes & à mettre fur les d~n­ rées >UX entrées des viilcs, :\ l'égard de celles qui feront du cru des bénéfices , & delhnées à la fublilbnce des bénéfi– ciers; cependant il arrive dans p!ufieurs villes que l'on atfujettit les ecclélialli– ques au pliement des droirs d'entrée & d' oétrois demandés par les villes pour clilférenres rairons fur les vins , cidres & boilfons, bois, farines & autres den· rées, qui font clu cru des bénéfices , &. que les bénéficiers & communautés en tirent pour leur fobfillance. Sa J\lajellé ell très· humblement fup· pliée de donner fes ordre.s , pour que les cllufes des contrats paffés entr'elle & le Clergé ayent une pleine & entiere exécution , & qu'au préjudice des clau· fes qui y Cent portées , il ne foit de– mandé ni exigé aux entrées des villes à tirre d'oéhoi ou autrement , aucuns droits fur les vins , cidres, boilfons , bois, farines & autres denrées prove– nant du cru des bénéfices , ou du pro· duit de leurs dixmes ; & dellinées à la fublillance des bénéficiers ou commu- ' nautcs. L'intentiott du Roi efl, que le Clergé jouiffe de l'exemption des impofitionsinon~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence