Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 7 0 c Remontrances du Clergéfaite.r a nos Roi!: · r 701 cléfiafiiques ', & que l'abus a été port~ li Le Clergé fupplie très-humblement Join , que meme dans quelques provin- S. ?vl. d'ordonner l'exécution de l'arrêt c~s l'on a compris ~ommément ~ans les d" fon confeil du 12. août 1710. dans la raies les ec~lefia~1ques , chap1rr~s & pro,vmce de Bretagne , nonoblbnt les c~mmun.autes, q~1 one par eux-memes arrets ?e fon confeil des 19. février & fa!t valo.1r leurs. d1xmes , no_nobfiant _les 2~. aouc 1716. _& leccres patentes expé– decbrat1ons qui ont exempte de la caille dies fur ce dernier , obtenues au préju– les curés qui prennent à ferme les dix- dice du Clergé plr les deux autres or· mes pour paiement de leurs portions dres des états de Bretagne, & de déclarer congrues. en conféquence les biens des eccléfialli- Le Clergé en réfervantfes remoncran- QUes de cette province exempts des ces fur l'impolition à la raille des fer· fouages , foit. que les ecclélialliques miers de; biens ruraux , fupplie très- les falTent valoir , foit qu'ils les donnent humblement S. 11. de vouloir bien or- à ferme. donner dès- à-préfent , que les fermiers qui pre~dront à ferme les dixmes ecclé– fialliques, ne po~rront, pour uifon de ce, être compris dans les rôles des tailles , & de donner une déclaration enrégi Il rée dans les cours des aides , qui falfe dé– fenfe aux alTeyeurs & colleéleurs des tailles , de comprendre dans les rôles , non feulement les eccléfialliques qui font valoir par eux-mêmes leurs propres dixmes , mais auffi les fermiers qui les prendront à ferme pour une ou plufieurs années. Le Roi ay11nt par dijférens rlglemens rendus far le fait des tailles , déclaré exempts les eu.rés qui font 'Valoir leurs Jixmes , & ceux même qui les prennent à ferme , l'intenrion de Sa Majejlé efl , qu'il ne fait dunné aucune atteinte aux immunités G• privileges du Clergé ; mais à l'eg.ird des. laïcs qui prennent dts dix– meJ à ferme , ils ont été de tous tem..us af– fujettis au pajement de la taille , par rap- 1.'0rt à leur indujlrie. Fouagu. V. Le Clergé de France a demandé par l'article v. du cahier de 17io. que les biens des eccléfialliques dans la pro· vin ce de Bretagne, qui feraient par eux donnés à ferme , fulTent exempts des fouages qui fe levent dans cette provin· ce, & Sa Majefié par la réponfe à cet article , en -déclarant par arrêt de fon confeil du douze aofit 1710. les biens que les eccléfialliques .faifoient valoir ~xempts des fouages , a eu la bonté de ptomettre qu'elle feroit communiquer aux états de Bretagne la demande , afin d'exempter les biens ecdéliafiiques don– Jiés à ferme. Les arrêts des 1p. février fi .z6. août 17.z6. qui ont ajfujttti aux droit.J de foua– ges en certains cas les biens dtJ ecc/(jiafli– ques , de mime que ce•.< de la nohle./fe de Bretagne , ont été rendus en grande con– noiffence de capfe : cependant Sa M"jejlé voudra bien. faire recevoir le.r mémQires que le Clergé aura à remettre à ce fojet , & les fera e;.·t!.miner de nouveau J pour y pourvoir 11près avoir TtfU les rép.011fts. des étals Je Bre:agne. · Logement de gens dt gutrre. VI. L'exemption du logement de gens de guerre en faveur des eccléfialliques ell ngmmémenr fiipulée par tous les con– trats palfés entre le Roi & le Clergé de France, au!li-bfen que l'exemption de leurs domelliques demeurant chez eux , de contribuer i l'ullenfile, & de tirer à la milice. Cependant il arrive dons plu lieurs en· droits que l'on fait contribuer à l'ullen– file, & que l'on fait tirer à la milice les domelliques demeurant dans les maifons des gens cl'églife; & que dans les ville·s où l'on a conllruit des caferncs , l'on oblige le& eccléfialliques à co1ùrihuer aux impofirions qui fe font , ou ~ payer les. oélrois qui fe levent pour conllruire des cafernes, fous prétexte que les ar– rêts qui ont ordonné les impofitions, on QUi ont établi les oélrois, portent , que l'impofition fera faite , ou l'oélroi pc.yé par les priviléziés & non privilégiés , exempts & non e~empts. . · Le Roi cil très-humblement fupplié de faire attention que d'un côté, l'exemp– tion du Clergé ell violée, & les llipula– tions des contrats rendues inutiles; & qu~ de l'autre, le CJei:cé conrri.buant ;l. ~ Ppppp IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence